3. Les délocalisations:
l'imprécision de la notion est liée à celle de ses
indicateurs
Définir les délocalisations
soulève de grandes difficultés tant cette notion est
polymorphe. Manuel de droit européen des aides d'État - Michaël Karpenschif - Google Livres. A une notion relativement circonscrite s'est
substituée aujourd'hui, dans le débat public, une acception
beaucoup plus étendue qui en dénature parfois la
compréhension. Or, la recherche de solutions efficaces aux
difficultés sociales et territoriales qu'elle soulève rend
nécessaire que le diagnostic soit fondé sur une analyse claire,
exempte d'approximations. a) La définition des
économistes
Au sens le plus strict, la
délocalisation consiste à changer de lieu une
unité de production: on désigne alors par ce
substantif l'ouverture d'une unité productive à
l'étranger, concomitante (35 ( *)) à la fermeture d'une unité locale,
sans que soit affectée la destination des biens
produits: marché domestique, ce qui implique alors un
flux nouveau d'importations, ou marchés étrangers, ce qui diminue
les flux d'exportation.
Manuel De Droit Européen Des Aides D'État - Michaël Karpenschif - Google Livres
Ces dernier emploient plus de 1. 000
salariés, fonctionnent à plein régime et destinent une
large part de leur production à l'exportation. Dans une deuxième acception, dérivée de
la première, la délocalisation désigne le recours
à la sous-traitance proposée par une société
étrangère afin de fournir des biens auparavant
produits localement. Dans ce cas encore, que l'anglais désigne
sous le terme d' « outsourcing » ou de
« sourcing » (36 ( *)), les biens produits à l'étranger sont
réimportés sur le marché d'origine où ils ont
vocation à être commercialisés, comme substitution aux
biens auparavant produits localement. Lors de son audition par votre groupe de travail,
M. Jacques Russeil, président de la
Confédération des industries céramiques, a ainsi
indiqué que les six groupes de l'industrie des céramiques
sanitaires qui structurent ce segment disposent d'usines en Hongrie, Pologne,
Bulgarie, Roumanie et Maroc, dont les productions importées en France
représentent 50% du marché français.
I. DÉPLACEMENT DANS LE MAINE-ET-LOIRE - 14 AVRIL 2004
A. Représentants de l'Etat
- M. Michel CADOT,
Préfet de Maine-et-Loire;
- M. François LOBIT,
Sous-préfet de Cholet;
- M. Jean-Loup BENETON,
Trésorier Payeur Général de Maine-et-Loire;
- M. Patrice VIGNON, Directeur
de l'animation interministérielle à la préfecture de
Maine-et-Loire;
- M. Daniel ESNAULT,
Directeur-adjoint à la Direction départementale du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire;
- M. Marc VOISINNE, Chef du
bureau de l'économie et de l'emploi à la préfecture de
- M. Olivier AUGUIN, Chef de
projet pour le contrat de site d'Angers;
- M. Pierre EMERIAU,
Responsable de la plate-forme de reconversion professionnelle de
Cholet;
- M. Gérard BUJEAU,
Directeur de l'AFPA de Cholet. B. Sénateur honoraire et élus
locaux
- M. Jean HUCHON,
Sénateur honoraire;
- M. Jean-Louis BELOUARD,
Vice-président du Syndicat mixte des Mauges;
- M. Jacques HY,
Président du Comité d'Expansion des Mauges;
- M. Didier SOULARD,
Vice-président de la Communauté d'Agglomération du
Choletais.
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Description
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