Prime et bonus La prime ou le bonus sont des formes de rémunération individuelle ou collective, dont le montant peut croître ou diminuer en fonction d'un critère de performance (qualitatif ou quantitatif). Ils sont versés en plus du salaire de base, une ou plusieurs fois dans l'année. Qu'en est-il du 13e mois? Ce qu'on appelle le « 13e mois » est une prime qui équivaut à un mois de salaire. Il n'est pas prévu dans le Code du travail et peut résulter d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail. Le 13e mois est très souvent versé en décembre, mais parfois il peut être réparti en deux versements (juin et décembre par exemple). À noter: le 13e mois peut être un avantage accordé uniquement aux cadres. La chambre sociale de la Cour de cassation ( Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-15. 101) a considéré qu'il participe à la rémunération annuelle versée, au même titre que le salaire de base, en contrepartie d'un travail pour lequel salariés cadres et non cadres ne se trouvent pas dans une situation identique.
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La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, que l'employeur ne peut pas modifier sans l'accord du salarié. Constitue une rémunération au sens de l'article L3221-3 du Code du travail « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier ». La partie fixe de la rémunération La partie fixe de la rémunération est convenue librement entre l'employeur et le salarié. On parle également de salaire de base. Elle est mentionnée dans le contrat de travail et ne pourra pas être modifiée unilatéralement par l'employeur par la suite. Les modes de fixation de la partie fixe de la rémunération Plusieurs modes de fixation sont possibles: au temps: en fonction de la durée de travail effectif; au rendement: en fonction de normes connues et définies préalablement. Le salaire varie en fonction de la quantité de production réalisée par un individu ou une équipe (un nombre de pièces réalisées par exemple); au forfait: en fonction d'un nombre de jours travaillés annuellement (on parle de forfait jours) ou en fonction d'un nombre d'heures prévus dans une convention (on parle de forfait heures).
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Salaires du contrat de professionnalisation en 2022
Le montant du Smic mensuel brut s'élève à 1 603, 12 euros au 01 janvier 2022. Il sert de base de calcul au salaire d'un contrat de professionnalisation sauf en cas d'existence d'un salaire minimum conventionnel (SMC) plus favorable au salarié. Le SMC dépend d'une convention ou d'un accord de branche professionnelle applicable à l'entreprise. Dès lors, les niveaux de salaire du contrat de professionnalisation en 2022 s'établissent désormais comme suit:
Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV)
881, 72 €
1 122, 18 €
1 603, 12 €*
1 042, 03 €
1 282, 50 €
*A noter: pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l'entreprise. Salaire du contrat de professionnalisation à compter du 01 mai 2022
A compter du 01 mai 2021, le montant du Smic mensuel brut connait une augmentation de +2, 65% pour s'établir à 1 645, 58 euros, ce qui entraine une hausse mécanique de la rémunération du contrat pro.
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Bonjour, Il y a 3 ans un contrat de travail a été établi avec la mention: " En contrepartie de l'exécution de son travail, la rémunération nette mensuelle de Monsieur xxx sera de 1 752. 00". A ce jour, il n' a jamais touché moins de 1752. 00 net. Compte tenu des augmentations de cotisations, il va y perdre. Nous allons donc réajuster son brut mois par mois de manière à ne pas avoir de perte. Par contre, notre entreprise donne des tickets restaurants (50% employeurs - 50% salariés), bien évidement le nombre de tickets varient selon les absences. S'il a été absent, il a touché plus que 1752. 00 NET. Dans ce cas, vu qu'il veut 1 752. 00 NET, peut-on ajuster son brut quoi qu'il arrive (frais pro, tickets restaurants, etc,... ) pour que la somme qui lui est versée soit de 1752. 00 et rien de plus? Si nous faisons ça sommes-nous dans la légalité et pouvons-nous lui réclamer les trops perçus?
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Pour les salariés travaillant 35 heures par semaine, la rémunération mensuelle forfaitaire est donc calculée ainsi: 35 heures × 52 semaines/12 mois (ce qui donne les 151, 666 heures, arrondies aux fameuses 151 heures et 67 centièmes). Quelle valeur pécuniaire doit-on donner aux avantages? La rémunération, comme dit plus haut, c'est le salaire de base ET les éventuels avantages:
Avantages en nature, à savoir, logement, nourriture, voiture sont financièrement évalués par référence aux barèmes de l'URSSAF, d'abord pour les mentionner sur le bulletin de paie, ensuite pour calculer les cotisations sociales, enfin pour calculer les indemnités de congés payés. Vous trouverez sur le site internet de l'URSSAF tous les éléments utiles à la fixation de la valeur de l'avantage en nature concerné. Avantages en espèces obligatoires, à savoir les primes et autres gratifications en argent. Parmi les primes les plus courantes dans les conventions collectives, on trouve les primes d'ancienneté, d'assiduité, d'astreinte, de salissure, de pénibilité, de risque, de productivité, de rendement de bilan, de déménagement, d'expatriation, de repas, de transport, « de fin d'année », de naissance, de vacances etc… Leur montant est fixé par la convention collective ou par le contrat de travail (c'est le plus favorable qui s'applique).
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Simulateurs
Plusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition pour vous permettre de calculer le coût de la garde de votre enfant et pour vous aider à remplir le contrat de travail avec votre salariée:
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Au 1 er avril 2021, le mode de calcul des cotisations évolue. La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Le salaire net versé aux salariés est donc soumis à l'uniformisation des règles juridiques et des taux appliqués sur l'ensemble du territoire national. Cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire horaire net. Évaluez le montant des cotisations
En fonction du mode de garde choisi, vous pourrez ainsi évaluer le montant des cotisations restant à votre charge, après prise en charge par votre Caf / MSA, dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje).
Attention! Ces gratifications sont optionnelles. Elles sont donc laissées à l'appréciation de l'employeur ou à l'existence d'un avantage garanti par la convention collective négociée avec les représentants syndicaux de l'entreprise. Documents juridiques utiles
Contrats de travail:
Modèle de CDI
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Promesse d'embauche:
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