Dans un quartier calme et recherché de Castres, agréable maison sur sous-sol complet, sur 900m² de terrain plat et clos. Un séjour lumineux donnant sur un balcon, une cuisine indépendante et aménagée, une salle d'eau, enfin2 chambres dont une avec son point d'eau. Vous profiterez également du sous-sol complet avec un garage pouvant stocker jusqu'à deux véhicules. IMMOBILIER CASTRES : a vendre - vente - acheter - ach maison castres 81100 3.... Le jardin bénéficie d'un puit. ** Honoraires à la charge du vendeur Nos honoraires
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Plan de maison sur sous-sol OISANS | Maisons Clair Logis, constructeur
Une maison sur sous-sol complet
pour un maximum de surface habitable
Découvrez la symbiose du traditionnel et de la modernité: une maison en L sur sous-sol complet pour un maximum d'espace habitable. L'architecture soignée de cette maison en L est mise en valeur avec quelques éléments qui apportent une pointe de modernité à la façade: un enduit bi-ton, des tuiles grises, des gouttières en aluminium…
Grâce à son sous-sol complet, cette maison traditionnelle répond aux problématiques des terrains en pente. Vente Maison sur sous sol complet. De plus, il fera le bonheur des adeptes du bricolage et du rangement. En effet, en plus de la possibilité de stationner plusieurs voitures, ce grand sous-sol permet d'aménager une buanderie, de nombreux rangements et pourquoi pas un atelier et/ou une cave. 70 à 100 m²
1 sous-sol
1 salle de bains
2 à 4 chambres
Garage
Optimisation des volumes, luminosité et convivialité
Le rez-de-chaussée de cette maison en L est consacré à la partie habitable.
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Description 179 000 €
Maison répondant aux normes BBC, actuellement louée, d'environ 72m². Elle se compose d'une entrée, d'une cuisine ouverte sur le salon-séjour avec poêle à granules et accès direct sur la terrasse. Au coin nuit, une salle de bain, 2 chambres et une salle d'eau. La maison dispose d'un sous-sol complet avec garage. Maison sur sous sol complet sur foot. Panneaux solaires installés pour l'eau chaude. Elle est bâtie sur une parcelle de 9387m², dont 2500m² boisé. Loyer de 635€ HC. Locataire en place, fin du bail: décembre 2024. Surfaces
1 Salon 28 m²
1 Cuisine 6 m²
1 Chambre 10 m²
1 Terrasse
1 Salle de douche 3 m²
1 Salle de bains 5 m²
1 Toilettes 2 m²
1 Sous-sol
1 Garage
1 Jardin 9387 m² Proximités
Pas d'informations disponibles
Prestations Double vitrage Fenêtre PVC Panneaux solaires Mentions légales
Honoraires charge vendeur
Taxe foncière
427 € / an
Pas de procédure en cours
DPE / GES Énergie - Consommation conventionnelle 91 kWhEP/m² Énergie - Estimation des émissions 3 kg CO2/m²
Plan Maison Sur Sous Sol Complet
Organisé en deux espaces, le plan de ce modèle a été conçu pour vous offrir une... Constructeur de maisons depuis 60 ans
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Afin de vous offrir un maximum de superficie habitable, le plan de ce modèle a été conçu de manière à réduire au minimum les dégagements. Grâce à l'optimisation des ouvertures, vous bénéficiez de beaux volumes très lumineux. Vous apprécierez la cuisine ouverte sur le séjour à double orientation, avec accès à la terrasse grâce à sa grande baie vitrée. Très pratique, le cellier attenant à la cuisine vous offre un espace de rangement supplémentaire. Maison sur sous sol complet saison. Déclinable de 2 à 4 chambres, ce modèle de maison bénéficie d'un partie nuit bien séparée de l'espace jour. Téléchargez gratuitement les plans de cette maison
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312 000 €
145 m² / 10 000 m²
7 pièces
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Code postal
69550
Surface habitable (m²)
119 m²
surface terrain
982 m²
Nombre de chambre(s)
4
Nombre de pièces
6
Vue
oui
Nb de salle de bains
1
Cuisine
SEPAREE
Type de cuisine
EQUIPEE
Mode de chauffage
