2. Pourquoi quitter le CSE? 🚶
Les membres du CSE peuvent parfaitement démissionner de leur rôle, qu'ils soient titulaires ou suppléants. Plusieurs raisons peuvent entraîner la démission d'un membre. Bien souvent, les élus se rendent compte que les missions du CSE prennent beaucoup de temps et demandent beaucoup d'attention et cela entraîne une réduction de temps sur leur activité salarial. L'article L2314-33 du Code du travail mentionne également les autres raisons, que la démission du mandat, engendrant la fin du mandat d'élu au CSE: "le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible". Code du travail
Parmis les raisons qui peuvent entraîner la démission, on retrouve:
– une mauvaise évaluation de l'étendue de ses missions;
– des désaccords avec d'autres membres du CSE;
– des difficultés d'organisation dans la gestion de ses fonctions salariales et représentatives;
– une quantité de travail trop importante, source de stress;
3.
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Voici cependant quelques lignes qui peuvent convenir:
Madame/Monsieur xxxx,
Je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de xxxxx, que j'occupe depuis le xxxxxx, au sein du CSE de xxxxxxxx
Ma démission prendra fin dès réception de ce courrier. Cordialement Madame/Monsieur XXXX, l'expression de ma considération distinguée. NOM
Date et signature
5. La démission collective du CSE 👫
Lorsque tous les membres du comité social et économique souhaitent démissionner, c'est alors une démission collective! Cependant il est très rare que cela se produise. Bien souvent, cela se fait en signe de protestation contre une décision de l'entreprise. Par exemple: pour des licenciements jugés abusifs. Le chef d'entreprise devra alors organiser des élections car l'entreprise ne peut pas rester sans CSE. A retenir:
– Tous les membres du CSE peuvent décider de démissionner peut importe la raison
– Démissionner de son rôle d'élu du CSE ou du suppléant est une décision qui peut intervenir à n'importe quel moment du mandat des membres
– Bien que très rare, lorsque tous les membres du CSE souhaitent démissionner, on appelle ça une démission collective
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Démission d'un suppléant au CSE:
Le code du travail n'indique pas de mécanisme de remplacement des suppléants ayant cessé leurs fonctions. La loi ne prévoit pas qu'il doit être remplacé. Toutefois, le remplacement des suppléants pourrait faire l'objet d'un accord collectif. Protection de l'élu démissionnaire:
L'élu reste protégé pendant 6 mois à partir du jour de l'expiration de son mandat. En effet, l'expiration du mandat ne s'entend pas seulement de l'arrivée du terme, mais de la cessation des fonctions quelle qu'en soit la cause, et notamment en cas de démission des fonctions de membres du comité. Lorsqu'un élu titulaire au CSE doit être remplacé, qui sera son suppléant? Le remplacement d'un membre titulaire élu ne nécessite aucune condition de forme particulière, il est de droit. En cas d'absence du titulaire, ni le titulaire, ni l'employeur ne choisit le membre suppléant qui sera amené à le remplacer. Les règles de suppléance sont strictes et déterminées par le code du travail. Lorsqu'un membre du CSE est momentanément absent, peu importe la raison (congés payés, congé maternité, paternité ou parental, arrêt maladie…), ou qu'il cesse définitivement ses fonctions au sein de l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, …), il est remplacé par un membre suppléant, dans ce cas, le membre suppléant est élu pour la durée du mandat restant à courir.
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Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles du CSE. En principe, le nombre de suppléants est identique au nombre de titulaires. Si un nombre est proposé par décret, il convient de relever que l'employeur peut modifier ce nombre dans le cadre du protocole d'accord préélectoral – (PAP) – ( L. 2314-7 du Code du travail). Ainsi, le PAP peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard de l'effectif de l'entreprise. Simplement, le nombre d'heures de délégation doit être identique. Bon à savoir: En cas de non disponibilités des titulaires, ce sont les suppléants qui doivent remplacer les titulaires. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire – ( L. 2314-1 du Code du travail). Les modalités de remplacement doivent en principe être mentionnées soit:
au sein de l'accord organisant les élections du CSE, le protocole d'accord préélectorale –(PAP);
dans le cadre d'un accord visant Ă organiser le fonctionnement du CSE.
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A défaut, votre remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à votre organisation, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. L'organisation d'élections partielles sera cependant obligatoire, en application des dispositions de l'article L2314-10 dudit code si votre démission entraîne l'une ou l'autre des situations suivantes:
- un collège n'est plus représenté au sein de votre instance;
- le nombre des membres titulaires au CSE est réduit de moitié ou plus. Découvrez ses dernières publications
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Par Alexandra Marion le
04/09/2019 • 34314 vues
En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur.
Ils peuvent également assister aux assemblées générales. Commissions Entreprise de moins de 300 salariés Entreprise d'au moins 300 salariés Entreprise d'au moins 1 000 salariés Entreprise de moins de 300 salariés Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en place d'une ou plusieurs commissions peut être décidée par accord d'entreprise ou par accord entre l'employeur et le CSE. L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut, s'il l'estime nécessaire, imposer la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail.
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"Tous les théâtres ne sont pas dans notre situation. On est privilégiés par rapport à beaucoup d'autres. Les salles obscures, c'est pire, elles ont perdu 50%. Le spectacle vivant résiste mieux. " se réjouit celui qui a la charge de cette scène antiboise. Et dans sa longue expérience, la configuration antiboise donne à Daniel Benoin la possibilité d'imposer sa patte sur une programmation éclectique. Docteur schnepf antibes van. "J'ai géré des théâtres nationaux pendant 35 ans où la règle était que le théâtre, l'art dramatique, était fondamental et devait représenter à peu près 90% de la programmation. Là , comme c'est le théâtre de la communauté d'Antibes Sophia Antipolis, il n'y a plus ce genre de problème et du coup on peut montrer tout le spectacle vivant tel qu'il est aujourd'hui, c'est à dire pas seulement le théâtre – qui ne représente chez nous que 50% des spectacles – mais aussi de la danse, des concerts, du one man show, le cirque, etc. " détaille Daniel Benoin. La prochaine saison d'Anthéa, forte de ces surprises et de cette diversité, est belle et bien lancée.
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