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MAJ mars 2021
Depuis plusieurs années, des mesures importantes ont été prises pour permettre à l'élève handicapé de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions. Parmi celles-ci, certaines concernent plutôt la manière dont s'organise la vie scolaire (1) et d'autres s'appliquent aux établissements scolaires en tant qu'établissements recevant du public (ERP). Plan incliné aluminium Modulaire. Ce sont ces dernières qui sont présentées dans cette fiche. (1) Voir entre autres le Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap édité par le ministère de l'Éducation nationale et la MAIF ainsi que la fiche d'information du ministère sur la scolarisation des élèves handicapés. Qu'est-ce qu'un ERP? L'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit les " établissements recevant du public " comme " tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
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Les obligations de mise en accessiblité
Deux cas doivent être étudiés séparément: les établissements neufs et les bâtiments existants. Les établissements neufs Depuis le 1er janvier 2007, toute demande de permis de construire doit respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Plan incliné pour handicapés. À l'issue de l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité qui a délivré le permis un document attestant de la prise en compte des règles concernant l'accessibilité. Cette attestation est établie par un contrôleur technique ou par une personne physique ou morale satisfaisant à des critères de compétence et d'indépendance. L'ouverture de l'ERP est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative après contrôle du respect des dispositions de la loi. Les établissements existants L'article R111-19-7 du code de la construction et de l'habitation définit l'accessibilité: « est considéré comme accessible aux personnes handicapées un ERP [existant] (…) permettant (…) à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu ».
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Chaque bac de culture possède une bouche d'arrosage. Voir en plan large
Quelle terre mettre en place:
Avant de mettre la terre, doublez le bac avec une toile de feutre non tissé de type bidim. Au fond des coffres de culture, mettez une couche de terre de remblai qui favorisera le drainage. Remblayez ensuite avec une couche faite d'une bonne terre franche de jardin. Parachevez ce travail avec une couche de culture de 25 à 30 cm de bon terreau. C'est indispensable, car le terreau est plus facile à travailler que la terre. Parmi les handicaps, il peut y avoir la malvoyance:
Les allées doivent être balisées par une très discrète bordure. D'autres sens peuvent être mis en éveil. L'odorat par exemple avec un jardin parfumé. Chaque espèce de plantes est assez éloignée l'une de l'autre pour une reconnaissance facile. Rampe d'accès pliable. Employer aussi des plantes au feuillage agréable au toucher. Des règles graduées et de petits semoirs à rouleaux permettent même les semis. Les étiquettes en bois sont pyrogravées pour une lecture au toucher.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel ". Il est donc évident que tous les établissements scolaires entrent dans cette définition. Différentes catégories
Comme le montre le tableau ci-dessous, les ERP sont classés en 5 catégories en fonction du nombre de personnes qu'ils peuvent accueillir. Selon la catégorie dans laquelle se trouve l'établissement, les obligations en matière de sécurité ne sont pas les mêmes. Différents types
Les ERP sont également classés en fonction du type d'activité qui s'exerce dans le bâtiment. Plan incliné pour handicap.fr. Cette classification est effectuée par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie. Les établissements scolaires et les colonies de vacances sont regroupés au sein du Type R.
L'article GN8 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie précise pour chaque type d'ERP des effectifs maximums de personnes circulant en fauteuil roulant au-delà desquels des mesures de sécurité particulières doivent être prises:
Le pourcentage se fait par rapport à l'effectif total du public admissible
Qu'est ce que l'accessibilité?