Les logiciels de comptabilité sont placés hors du champ d'application de cette obligation. Nf logiciel comptabilité informatisée 3.9.0. En pratique, les micro-entrepreneurs placés sous la franchise en base de TVA n'auront pas, pour la plupart d'entre eux, à s'équiper d'un logiciel de comptabilité « anti-fraude ». Ils doivent, en revanche, continuer à remplir leurs registres obligatoires. En revanche, les micro-entrepreneurs redevables de la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation (essentiellement les opérations réalisées avec des particuliers) et qui enregistrent ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse (les petits commerces de détail par exemple) doivent s'assurer que leur logiciel réponde bien aux conditions imposées par l'administration fiscale à compter du 1er janvier 2018. La liste des produits certifiés par la norme NF 525 est accessible en cliquant sur le lien ci-contre: logiciels et systèmes de caisse anti-fraude [Cochez la case « par marque » et sélectionnez « NF logiciel gestion de l'encaissement (NF 525) »]
Toutefois, le logiciel de comptabilité demeure largement conseillé et même indispensable
Il convient enfin de souligner que le logiciel de comptabilité demeure indispensable pour les entreprises qui doivent tenir une comptabilité.
- Nf logiciel comptabilité informatique
- Nf logiciel comptabilité informatisées
- Nf logiciel comptabilité informatique gratuit
- Nf logiciel comptabilité informatisée des stocks
Secrétariat technique d'AFNOR Certification (Organisme certificateur pour les marques NF203, NF399, NF469, NF525 et NF552) depuis près de 20 ans, INFOCERT, avec AFNOR Certification, crée et développe des marques NF qui apportent à ses clients un avantage concurrentiel durable et une reconnaissance internationale. NF203 Comptabilité Informatisée NF203 Coffre-Fort Numérique NF399 Interopérabilité des Services d'Urgences NF469 Logiciel Assistant Aide à la Conduite NF525 Logiciel Gestion de l'Encaissement NF552 Logiciel Protection des Données Personnelles NF203 - NF203CI - NF203CCFN Permet aux éditeurs d' attester de façon indiscutable et impartiale de la qualité et de la conformité de leurs logiciels. Définit les exigences que doivent respecter les logiciels concourants aux missions de sécurité civile et de secours à personne. Certification logiciels : INFOCERT, spécialiste depuis près de 20 ans !. Elle est une démarche volontaire pour les fabricants désireux de rassurer leurs clients. Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l' Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ».
23 Jan est certifié NF 203, logiciel de facturation informatisé
Certificat numéro: 0381
L'article 88, loi anti-fraude à la TVA est entrée en vigueur en janvier 2018.
La nouvelle instruction:apports et difficultés pratiques L'administration lie explicitement le caractère probant d'une comptabilité au respect des obligations édictées par les textes comptables. S'agissant de la mise en oeuvre des contrôles de comptabilités informatisées, certains points restent imprécis, tandis que sur d'autres, les droits de l'entreprise peuvent apparaître déséquilibrés face à ceux des vérificateurs. Conduire un audit de conformité Quelle que soit l'organisation du système d'information comptable, l'entreprise étant responsable vis-à-vis de l'administration lors d'un contrôle fiscal, les dirigeants ne pourront pas se retrancher derrière un prestataire extérieur pour dégager leur responsabilité. Nf logiciel comptabilité informatisées. Il est donc indispensable d'anticiper un éventuel contrôle par un diagnostic des systèmes de gestion et de choisir à l'avance le mode de traitement des données conservées.
LOI ANTI-FRAUDE À LA TVA Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de l' Article 88 de la loi dite « anti-fraude à la TVA ». INFOCERT va vérifier comment vous répondez aux exigences réglementaires, cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera lors des contrôles fiscaux faits chez vos clients. Outillez facilement vos solutions pour vous permettre de répondre à vos clients lorsque vous êtes leur sous-traitant ou leur co-responsable. À chaque étape et/ou validation d'un module du processus de certification, vous recevrez une attestation vous permettant de justifier de votre avancée. Certification NF - Logiciel - AFNOR Certification. Le traitement des données personnelles gérées par les logiciels certifiés NF552 contribuent à la conformité au RGPD de vos clients. NF203 Comptabilité Informatisée NF203 Coffre-Fort Numérique NF399 Interopérabilité des Services d'Urgences NF469 Logiciel Assistant Aide à la Conduite Organisme d'inspection et secrétariat technique d'AFNOR Certification (Organisme certificateur pour les marques NF203, NF399, NF469, NF525 et NF552) depuis près de 20 ans, INFOCERT, avec AFNOR Certification, crée et développe des Marques NF qui apportent à ses clients un avantage concurrentiel durable et une reconnaissance internationale.
Vous pouvez les télécharger dans Comptabilité / NF203 / Archives. Autre nouveauté: Alerte événements disponible en permanence
Vous pouvez afficher dans tous les menus l'alerte événement. Un bouton est disponible en bas à droite de votre écran, à côté de la déconnexion. Ce bouton vous permet d'afficher la fenêtre de vos alertes événements, et ainsi traiter vos différentes alertes. AUTRES NOUVEAUTÉS:
Nouveau document disponible dans votre base documentaire: Contrat stagiaire multi-actions et financements, éditable dans le menu Conventions
Ajout d'une colonne dans transfert comptable des ventes: Client
Ajout d'un typage de document dans l'import GED: « Autre »
Rajout de champs « Détail » sur devis. Ces champs sont éditables sur vos devis. Cela permet une personnalisation plus aisée en fonction de vos besoins. La certification « NF Logiciel Comptabilité informatisée ». Voir liste des champs
Rajout de champs sur devis sur action de formation: date du 1er et dernier jour des actions de formation. Voir liste des champs
CORRECTION DE BUGS:
Factures depuis le menu comptabilité: réparation du régime de TVA si plusieurs sociétés dans la Configuration
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