dans un cadre de verdure terrain viabilisé de plus de 600 m dans petit lotissement prix de vente: 31 000 € honoraires charge vendeur contactez votre conseiller safti: ludovic guyot - agent commercial...
1000 m²
Tarcenay (25620)
72 000 €
Terrain a batir hors lotissement. vous désirez construire? a 10 minutes des commodités de saône et d'ornans, venez visiter ce terrain borné à tarcenay, charmante commune rurale bénéficiant de commerces et de transports scolaires. les viabilités passent en bordure. l'étude des sols...
1561 m²
Rémering-lès-Puttelange (57510)
72 500 €
Beau terrain à bâtir rémering-lès-puttelange. dans la charmante commune de rémering-lès-puttelange proche de toutes les commodités, je vous propose dans une rue calme ce terrain de 15 ares 61 et plus de 20 mètres de façade. Peut-on viabiliser un terrain non constructible ? - Maison Alsebat. pour tout renseignement supplémentaire n'hésitez pas à me...
1072 m²
Lavernose-Lacasse (31410)
137 000 €
Rare, terrain constructible coeur du village.. en exclusivité, terrain au cœur du village de 1072 m2 dont 792 m2 constructible, clôturé sur trois côtés, à pied des commerces, écoles, services médicaux, transport, etc… emprise au sol non réglementée zone ua.
- Terrain viabilisé non constructibles
- Terrain viabilisé non constructible community
- Terrain viabilisé non constructible strategy
Terrain Viabilisé Non Constructibles
parcelle de 910 m2 dont une surface constructible de 437 m2 avec un coefficient d'emprise au sol de 70%. située dans un lotissement comprenant 6 lots viabilisés au cœur de saint-guyomard, entre ploërmel (15 min) et vannes (20...
4
1053 m²
Vannes (56000)
242 000 €
terrain constructible viabilisé. vannes kerbiquette, dans un petit lotissement à taille humaine terrain constructible et viabilisé, issu d'une division parcellaire, il compte tout de même 1053m2, le centre ville et le port à moins de 10 mn, a proximité, grande surface, pharmacie,...
6
1095 m²
Missiriac (56140)
44 250 €
Terrain constructible 1095m2 à missiriac. terrain situé à missiriac de 1095m2 constructible, non viabilisé, situé au calme. Terrain viabiliser non constructible - Mitula Immobilier. sublimons, solution immobilière, est ravi de vous faire découvrir ce bien à la vente et vous encourage à nous contacter directement (par téléphone ou par...
249 m²
Moyen (54118)
12 500 €
Terrain constructible. sur la commune de moyen, joli terrain constructible plat de 249m² à viabilisé prix de vente: 12 500 € honoraires charge vendeur contactez votre conseiller safti: sandrine tissier - agent commercial immatriculé au rsac de...
636 m²
Saint-Nicolas-des-Bois (61250)
31 000 €
Terrain viabilise dans un cadre de verdure.
Raccorder son terrain au réseau d'assainissement
Pour raccorder le terrain au tout-à-l'égout, vous devez adresser votre demande à votre mairie qui prendra en charge les travaux sur la voie publique. Ceux effectués sur votre parcelle resteront à votre charge. Pour un assainissement individuel, il est d'usage d'obtenir une autorisation municipale et de faire valider le projet par le Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC)
Raccorder son terrain au réseau électrique
C'est auprès d'ENEDIS qu'il faudra cette fois-ci faire votre demande, avec toutes les pièces justificatives de mise ainsi qu'une copie de votre permis de construire. Terrain viabilisé non constructible community. Après étude, un devis vous est transmis pour validation et vérification de conformité nécessaire pour démarrer les travaux avec le fournisseur choisi. Il s'agira également de relier votre terrain au gaz et au réseau téléphonique pour un terrain complètement viabilisé et présentant un confort optimal. En conclusion, la réponse est non: vous ne pouvez pas viabiliser un terrain non constructible sauf cas particuliers comme par exemple la vie en habitat mobile ou déconstructible.
111-6 du Code de l'urbanisme, aux termes duquel "les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concession, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu des articles précités". Les pouvoirs conférés à l'autorité compétente par ces dernières dispositions sont toutefois strictement encadrés. Ainsi, dans un arrêt du 15 déc. Terrain viabilisé non constructible strategy. 2010, le Conseil d'État a jugé que "la décision par laquelle le maire refuse, sur le fondement de l'article L. 111-6 du Code de l'urbanisme, un raccordement d'une construction à usage d'habitation irrégulièrement implantée aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone a le caractère d'une ingérence d'une autorité publique dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par les stipulations précitées de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".
prix...
821 m²
Mathay (25700)
67 000 €
Terrain À bÂtir. céline desmonteix, votre conseillère safti, je vous propose ce beau terrain plat à bâtir de 821m², borné et non-viabilisé dans une impasse au calme. Vente terrain constructible : annonces terrains à vendre - ParuVendu.fr - page 208 - page 208. il mesure 14m en largeur et 56m en longueur pour vous permettre d'y installer le projet immobilier qui vous convient! il...
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Terrain Viabilisé Non Constructible Strategy
Si une telle ingérence peut être justifiée par le but légitime que constituent le respect des règles d'urbanisme et de sécurité ainsi que la protection de l'environnement, il appartient, dans chaque cas, à l'Administration de s'assurer et au juge de vérifier que l'ingérence qui découle d'un refus de raccordement est, compte tenu de l'ensemble des données de l'espèce, proportionnée au but légitime poursuivi. Source:
Rép. min. n° 10. 227; J. Sénat Q 10 févr. 2011, p. Terrain viabilisé non constructibles. 344
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907 m²
Écuisses (71210)
39 000 €
Terrain constructible de 907m2. ecuisses, terrain constructible de 907m2 non viabilisé prix de vente: 39 000 € honoraires charge vendeur contactez votre conseiller safti: thibault ducroux - agent commercial immatriculé au rsac de chalon-sur-saone...
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Tostat (65140)
55 566 €
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Terrain à bâtir. a vendre, au nord de tarbes, sur la commune de tostat (65140), un terrain à bâtir plat, avec vue sur les pyrénées, d'une superficie de 1. 323 m². c. u. accepté et étude de sols réalisée avec avis favorable. situé sur la route d'escondeaux, ce terrain est borné et se... Particulier
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Groix (56590)
283 200 €
Groix - terrain constructible de 1757m2 dans un village recherché et proche des plages. votre conseiller sublimons, quentin labelle, vous propose sur l'ile de groix à 500 mètres des plages, 1, 1 km de port-tudy et 1, 3 km du bourg. belle opportunite a saisir! terrain de 1757m2, une...
SUBLIMONS
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Saint-Guyomard (56460)
85 000 €
Vente de terrain viabilise À saint guyomard: 85000 €.