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Différentes procédures de divorce
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vous souhaitiez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, de divorce par acceptation du principe de la rupture, de divorce pour faute ou encore de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Avocat divorce et droit de la famille à Caen. Liquidation du régime matrimonial
La liquidation du régime matrimonial
intervient après le prononcé du divorce. Il s'agit du partage des biens entre les ex-époux selon le régime matrimonial qu'ils avaient convenu au départ.
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Durand Loygue et Associés 14 r Lanfranc, 14000 Caen Ouvre à 8h45 + d'infos
Mauger-Vielpeau Laurence 8 r Fromages, 14000 Caen + d'infos En voir plus
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Néanmoins, trouver un tel arrangement n'est pas toujours facile, d'autant plus si la séparation est décidée par un seul des membres du couple. En cas de contentieux lié au partage d'une indivision ou d'autres litiges liés aux biens financiers du couple, l'une ou l'autre partie est en droit de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour trancher sur la question. Avocat Succession à Caen. L'assistance d'un
avocat en séparation se révèle ainsi très importante pour s'assurer du respect de la législation, mais aussi pour protéger les intérêts de chaque partie. Avocat en droit de la famille,
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vous propose de vous assister dans le choix du type de rupture, et de vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure de séparation. Son intervention vous évitera d'être lésé dans le partage des biens, mais aussi, et surtout, dans la gestion des enfants (montant de la pension alimentaire, droit de visite, droit d'hébergement…) avec toujours si possible en perspective la recherche d'un règlement à l'amiable.
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D'une part, chacun reprend ses propres biens et, d'autre part, ils se partagent les biens en communs en respectant les procédures légales. Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, un notaire évalue et liste les passifs et les actifs des deux parties. Il rédige l'acte de partage, puis répartit les biens personnels et les biens communs. Le calcul des récompenses relève également du ressort du notaire. Tout cela permet, par la suite, de ressortir la balance des comptes qui permet de définir de manière précise ce que chacun des époux doit rapporter ou peut réclamer. Les récompenses ainsi que les créances entre les ex-époux sont souvent les sources des différends au moment de la liquidation du régime matrimonial. Avocat specialiste droit famille caen de la. Faire appel aux services d'un
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Maître David ALEXANDRE est essentiel pour éviter d'être lésé au cours du partage. Assistance pour séparation de couples non-mariés
La séparation d'un couple non marié comme celle d'un couple en union libre et pacsé doit répondre à des règles bien définies.
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PROCHE DE LA ROCHELLE
À vendre: venez découvrir cette maison de 74 m², proposée par IDEOZ à VÉRINES (17540). Elle compte trois chambres. Le terrain de la propriété s'étend sur 615 m². Le bien est situé dans la commune de Vérines. Une école primaire se trouve à moins de 10 minutes: l'École Primaire Desmoulins Vérines. L'aéroport La-Rochelle-Ile-De-Re est situé à moins de 20 km. Pour vos loisirs, vous pourrez compter sur une bibliothèque à quelques minutes. Il y a également deux restaurants. Cette maison est proposée à l'achat pour 282 400 €. Rendez-vous au Centre Horticole. N'hésitez pas à prendre contact au 07. 61. 74. 45 pour plus de renseignements. Proposition d'aménagement intérieur de la maison en vue 3D. Tous les plans de maisons sont personnalisables. *Le coût du projet tel que défini est basé sur la construction d'une maison de type IDEAMANDE 3-74 G de 135 900€, Garantie de livraison et avec Dommage Ouvrage et HORS embellissements extérieurs et intérieurs) réalisée par IDEOZ sur un terrain vu pour vous de 615m² et vendu, sous réserve de disponibilité, au prix de 133 000€ (hors frais de notaire, SANS Raccordements VRD).
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Maison de plain pied, située à seulement 10' de la rochelle et des plages de chatelaillon plage, dans un bourg avec commerces et écoles, au calme. Elle vous propose une salon / sejour de 42, 50 m² avec plafond rampant ouvert sur la cuisine aménagée et équipée de 13, 30 m², donnant sur une terrasse bioclimatique et sur le jardin paysage. Cet espace vie est complété par une piece sauna et jaccuzi (en émaux de brillare) de près de 20 m². L'espace nuit se compose de 3 chambres avec placard, une salle d'eau, un dressing et 2 wc. Maison à vendre la rochelle particulier femme. Un cellier de 8 m² entièrement aménagé avec plaque de cuisson est attenant à la cuisine puis un double garage de 37 m² avec galetas complètent la maison. L'ensemble se trouve sur une parcelle entièrement close et arborée de 756 m² piscinable, sans oublier un forage et un arrosage intégré pour le jardin. Cette maison mérite toute votre attention, elle va faire des envieux, alors si elle correspond à votre recherche, contactez moi au plus vite au 07 60 45 02 21.