Pompe à chaleur, Bois
Type de chauffage
Radiateur, Cheminée
Format de chauffage
Individuel
Interphone
NON
Visiophone
Balcon
Loggia
Terrasse
Sous/sol
AVEC AMENAGE
Nombre de garage
Cave
OUI
Surface cave (m²)
26. 02
Exposition
SUD
Année de construction
1968
Prix de vente
259 000 €
Les honoraires d'agence seront intégralement à la charge du vendeur
Mais elle ne veut pas avoir à payer des indemnités alors que « c'est lui qui est clairement en tort ». Elle envisage donc de le licencier pour faute lourde. Résolution du cas pratique Un employeur peut-il valablement licencier un employé pour un fait ayant eu lieu en dehors des heures de travail? 1/ Le droit positif Le droit positif veut que le salarié soit sous la subordination juridique de son employeur durant son temps de travail. En dehors de ses horaires de travail, cette subordination disparaît. Les pouvoirs de direction et disciplinaire de l'employeur ne visent plus à s'appliquer. La jurisprudence est constante sur ce point: le salarié ne peut pas être sanctionné ou licencié pour des faits relevant de sa vie privée, en dehors de l'exécution de son contrat de travail ( Cass. Mixte 18/05/07 n° 05-40803). Un tel licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse ( Cass. Soc. Cas pratique 11 2021 2022 - Cas pratique 11 Un salarié a été licencié après avoir signalé des - StuDocu. 09/03/11 n° 09-42150). Mais ce principe souffre d'exceptions admises par la jurisprudence. La Cour de cassation a pu retenir le licenciement d'un salarié ayant causé un « trouble objectif caractérisé dans l'entreprise » en raison de ses fonctions et des finalités de l'entreprise, en se fondant sur un fait relevant de sa vie personnelle ( Cass.
Cas Pratique Droit Du Travail 2012 Relatif
Correction du cas pratique Dans quelle mesure est-il possible d'annuler un contrat sur le fondement du dol? Selon les dispositions de l' article 1116 ancien du Code civil, le dol est une erreur provoquée par l'une des parties au contrat dans le but d'emporter le consentement de l'autre partie. Il est donc nécessaire qu'il y ait l'addition d'une erreur et que celle-ci soit provoquée. Cas pratique droit du travail 2007 relatif. D'ailleurs, d'après une jurisprudence de la troisième chambre de la Cour de cassation, 15 décembre 1998, l'erreur qui est induite par des manoeuvres dolosives est considérée comme vice du consentement dès lors qu'elle détermine l'autre partie à conclure. Pour annuler un contrat sur le fondement du dol, il est nécessaire que ses éléments constitutifs soient effectivement remplis, rencontrés. Quels sont les éléments constitutifs du dol? L'erreur doit avoir été délibérément provoquée. Cela suppose l'addition de deux éléments: un élément matériel (A) et un élément intentionnel (B). En outre, il sera nécessaire de s'intéresser aux caractères du dol (C).
A. L'élément matériel Le dol suppose une erreur de la part de la victime qui est en outre le résultat d'une ou d'un ensemble de manoeuvres de la part de l'autre partie. La victime est donc volontairement induite en erreur par des manoeuvres au sens de l'article 1116 ancien tel que des machinations, ou encore des mises en scène. Dans le cas de l'espèce, l'erreur provoquée n'est pas provoquée par de telles manoeuvres. Il peut en outre s'agir de mensonges. Cas pratique droit du travail 2012 relatif. D'après un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 1970, le simple mensonge suffit à caractériser cet élément matériel bien qu'il soit nécessaire de différencier le bonus dolus du malus dolus, en ce que le premier est souvent utilisé dans les relations commerciales pour lesquelles des exagérations peuvent être admises en effet lorsque le vendeur de la chose cherche à parvenir à la vente de l'objet. Dans le cas de l'espèce, Laurent a menti à Louise en présentant la peinture comme étant celle d'un artiste américain connu dans les années 1930 alors qu'il n'en est rien.