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24/08/04 - 08h56
Un arrêté fixant les tarifs de référence nationaux des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements publics et privés participant au service public hospitalier est paru au Journal officiel du 22 août 2004. Tarif national de référence Archives | Hespress Français. L'arrêté établit les groupes homogènes de séjours (GHS) pour les prestations de séjour et de soins avec ou sans hébergement. Il évoque également les GHS supplémentaires afférents à certains actes ainsi que les suppléments journaliers dénommés "extrême haut"…
«En ce qui concerne la cardiologie, certains actes ont été revus à la baisse suite à la constatation de la baisse des prix des consommables. La révision concernera également l'intégration de nouveaux actes à la nomenclature», explique Semlali à Médias24. «Le Petscan (technique d'imagerie, ndlr) a fait son entrée dans le panier de soins avec un tarif de base de 7 000 DH», précise une source du journal digital. Tarif national de référence maroc pdf format. Date d'entrée en vigueur des nouveaux TNR Toujours selon Médias24, les conditions énoncées dans ces nouvelles conventions stipulent que les TNR prendront effet 60 jours après leur date de publication au bulletin officiel. «Ainsi, tous les dossiers intervenus après cette date seront remboursés sur la base des nouveaux tarifs de référence», soulignent nos confrères. Notons que fin 2018, la CNSS a versé 4, 2 MMDH pour répondre aux 4, 1 millions de dossiers de remboursement qu'elle a reçus. Grâce à l'augmentation des TNR, la Caisse va pouvoir assurer un coût supplémentaire de 5%, soit 210 MDH, à périmètre constant.
Tarif National De Référence Maroc Pdf 2015
Lorsque le patient est présent moins de 24 heures dans une unité de réanimation et qu'il
présente un indice de gravité simplifié (IGS) d'une valeur supérieure ou égale à 15 et qu'un
des actes de la liste 1 figurant en annexe 5 ou que trois occurrences d'au moins un des actes
de la liste 2 figurant à la même annexe y ont été effectués, le supplément REA est pris en
compte pour une journée. Pour les patients de moins de 16 ans, la valeur de l'IGS n'est pas prise en compte. Les séjours de soins palliatifs correspondants au GHM 23Z02Z ne donnent lieu à prise en
compte d'un GHS n° 7957 que lorsqu'ils ont lieu dans une unité de soins palliatifs reconnues
contractuellement. AMO-CNSS : Tout ce qu’il faut savoir sur la révision de la TNR de plusieurs actes médicaux | Aujourd'hui le Maroc. B. 2 - Les prestations de soins dispensés dans les unités d'accueil et de traitement des urgences
autorisées, soit la mise à disposition des moyens techniques, matériels et humains nécessaires
à la prise en charge du patient sont couvertes par un forfait annuel, dénommé FAU, et par un
forfait d'accueil et de traitement des urgences, dénommé ATU, dont les tarifs sont fixés au III
et IV de l'annexe 1.
Tarif National De Référence Maroc Pdf Free
Constituer votre dossier maladie? Consultation Remboursement à 80% du Tarif National de Référence CNOPS - YouTube. Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant (avec son code INPE) et par le pharmacien. Télécharger l'affiche
Prescription des médicaments ou des vaccins visée par le médecin traitant en mentionnant l'identité du bénéficiaire et du médecin traitant, la posologie et la durée de traitement;
Le Code à barres du médicament;
Une copie de « la décision de l'exonération du ticket modérateur » s'il s'agit d'une maladie chronique ou coûteuse. Important:
- Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date de fin de traitement quelque soit sa durée (si la durée du traitement est indiquée sur l'ordonnance) sinon à partir de la date d'achat du médicament. - La durée qui sépare la date de prescription et la date d'achat ne doit pas dépasser un mois.
Le montant à la charge du patient est de 94 DH (150-56). Ce ne sera plus le cas. Avec le nouveau TNR, le patient sera remboursé sur la base d'un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement de la CNSS de 80%. Rappelons à ce sujet que le conseil d'administration qui s'était tenu en juillet 2019 avait pris plusieurs décisions importantes dans le cadre de l'AMO dont le relèvement du taux de remboursement qui passera de 70 à 80% à partir de janvier 2020. Ainsi, le patient sera remboursé sur la base d'un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement de la CNSS de 80%. Le montant remboursé par la CNSS sera de 120 DH. Autrement dit, le montant à la charge du patient n'est plus que de 30 DH au lieu de 94 DH avec l'ancienne tarification. Si l'on prend à présent le cas d'une consultation chez le médecin spécialiste, le patient qui paie 250 DH est remboursé sur la base d'un tarif de 150 DH à hauteur de 70%, ce qui revient à 105 DH. Le montant restant à sa charge est de 145 DH (250 -105). Tarif national de référence maroc pdf 2015. Avec la nouvelle tarification et le nouveau taux de remboursement, le montant remboursé par la CNSS est de 200 DH (250x 80%).
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