Le programme de ce stage court sera avant tout théorique. Il traitera notamment des principales normes à connaître concernant l'aménagement du territoire. De même, les stagiaires prendront connaissance des principaux documents d'urbanisme,
Carte communale
Plan local d'urbanisme (PLU)
Etc. Ainsi que leurs éléments constitutifs. Cours droit urbanisme au. Ainsi, les professionnels, tels que les agents immobiliers, les promoteurs ou les constructeurs pourront développer leurs connaissances afin de mieux répondre aux questions de leurs clients, ou se remettre à jour vis-à-vis de la réglementation concernant l'aménagement du territoire. Des exercices et des cas pratiques aideront les stagiaires à intégrer plus facilement les nombreux aspects complexes qui seront traités pendant ces 2 jours. Centre de formation ou classe virtuelle
Prix:
1450 € HT / personne
PROCHAINES DATES
du 30-05-2022 au 31-05-2022
du 09-06-2022 au 10-06-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 21-06-2022 au 22-06-2022
VOIR TOUTES LES DATES
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Trois questions et réponses en droit de l'urbanisme TD - 2 pages - Droit autres branches La question de l'existence de "principes", qui se distinguerait des règles ou des normes, est une question récurrente en droit de manière générale. Sans trancher le débat, si l'on se met au préalable d'accord sur un sens minimal à donner à "principes", il est possible de... Cas pratique corrigé en droit de l'urbanisme Cas Pratique - 5 pages - Droit de l'environnement Vous êtes secrétaire de mairie dans la commune de X, dont le PLU approuvé en 2014 est en révision. La commune appartient à la Communauté de Communes Y, qui instruit les autorisations d'urbanisme pour son compte. Elle est également couverte par un SCOT depuis 2016. M. Droit de l’urbanisme - Les bases de ce domaine juridique | justifit.fr. Durand, administré, vient... Deux cas pratiques de droit de l'urbanisme - La servitude d'utilité publique Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif Monsieur BRANCHEMENT vous consulte, car la commune souhaite lui imposer une servitude d'utilité publique à savoir le passage de canalisations souterraines dans son jardin.
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Extrait du cours pdf en urbanisme et en planification urbaine
Les 3 raisons qui incitent les communes à se doter d'un PLU:
Le transfert des compétences:
La commune n'a les compétences administratives de délivrer les autorisations d'urbanisme (ex: permis de construire) que si elle est dotée d'un PLU. A défaut ces compétences appartiennent à l'État (préfet, DDE). Le droit de préemption urbain:
Seule les communes dotées d'un PLU peuvent bénéficier du DPU. Cours droit urbanisme gratuit. Il est toutefois possible pour les communes ayant une carte communale d'opter pour disposer du DPU. la constructibilité limitée:
(Art. L 111-1-2)Principe: tous les terrains situés hors zone urbaine est frappé d'inconstructibilité. Exception: les communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale avec un schéma de cohérence territoriale peuvent déroger à cette règle
Formule d'obtention de la SHON:
SHON = surface du terrain x COS. SHON = SHOB – certaines surfaces (balcon, loggia, terrasse, garage, cave.. )
SHOB = tout ce qui est construit et bétonné à tous les niveaux de la construction.
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Hauteur totale de la trottinette: 79 cm - Hauteur du guidon depuis le deck: 75 cm.
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