Madame / Monsieur,
Je tiens à vous annoncer qu'à compter du (préciser la date) nous procéderons à la réalisation de travaux dans l'immeuble. Annonce travaux pour voisins européens. Les travaux seront réalisés sur (préciser la nature des travaux). Nous tenons à vous présenter dès à présent nos excuses pour le désagrément que ça pourrait causer. Je reste bien sûr à votre écoute si vous avez des annonces quelconques à faire sur ces travaux. Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères respects.
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Je vous demande donc, en application de l'article L. 111-13 du Code de la construction et de l'habitation, de venir constater vous-même le dommage et d'effectuer les travaux de réparation qui s'imposent. Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l'expression de mes salutations distinguées. | 7 octets en plus
Construction: Constatation de malfaçons à la suite de travaux
Posté par lettres types le 30/11/2007 16:14:51 ( 11076 lectures)
Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de travaux), vous avez effectué des travaux de … (indiquer la nature des travaux) chez moi. Après inspection des travaux terminés, j'ai pu constater une (ou plusieurs) malfaçon(s). En effet, … (décrire les malfaçons constatées). En vertu de la garantie de parfait achèvement énoncée à l'article L. Annonce travaux pour voisins la. 111-19 du Code de la construction et de l'habitation, je vous demande donc de venir constater vous-même les malfaçons et d'effectuer les travaux de réparation qui s'imposent.
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Pour ménager vos voisins, faites attention aux horaires! Dans le logement, le propriétaire peut faire ce qu'il veut… tout en respectant certaines règles. Le bruit est bien sûr au centre de toutes les attentions. Le code de la santé publique, dans son article R. 1334-31, précise: « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Annonce de travaux aux voisins - document et modèle à télécharger. Le Conseil général du bruit fixe même les règles: le bricolage est autorisé en semaine de 8h30 à 19h. Les samedis, il est permis de 9h à 12h puis de 15h à 19h. Et enfin les dimanches et jours fériés, il ne doit avoir lieu que de 10h à 12h. Conseil SeLoger
Un petit mot vaut mieux qu'un grand conflit: pensez à prévenir vos voisins des travaux et de leur durée.
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Pour vos travaux dans votre logement, pensez à prévenir la copropriété
Lorsque l'on souhaite réaliser des travaux, il est important de distinguer les parties communes des parties privatives. En effet, si les travaux touchent les parties communes, il est nécessaire de demander l'autorisation en assemblée générale de copropriété. La plupart du temps, la distinction entre le privatif et le commun est évidente. Parfois, cette distinction est moins évidente à faire. L'exemple le plus parlant est celui d'un mur porteur. Il faudra demander l'autorisation avant de pratiquer une ouverture. Autre exemple: la suppression de la moquette peut entraîner une modification de l'isolation phonique. Il faut en faire la demande en AG, comme le précise généralement le règlement de copropriété. Bon à savoir
Si vous effectuez des travaux, veillez à ne pas encombrer les parties communes car en cas de dommage, la facture risque d'être salée. Lettre type d'annonce de travaux de rénovation au voisin - Construction - Modèles de lettres Types. Le matériel et les gravats ne doivent empêcher le passage dans les escaliers ou la cour et le transport par l'ascenseur est proscrit.
Comment faire en cas de copropriété? Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre propriété privée mais que votre logement est soumis au régime de la copropriété, vous devrez respecter des règles spécifiques afin d'éviter tous troubles de voisinage. Par exemple, vous ne devrez pas encombrer les parties communes avec des matériaux ou des outils sans en avoir obtenu l'autorisation préalable. Copropriété : quand prévenir vos voisins lors de travaux ?. Vous devrez également veiller à protéger les sols et murs des parties communes afin de ne pas les dégrader notamment lors du déplacement du matériel et outillage. En effet, s'il devait y avoir des dégradations vous seriez responsable et devrez payer les réparations nécessaires au syndic.
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Le grain en perspective /
Activité historique du Groupe BZ, la collecte est centrée sur la grande région normande. Elle représente un réseau de 1 500 exploitations indépendantes pour un volume annuel moyen collecté de 550 000 tonnes. L'activité import-export est structurée autour de trois grandes familles de produits: les céréales avec BZ Grains, les légumes secs avec BZ Pulses et les oléagineux avec BZ Oléa. BZ Grains exporte 1, 5 million de tonnes en moyenne par campagne. BZ Pulses commercialise 200 000 tonnes de légumes secs en moyenne par campagne. BZ Oléa commercialise 100 000 tonnes en moyenne. L'import se fait sur des denrées et/ou des qualités non disponibles localement. L'activité logistique portuaire est réalisée avec Maison Bleue, le silo multimodal du groupe, implanté dans le Grand Port Maritime de Rouen. Elle représente un trafic maritime moyen de 1 million de tonnes par campagne. Bz moi fr le. import-export
de céréales /
de légumes secs /
d'oléagineux /
logistique portuaire
et silos /
Le groupe possède trois silos intérieurs et un silo portuaire:
Beaubray /
Epreville-près-le-neubourg /
Marbois /
petit-couronne /
Les 3 filiales export du groupe BZ (BZ Grains, BZ Pulses et BZ Oléa) sont désormais domiciliées à Petit-Couronne.
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