Devant ce tableau sombre, le sommet stratégique de la CNSS indique avoir initié des réformes en interne. Sur le plan organisationnel, hormis la refonte de l'organigramme, des audits sur les rémunérations et les fournisseurs ont été commandités. Sur le plan fonctionnel, il affirme avoir recouru à la suppression des avantages non contractuels et non conventionnels. En sus de procéder à la réduction drastique de la prime de recouvrement et de projeter la révision de la grille des emplois et des salaires. Les avantages de la cnss tv. Et sur le plan technique, une étude actuarielle a été commandée, en vue d'envisager des nouvelles réformes. Ces efforts entrepris en interne auraient manifestement produit des résultats à mi-parcours. Aussi, la refonte de l'organigramme a-t-elle, par exemple, selon les éléments rendus publics par la direction, permis d'engranger 243 millions de francs sur un gain annuel estimé à 814 millions 918 mille. 215 millions relativement à l'audit des rémunérations sur un gain annuel projeté à 500 millions.
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Avant d'exposer les réformes internes susceptibles de mettre l'organisation à l'abri d'une cessation de paiement. HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette soumise à la cnss en Tunisie. Aussi, les données peu reluisantes de la CNSS font notamment état de 128 235 cotisants en 2020, 26 100 retraités auxquels s'ajoutent 500 nouveaux par mois. Mais également de l'effet ciseau se traduisant par une augmentation de 37% des pensions contre une diminution de 6% des cotisations. À côté de ces premiers chiffres alarmants, il y a un diagnostic organisationnel indiquant 5 125 nouveaux droits impayés depuis quatre ans, une dette aux différents fournisseurs estimée à 10 milliards de francs, des crédits bancaires à hauteur de 55 milliards de francs et un résultat négatif de 28 milliards de francs en 2020. Toujours en 2020, le diagnostic fonctionnel révèle des structures médicales et pharmaceutiques inopérantes, la faiblesse d'un système d'information propice à la fraude, des charges de fonctionnement atteignant les 49 milliards de francs et l'absence de réserve (soit 0/250 milliards de francs).
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La caisse répond également aux besoins des ayants droit en cas de décès des pensionnaires en proposant des allocations familiales. Prestations & Services > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo CNSS - TOGO. Pour répondre de manière plus efficace aux besoins des salariés, la CNSS a depuis ces dernières années étendues ses prestations en mettant en place tout un réseau d'établissements sanitaires qui sont gérés sous la forme de polycliniques. Fonctionnement général de la CNSS
Aujourd'hui, le système de couverture sociale géré par la CNSS est considéré comme l'élément de base et indispensable pour toutes les entreprises installées au Maroc, sauf si elles relèvent du domaine de l'Etat et des fonctions spéciales telles que les militaires. La gestion de la CNSS est effectuée par un conseil d'administration y compris des administrateurs représentants de l'Etat ainsi que des administrateurs qui représentent les salariés ainsi que les employeurs. Le système de gestion de la caisse se fait sur base de cotisations d'une part par les employeurs et d'autre part par les salariés eux-mêmes.
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Dans le calcul, on se retrouve forcément avec des différenciations. Source:
Nourriture, logement, voiture de service… L'administration fiscale a quant à elle intégré davantage de points que la CNSS. Les avantages de la css 2. Cette dernière est pour sa part allée plus loin pour préciser un certain nombre de points soumis ou non soumis. La note circulaire de la CNSS, relative à l'assiette de cotisations qui a pris effet le 1er janvier 2005 a précisé les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assujettissement au régime de la sécurité sociale et au code de couverture médicale de base et la détermination de la base de calcul des cotisations. L'objectif étant de clarifier la démarche à adopter pour le traitement de certains aspects de l'assiette des cotisations, tels ceux afférents aux indemnités de déplacement, indemnités de transport, allocations de stage, pourboires, stages de formation-insertion, frais portuaires, jetons de présence, rémunérations accordées au personnel intérimaire, au personnel occasionnel, aux intermédiaires, aux gérants de sociétés, aux administrateurs des SA… Cependant, certaines primes et indemnités ne sont soumises à cotisation que sous certaines conditions.
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