Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, parfois abrégé « CD 13 », est l'assemblée délibérante du département français des Bouches-du-Rhône. Il est composé de 58 conseillers. Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le 2 avril 2015 par Martine Vassal. Identité visuelle [ modifier | modifier le code]
Logo des Bouches-du-Rhône (conseil général) jusqu'en 2015
Logo des Bouches-du-Rhône (conseil départemental) depuis 2015
Le nouveau logo intègre un olivier symbole de renouveau et de promesse d'une nouvelle croissance pour le territoire de Provence. Conseil départemental - Nièvre - Annuaire | service-public.fr. Les conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône portent une écharpe tricolore, jaune, blanche et bleue [ 1]. À l'inverse de l' écharpe des parlementaires et élus municipaux, le port de l'écharpe départementale n'est pas sanctionné par un texte officiel. Écharpe des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône
Composition [ modifier | modifier le code]
Étiquettes politiques des conseillers départementaux élus en 2021.
- Conseil départemental 58 intranet 1
- Moodle de lettre de refus des titres restaurant
Conseil Départemental 58 Intranet 1
Actualité
Viellir bien dans l'Allier
Le Département s'engage pour le bien-être et l'accompagnement des seniors dans le Bourbonnais! Une politique autonomie présentée en session extraordinaire le jeudi 12 mai. Lire la suite – Viellir bien dans l'Allier
Fermeture exceptionnelle
L'Hôtel du département ainsi que ses antennes de Moulins, Vichy et Montluçon, seront exceptionnellement fermés au public ce vendredi 27 mai. L'ensemble des accueils sera à nouveau ouvert dès 8h30 le lundi 30 mai. Lire la suite – Fermeture exceptionnelle
Prix Denis Tillinac du roman
En hommage à l'œuvre de Denis Tillinac, journaliste, écrivain, essayiste, polémiste mordu de poésie, amateur de sport …, le Conseil départemental a créé deux prix littéraires portant son nom. Lire la suite – Prix Denis Tillinac du roman
Faites une sieste... Département du Territoire de Belfort. littéraire
Un transat confortable, un moment de lecture et de relaxation... Installez-vous et laissez-vous bercer par les mots. C'est ce que vous propose le Musée de l'illustration jeunesse le 1er juin.
ACCEDEZ DIRECTEMENT AU SITE
ITINERAIRES DU PATRIMOINE ROMAN
Depuis 2017, le Département propose chaque année au printemps un itinéraire de découverte du patrimoine, en bus, au départ de 4 communes varoises. ACCEDEZ AUX INSCRIPTIONS... LA MEDIATHEQUE 280 000 documents a disposition
Les tablettes numériques proposent de nouvelles manières de lire, jouer, apprendre, voir des films, visiter des expositions, écouter de la formidables outils de médiation, complémentaires des collections imprimées. ACCEDEZ AU SITE DE LA MEDIATHEQUE.. Conseil départemental 58 intranet en. LE MUSEUM DEPARTEMENTAL DU VAR
Toutes les richesses naturelles du Var Collections: L'Objet du mois Evenements: L'Agenda Plusieurs programmes de recherche. Visite du Jardin du Las ACCEDEZ AU SITE DU MUSEUM... LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
C'est un lieu de mémoire et de transmission de l'histoire du Département. Vous souhaitez réservez des documents téléchargez la demande.. ACCEDEZ AU SITE DES ARCHIVES...
MEMOIRES DE GUERRES
Transmettre et partager la mémoire de la Grande Guerre dans le Var.
Signature
Pièces jointes:
- La décision contestée
- Tous les justificatifs (preuve du séjour, des liens familiaux, de l'état de santé, etc. )
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de recours gracieux contre un refus de titre de séjour au format word.
Moodle De Lettre De Refus Des Titres Restaurant
Paris, le 23 mai 2022. Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Suite à l'achat d'un (objet) – numéro de série (référence) – en décembre 2011, j'ai contacté votre service par courriel (05. 01. 2012), car il présente manifestement un défaut (type de défault). Par la suite, (expliquer les échanges infructueux avec le service en ligne, en face à face ou par téléphone)
A ce jour, mon (objet) n'est toujours pas réparé et le problème n'est toujours pas réglé. Moodle de lettre de refus des titres restaurant . Je vous demande dès lors des explications quant au traitement inadmissible dont je suis la victime et vous somme d'appliquer la garantie commerciale sans délais dès la réception de ce courrier. Par conséquent, je vous mets en demeure de procéder à des réparations efficaces ou de procéder à un échange de l'appareil, conformément à ce qu'il est prévu dans le contrat de vente. Faute de quoi, je me verrais contraint de demander des dommages et intérêts au tribunal compétent et de porter l'affaire sur la place publique.
La clause d'exclusivité
La clause d'exclusivité permet à un employeur d'interdire à son collaborateur d'exercer une autre activité salariée ou indépendante pendant toute la durée de son contrat de travail. Pour qu'elle ne soit pas considérée comme abusive, cette clause doit uniquement protéger les intérêts de l'entreprise, être proportionnelle au but recherché et être justifiée par la nature du poste occupé. En revanche, elle sera interdite pour les contrats de travail à temps partiel afin de ne pas priver le salarié d'un complément de revenu. La clause de mobilité
La clause de mobilité prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié par mutation sans qu'il puisse s'y opposer (sauf salarié protégé). Pour être valable, cette clause doit définir une zone géographique précise, être adaptée au poste occupé et répondre à un besoin objectif de l'entreprise. Modèle de lettre de refus des titres restaurant.com. Le salarié pourra tout de même refuser la mutation si elle modifie un élément essentiel du contrat de travail (ex: baisse de rémunération ou de la durée du temps de travail, changement d'horaires importants, etc), si un délai de prévenance suffisant n'a pas été respecté ou encore si elle porte atteinte visiblement à sa vie privée.