Critères minimaux Ces textes sont jugés insuffisamment « protecteurs », selon l'OII Europe, la branche européenne de l'Organisation internationale des intersexes. L'OII élabore actuellement des critères minimaux pour considérer une loi comme étant une interdiction formelle d'intervenir sur les enfants intersexes sans leur consentement. L'organisation dévoilera leur contenu début 2023. Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Droits des intersexes: la France va-t-elle revoir sa copie? Au-delà, d'après Dan Christian Ghattas, l'un des fondateurs d'OII Europe, « la prise de conscience d'une nécessité à légiférer sur le sujet s'étend peu à peu ». Depuis 2020 pour la Belgique et 2021 pour le Danemark et l'Ecosse, les délits et crimes de haine contre des personnes intersexes sont sanctionnés. Quant aux discriminations, elles sont déjà condamnées dans quatre pays. Prise pour malterie. « L'Europe est le continent qui contient le plus de lois au sujet des intersexes, mais il reste beaucoup à faire », conclut-il. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil.
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Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour. N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.
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