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Ressources humaines
22/12/21 - 11h24
Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d'option de 2010. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité. Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en2010. Pour rappel, la loi du 5juillet2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
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Or, pendant une durée de 3 ans, ce texte ouvre également la possibilité d'un concours réservé sur titres pour l'accès à certains corps, sous réserve de justifier d'au moins 5 années de services publics effectifs et d'être en possession des titres ou diplômes exigés par les statuts particuliers en vue d'un tel recrutement. Parmi les corps visés en annexe, les infirmiers de catégorie B régis par le Décret n° 88-1077 peuvent ainsi bénéficier d'un accès et reclassement dans le corps d'infirmier en soins généraux de catégorie A du Décret n° 2010-1139. Autrement dit, les IDE de catégorie B (corps en voie d'extinction) ayant opté pour le maintien dans le corps d'origine (par choix exprès ou par défaut) peuvent à nouveau passer en catégorie A, via un reclassement par concours sur titres, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Droit au remord elargi. Il s'agit d'un revirement du Gouvernement qui ouvre ainsi un nouveau droit d'option sur concours réservés (l'expression « droit au remord », largement évoquée, n'est que partiellement exacte puisqu'il ne s'agit pas de rétablir le mécanisme de 2010 en permettant aux agents de réajuster leur choix rétroactivement, sur ce fondement, et dans les mêmes conditions).
Droit Au Remord Catégorie B
En outre, durant le quatrième semestre d'internat, un interne qui ne remplit pas les conditions fixées au premier alinéa peut demander à changer de préchoix de spécialité au sein de sa discipline et de sa subdivision d'affectation lorsque, dans la spécialité pour laquelle l'interne souhaite opter, le nombre d'internes issus des mêmes épreuves classantes nationales ayant opté pour le préchoix de cette spécialité est inférieur au nombre d'internes à former prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation. Si les demandes sont supérieures à ce nombre, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement et de l'ancienneté de l'interne qui souhaite effectuer ce changement, dans la limite du nombre d'internes à former par spécialité prévu au deuxième alinéa de l'article L. Droit au remord catégorie b. 632-2 du code de l'éducation. La demande de changement de préchoix de spécialité s'effectue dans les deux cas par courrier adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine auprès de laquelle l'interne est inscrit au cours des deux premiers mois du semestre de formation.
L'article 49 du décret du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A autorise les établissements, pour une durée de trois ans, d'organiser des concours réservés pour permettre aux professionnels concernés, qui avaient opté pour le maintien en catégorie B, d'accéder à la catégorie A. Droit au remord infirmier. Les personnels concernés sont les suivants:
infirmiers de catégorie B,
ergothérapeutes, pédicures-podologue, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes,
manipulateurs en électroradiologie médicale de catégorie B.
L'article 49 précise que, pour une durée de trois ans, des concours réservés sur titres peuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant de ces corps justifiant d'au moins cinq années de services publics effectifs. Aussi, aucun concours ne pourra être ouvert à compter du 30 septembre 2024. En toute logique, les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.
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Heureux 1er mai! Je fais ce qu'il me plaît:)
Porte Bonheure, 1er Mai
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MERCI CHERE YVETTE/JOYEUX 1ER MAI DE DILOU
AMITIE ET PARTAGE MERCI YVETTE/JOYEUX 1ER MAI EGALEMENT DE DILOU Un brin de muguet Tu veux des vers Quel goût étrange Mais pour me demander des vers, N'as-tu pas mis, mon petit ange, Ton bonnet un peu de travers Crois-tu donc un vers sans chevilleMoins rare qu'un denier romain, Et que la Muse est une f...
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Suite a de nombreuses demandes,
j'ai commencé de faire mes créations pour incredimail et version outlook
plus larges. Toutes les créations a partir du 1èr Mars sont dans le nouveau format. Si vous avez un ancien papier que vous aimeriez avoir en version élargie,
veuillez me laisser un message sur la dite page,
et je ferai tout mon possible pour le refaire en version élargie. Ci-après dernière nouveauté sur mon site
et en cour d'élaboration
N'hésitez pas de me faire la demande
si vous avez envie
d'une enveloppe assortie
a un papier déjà sur le site. Joyeux 1er mai gifs free. Le mieux c'est de laisser le message directement
sur la page en question. Je me dépêche également
de mettre mes créations au nouveau format
mais vue le nombre de création c'est un vrai travail de Titan. Je procède par thème, Pâques, Muguet, Fête des Mères
etc. Je vous prie d'être patient. Un parmi 3 coins pour partager une de mes passions, les créations pour Incrédimail + Papier a lettre a imprimer + Gifs phrases mes polices d'écritures préférés
Vous pouvez également visiter mon autre blog dédié au créations qui se trouve sur fiftiz.
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La salle Wa Kamissoko du Centre international de conférence de Bamako (CICB), a abrité le samedi 28 mai dernier, la cérémonie de présentation du tout nouveau bureau politique national (BPN) du parti du Rassemblement pour des Maliens (RAMA), issu du 1 er congrès ordinaire dudit parti tenu en janvier. Ce nouveau bureau politique national de 121 membres est désormais dirigé par Paul Ismaël Boro pour les 5 prochaines années. En plus des membres du BPN, ont notait également la présence des 24 présidents d'honneur.
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dom
16/04/2020 06:24
Merci.
Bon jeudi dans un confinement auquel je me suis tellement habituée que je ne sais même plus quel jour on est sans regarder ma pendule indiquant la date!
Sauf quand il faut remplir l'attestation de déplacement, si besoin... après avoir consulté le calendrier dont les jours sont surligné jusqu'au 11 mai.
Avec la chance de ne pas encore avoir 70 ans! Joyeux 1er mai gifs animées.
Gros bisoux, ma isa ♥
Beaucoup de bonheur Joyeux premier mai Citations premier mai "Sous la mousse du rocher tu crois en vain te cacher; sous la mousse, verte et douce, malgré toi, petit muguet, ton parfum dit ton secret! " Le muguet - Hippolyte-Louis Guérin de Litteau "Le...