02/01/2010
Une moto volée et retrouvée avant son remboursement est prise en charge comme un sinistre classique dès lors que l'assuré a souscrit une garantie vol ou un contrat tous accidents. Si elle a été remboursée, elle est propriété de la compagnie d'assurance, mais peut être rachetée par son propriétaire. Déclaration de vol. Pour prétendre à l'indemnisation, le propriétaire d'une moto volée doit avant tout déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police dont dépend le lieu du vol, et ce sous 24 heures. Cette déclaration permet, entre autres, de dégager la responsabilité du propriétaire si le voleur provoque un accident ou s'il s'en sert pour commettre un délit (vol, braquage... Motos Retour De Vol - Brick7 Motos. ). Le propriétaire doit ensuite en avertir sa compagnie d'assurance par lettre recommandée, dans les 48 heures ouvrées. Il devra y joindre une copie du récépissé de déclaration de vol. Ce document est d'autant plus important qu'il peut – en cas de litige devant un tribunal – suffire à démontrer le vol.
Moto Retour De Vol En Planeur
si c'est un pro il doit te fournir toutes les factures de la remise en etat. la carte grise est bloqué en prefecture je supose. je suis un expert mais voila ce que j'en dit:)
tient nous au courant stp. 15-11-2011 19:17
Re: procédure RSV Citation spollux
je suis PAS un expert j'ai oublier un mot! TwinCool
16-11-2011 15:38
A confirmer, mais il semblerait, pour la remise en circulation d'un véhicule dont la carte grise est "bloquée" en préfecture, que les réparations doivent être, pour la conformité, obligatoirement réalisées par un professionnel avec visite de l'expert avant, pendant et après travaux. CLEW
16-11-2011 18:21
Salut,
Procédure RSV en retour de vol... Je pense qu'il serait intéressant de lire le rapport de l'expert afin de savoir pourquoi elle est RSV. En dehors de cela la remise en circulation d'un tel véhicule passe par sa remise en état qui doit être réalisée selon des dispositions bien précises évoquées par Twin Cool. Je ne sais pas si c'est tout à fait comme cela mais il y a eu des sujets la dessus (bouton recherche... Comment Faire Des Retour De Flamme Moto? - Sport automobile et motos. ) et tu dois pouvoir avoir des infos sur le code de la route
Code de la route.
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