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« Il m'a beaucoup aidé pour la mise en scène, la théâtralisation, l'oralité. À m'orienter dans les phrases. » Sa sincérité devrait toutefois être son meilleur atout. Ouest-France
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En l'espèce, le litige soulève des questions relatives à l'application de l'acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales, et de l'acte uniforme sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution; et l'État d'HORCHAM est un État-partie au traité OHADA. Dès lors, votre Cour est matériellement compétente. Quid de la compétence territoriale? 2. Trois élèves d'Ingré en finale régionale du concours de plaidoiries des lycéens - Ingré (45140). De la compétence territoriale En vertu de l'article 14 alinéa 3 du Traité révisé instituant OHADA, « Saisie par la voie du recours en cassation, la Cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d'Appel des États parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l'application des Actes Uniformes ». Qu'en l'espèce, l'arrêt soumis à la censure de la Cour de Justice et d'Arbitrage a été rendu par la Cour d'appel de commerce de Maradi; laquelle Cour est une juridiction de second degré de l'État HORCHAM, État partie à l'OHADA depuis 2010. Que ce faisant, la compétence ratione loci de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est pleinement prouvée.
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