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Coordonnées
Conservation des hypothèques de Caen 1er bureau
6 place Gambetta
14048 Caen cedex 9
Activité: Hypotheque
Tel: 0231397400
Site Internet:
Les informations de Conservation des hypothèques de Caen 1er bureau
dans la ville de Caen cedex 9 ont été remplies par un internaute. Si vous pensez qu'elles sont inexactes (et que vous en etes sur), vous pouvez cliquer sur le lien suivant:
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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Comment contacter : Service De Publicité Foncière Ex-conservation Des Hypothèques Caen-2. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Conservation des hypothèques caen a la. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
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Cela concerne les actes mentionnés précédemment mais également:
les attestations immobilières après décès
les actes rectificatifs suite à la notification d'une ou plusieurs causes de rejet
les actes de rechargement d'une hypothèque conventionnelle
les actes de mainlevée d'une inscription
les actes de radiation des inscriptions
les documents d'exonération de droits et de contribution de sécurité immobilière
Les informations disponibles au public proviennent du traitement informatisé "Demande de valeurs foncières"
alimenté par la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP). Où sont conservées les hypothèques ? | Hypothèques en ligne. Cette base recense les données patrimoniales contenues dans les documents déposés par les individus dans les services de publicité foncière. Pour commander un état hypothécaire en ligne, cliquez ici. A lire ensuite
Du calcul de son budget à la remise des clés, de nombreuses étapes jalonnent le parcours de l'achat d'un bien immobilier. Découvrez les étapes de cette opération durant lesquelles les rencontres avec différentes intermédiaires s'enchaînent.
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Cliquez sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Caen 2 CAEN (14000), Administrations régionales, départementales, locales - 0231397400 - horaires. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations. Recherche d'hôtels
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