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Trouvé via: Iad, 25/05/2022
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Détails
Mise à disposition dans la région de Cintrey d'une propriété mesurant au total 150m² comprenant 3 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 66000 €. 11 rue Pas du Minage, 17000 La Rochelle. Ville: 70120 Cintrey
(à 1, 82 km de La Rochelle)
Trouvé via: Bienici, 26/05/2022
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Mise sur le marché dans la région de Cintrey d'une propriété d'une surface de 150m² comprenant 3 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 89000 euros. Vous jouirez également d'un balcon pour les jours où la météo est clémente mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. | Ref: bienici_adapt-immo-7502212307
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces de 1890 à vendre pour le prix attractif de 1440414euros.
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De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. Ville: 70500 Cendrecourt
(à 18, 48 km de La Rochelle)
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Cette ancienne boulangerie de village vous propose, en plein pied: une cuisine, un bureau, une buanderie avec toilettes et évier, une grande pièce de vie de 46 m2, un ancien laboratoire, à l'étage: une sal...
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces de vies. Vente maison Rochelle 4 pièces (17000) - Annonces maisons à vendre Rochelle. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un beau terrain de 71. 0m² incluant une sympathique terrasse. Ville: 21610 Fontaine-Française
(à 36, 73 km de La Rochelle)
| Ref: visitonline_l_10140793
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 3 pièces de 1850 à vendre pour le prix attractif de 454900euros. Elle dispose d'une une douche et 2 chambres. Elle dispose d'une cave pouvant servir d'espace de rangement et d'un espace pour se garer à l'extérieur.
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Le samedi comme le dimanche, entre 9h30 et 12h30, puis de 14h à 17h, des ateliers* et des visites guidées seront également mis en place, qui seront uniquement accessibles sur inscription. Après avoir consulté la liste des ateliers ci-dessous, vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le bandeau bleu de réservation correspondant. 1-Visite du centre horticole
Venez découvrir les coulisses et le fonctionnement de cet outil performant et garantissant la production de végétaux dans une démarche environnementale. 2-Initiation aux bonsaïs
Initiation à l'art du bonsaï par le Bonsaï Club Rochelais. Tailler, rempoter et entretenir vos bonsaïs. A cette occasion, n'hésitez pas à ramener vos sujets. 3-Soignez vos plantes, trucs et astuces du jardinier
Venez découvrir, observer et apprendre comment protéger vos plantes en cas de maladie ou d'attaque (pucerons, cochenilles, acariens... ). Maison à vendre la rochelle particulier de. 4-Semis, bouture, culture
Pratiquez le semis, les boutures. Quand et comment rempoter. Le choix du terreau, les besoins en eau et engrais pour avoir de belles plantes.
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Elle contient 6 pièces dont 5 chambres à coucher, une salle de douche et des cabinets de toilettes. Elle comporte d'autres avantages tels que: un magnifique jardin possédant une exposition sud qui vous garantit un ensoleillement maximum et une terrasse. | Ref: iad_940959
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 2 pièces de vies à rénover pour un prix compétitif de 20000euros. Ville: 70120 Combeaufontaine
(à 13 km de La Rochelle)
Trouvé via: VisitonlineAncien, 25/05/2022
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Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de 2016 pour un prix compétitif de 725400euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une salle de douche et des sanitaires. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 122. Maison à vendre la rochelle particulier avec. 0m² incluant une sympathique terrasse. | Ref: iad_979527
Mise sur le marché dans la région de Preigney d'une propriété mesurant au total 95m² comprenant 1 chambres à coucher.
Annonce ID142229 - Mandat N°: 000745
En exclusivité sur la commune de Saint-Médard-d'Aunis à seulement 15' de La Rochelle - venez visiter cette maison de 132m 2 habitables comprenant en rdc pièce de vie avec cuisine ouverte équipée - 2 chambres - un bureau avec placards - salle de bain - WC - arrière cuisine isolée - grand garage de 40m 2 avec galetas et fosse. A l'étage vous retrouverez 2 grande chambres ( 21 - 22m 2) dont une avec un point d'eau et wc. Le tout sur un terrain clos de 2250m 2 avec une grande serre - un chalet - avec en plus - un terrain en fermage de plus d'un hectare attenant. - Mentions légales: Proposé à la vente à 355000 Euros (Dont 4. 41% TTC d'honoraires à la charge de l'acquéreur, soit un prix net pour le propriétaire de 340000 Euros)
Aspect général
Maison de 1978
SAINT-MEDARD-D'AUNIS
surface hab. 132 m2
nb pièces
7
nb chambres
4
niveau/étage
1
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Fioul Individuel
extérieurs
2 250
m2
exposition
Ouest
année
1978
Aspect financier
Prix de vente
355 000 € TTC
Honoraires
4.