05/02/2021
Suite aux dernières élections sociales de novembre 2020, des Conseils d'Entreprise (CE) et des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) ont été installés ou renouvelés dans de nombreuses entreprises. Déterminer les règles de fonctionnement de ces organes de concertation ou distinguer les missions d'un CE des compétences d'un CPPT peut parfois présenter certaines difficultés. Pour fonctionner valablement, tout CE et tout CPPT doivent disposer chacun d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) contenant leurs règles de fonctionnement.!!! Attention!!! Installation du CE et du CPPT - Acerta. Pour exercer leurs missions au sein du CE et du CPPT, les représentants des travailleurs doivent disposer du temps et des facilités nécessaires. Concernant le droit à certaines absences (ex: pour participer à des formations syndicales), la plupart des secteurs ont signé des conventions collectives. Besoin d'aide? N'hésitez pas à prendre contact avec nos experts. Principales sources: loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie (C. E. ) convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux CE, conclue au sein du Conseil national du travail (arrêté royal du 12 septembre 1972) arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux CE loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (CPPT) code du bien-être au travail
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Vous pouvez profiter de la réunion d'installation du CE et/ou du CPPT (en l'absence de CE) pour communiquer l'information de base. L'information de base est un rapport écrit qui reprend les informations économiques et financières de l'ETA. Cette information de base doit être communiquée par le président du CE et/ou CPPT (en l'absence de CE) dans les deux mois qui suivent le jour des élections sociales. Profitez également de la première réunion pour fixer la réunion spéciale (tenue en dehors du calendrier normal des réunions) au cours de laquelle cette information de base doit être commentée et discutée avec les représentants des travailleurs. Cette réunion spéciale doit être fixée pour une durée d'au moins 8 heures et doit avoir lieu dans les 15 jours à 2 mois qui suivent la communication de l'information de base. Comment se déroule cette première réunion? Ce et cppt au. La réunion d'installation vise essentiellement à présenter les nouvelles équipes de représentants travailleurs et employeur. Si le CE et/ou le CPPT est constitué pour la première fois, il convient de désigner un président.
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Cela s'applique également aux délégués syndicaux qui exercent les missions du comité si aucun comité n'a été mis en place dans l'entreprise. Le licenciement n'est possible que pour un motif grave accepté par le tribunal du travail ou pour des raisons économiques ou techniques reconnues par la commission paritaire compétente.
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Dans ce cas, la première réunion sera en principe organisée plus rapidement. Ce délai peut être fixé dans le règlement intérieur. Qui siège au conseil d'entreprise? L'installation du conseil d'entreprise se déroule en présence du chef d'entreprise ou de la personne mandatée par le chef d'entreprise pour occuper la présidence, de la délégation patronale ainsi que de la délégation des travailleurs. Un membre effectif peut-il être absent? Au tel cas, un membre suppléant peut le remplacer. Président et secrétaire du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise lui-même ou par la personne qu'il a mandatée pour occuper la présidence. Élections sociales pour le CE et le CPPT - Acerta. Il ou elle est entre autres responsable de l'organisation et du bon déroulement des réunions. Le secrétaire est choisi parmi et par la délégation des travailleurs. Règlement intérieur conseil d'entreprise
Pour pouvoir fonctionner convenablement, le conseil d'entreprise doit disposer d'un règlement intérieur. Celui-ci comprend dix points obligatoires.
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Les élections sociales et le RGPD: comment combiner les deux? Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) | CESI. Quelle protection contre le licenciement pour le délégué syndical? La rupture du contrat du conseiller en prévention
Couleurs Dominantes: Rouge et or Dimensions: 60x120 cm. Fresque murale grise Tableau contemporain gris métal effet ombre rouge violine. Cette toile de caractère s'intègre parfaitement dans un décor épuré. Couleurs dominantes: Blanc, gris, rose. Dimensions: 60 x 120 x 4 cm Tableau contemporain destructuré Un motif qui laisse penser au dérapage contrôlé, des teintes relativement sobres, quelques éléments peints font de cette toile un bon élève du pop art Couleur Dominante: Beige-or, blanc Dimensions: 100 x 100 cm. Tableau contemporain 3 anneaux Tableau contemporain 3 anneaux. L'artiste se sert d'éléments cartonnées, de bois et d'aluminium afin d'éxecuter cette toile Couleur Dominante: Beige-or, blanc Dimensions: 100X100 cm. Peinture de Bouddha dorée Tableau bouddha beige mordoré. Toile qui comporte un effet granité pour plus de profondeur dans les traits du visage. Couleur dominante: beige, mordoré et noir. Taille: 100x100 cm Panorama personnage sous la pluie Tableau de personnages sous la pluie avec leurs parapluies.
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Toile où contours, sihouettes, et parapluies sont sciemment soulignés par un brillant. Cela donne une vrai profondeur à la scène. Couleur dominante: Gris, crème, et marron. Taille: 152 x 51 x 4 cm Silhouette de Bouddha rouge Tableau Bouddha Rouge sur toile. Tout comme l'emblématique Bouddha qu'elle rêprésente, cette toile est imposante de par sa taille, la vivacité de ses couleurs et ses contrastes. Dimensions: 160 x 80 x 4 cm Couleur Dominante: Rouge, noir, argent. Fresque contemporaine glossy Tableau contemporain avec laque glossy Couleur Dominante: Blanc, rouge, bordeau, beige, doré, noire. Dimensions: 153 x 76 x4 cm. Panorama bord de mer Tableau chaloupe en bord de mer. De magnifique couleurs chaudes et sensuelles qui déterminent une douce et belle fin de journée. Ici, la côte s'estompe tout doucement, la coque s' enlise à marée basse. Couleurs dominantes: Beige or, blanc, bleu Dimensions: 80 x 200 cm. Vue urbaine carrée Tableau de personnages sous la pluie avec leurs parapluies. Vernis glossy sur la toile donnant un effet ultra brillant.
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« Dans l'air du temps », voilà ce que nous voulons dire avec cette catégorie tableau contemporain. Contemporain est un mot qui peut paraître abstrait, désignant quelque chose de différent pour chacun. Mais l'utilisation que nous faisons de ce mot est simplement une manière de décrire nos tableaux originaux comme des créations modernes et actuelles. Travaillant avec des graphistes jeunes et créatifs, Izoa vous propose un large choix de tableaux déco réalisés avec beaucoup d'originalité et de modernité. Compositions design, mélange de styles et retouches photos, nos artistes apportent un œil neuf à l'art pour créer de œuvres appartenant à la fois au monde artistique et au monde numérique. Suivant les évolutions et les tendances, tout est fait en sorte pour correspondre à ce que l'actualité de l'art propose. Grâce à nos visuels inédits et contemporains, vous pourrez ajouter avec facilité une touche de personnalité et de modernité à vos murs. Plongez-vous donc dans cette rubrique et flânez parmi notre sélection de tableaux contemporains, pour tenter d'y dénicher la perle rare dont vous êtes depuis longtemps à la recherche.
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Couleur dominante: marron et beige. Taille: 101 x 101 x 4 cm Panneaux 3D sur New-York Tableau 3D en relief aux formes atypiques entièrement en bois. Couleur Dominante: Vert, marron, beige. Dimensions: 160x50x7 cm. Peinture sur panneaux, New-York en 3D Tableau 3D en relief aux formes atypique entierement en bois. Dimensions: 170 x 50 x7 cm Résultats 1 - 21 sur 21.
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