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Découvrez sur notre site la liste des magasins, dont PASSAGE BLEU qui acceptent nos chèques cadeaux. Dans le département Vienne, vous retrouvez plusieurs points de vente, notamment à Poitiers (86000). Ainsi, vous pouvez en profiter pour vous faire plaisir! Les adresses de nos partenaires dans le département Vienne
Avec un chèque UpCadhoc, vous avez accès à de nombreux univers cadeaux. Parmi eux, vous retrouvez le magasin PASSAGE BLEU. UpCadhoc : PASSAGE BLEU à Saint Quentin. En effet, il a rejoint notre réseau, ce qui vous permet d'utiliser vos titres au gré de vos envies, en tenant compte du rayon indiqué. Si vous cherchez une adresse près de chez vous, c'est simple, il vous suffit de consulter la liste de nos partenaires à Poitiers (86000) dans le département Vienne. Ils sont tous recensés sur notre site et nous vous indiquons leurs coordonnées afin que vous puissiez les localiser rapidement. Offrez-vous le cadeau de votre choix! Si vous êtes détenteur de chèques UpCadhoc, vous pouvez donc acheter ce qui vous plaît dans la boutique PASSAGE BLEU à Poitiers (86000).
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Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys », Revue française de droit administratif, 2004, p. 299 Bertrand Faure, « Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. 748 Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, p. 469 Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 relative à la Corse) », Revue française de droit administratif, 2002, p. 469 Bertrand Faure, « Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, p. 136 Bertrand Faure, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 547 Bertrand Faure, « Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale.
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Biographie
Bertrand Faure, professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
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Résumé:
Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités). La matière a pris une... Voir plus
La matière a pris une importance considérable depuis trente ans de politiques décentralisatrices qui se sont succédées. Cet ouvrage en présente une étude approfondie en pénétrant dans l'examen des différents régimes juridiques et en en détaillants les références jurisprudentielles et bibliographiques correspondantes. Donner votre avis
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Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes: progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires...
Résumé
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L. 27 déc. 2019);
- la transformation de la fonction publique (L. 6 août 2019);
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace";
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...