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Cadenet (84160) - Maison - (90 m²) Cadenet, Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur Immobilier.
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Luberon sud, mas du xviie, 700 m2 habitables, dépendances et par
Aux pieds du Luberon, dans un environnement privilégié et authentique, vous serez surpris par ce Mas du XVIIe siècle.
RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 11 Unité * Travail * Progrès Jeudi 15 mars 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO.............................................................. 24. 000 12. 000 6. 000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER............................................................................................ 38. 400 19. 200 9. 600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers: 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5. 000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du "JO". Congo : l’Intersyndical insiste pour le changement du management .... ¤ Propriété foncière et minière: 8. 400 frs le texte. ¤ Déclaration d'association: 15. 000 frs le texte. DIRECTION: TEL. /FAX: (+242) 281. 52. 42 - BOÎTE POSTALE 2. 087 BRAZZAVILLE - Email:
Règlement: espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l'ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
Journal Officiel Du Congo Brazzaville 2018 Senigallia
Le Congo renforce son dispositif de gestion de la propriété foncière. L. n° 21-2018, 13 juin 2018, fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et des terrains en République du Congo
La loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et des terrains a pour objectif de mettre fin aux problèmes apparus après la libéralisation de la propriété foncière au Congo en 1991. La terre n'était plus la propriété exclusive de l'État. Congo Journal Officiel dated 2018-01-04 number 60 - Gazettes.Africa. [... ]
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Publié le
02. 06. 2022 à 16h12
par
La Rédaction
Réuni à Brazzaville le 31 mai dernier, l'intersyndicale des travailleurs de la Société des postes et de l'épargne du Congo (SOPECO), a exigé le changement du management responsable. A en croire les travailleurs, la crise persistante depuis quatre ans au sein de cette entreprise étatique. Outre le changement du management, la plateforme syndicale de la SOPECO a, au cours de l'assemblée générale extraordinaire des travailleurs, exigé le paiement des arriérés de salaire et la prise en compte de la dette sociale. Journal officiel du congo brazzaville 2018 senigallia. Parmi les exigences, il y a l'application totale de la convention collective de juillet 2016; l'annulation des recrutements non conformes depuis 2018 ainsi que le refus catégorique de la vente des parts d'actions de la SOPECO à hauteur de 20% à la Banque postale du Congo à des tiers. Dans le lot des mesures prises par les travailleurs de la SOPECO, le maintien jusqu'à nouvel ordre du sit-in lancé depuis le 7 février de l'année en cours.
Journal Officiel Du Congo Brazzaville 2010 Relatif
›
Publié le
30. 10. 2018 à 17h19
par
Florine Mouano
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Brazzaville.
1141
17 août Décret n° 2018-314 modifiant et complétant l'ar-
17 août Décret n° 2018-318 modifiant certaines disposi-
ticle 2 du décret n° 2002-264 du 1er août 2002
tions du décret 2002-279 du 9 août 2002 fixant
définissant les conditions d'exercice des activités
les conditions et les modalités de délivrance et
de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles
de retrait des agréments d'exploitation des acti-
d'implantation, d'aménagement et d'exploitation
vités de stockage et de transport massif.......... 1142
des usines de fabrication des lubrifiants.......... 1137
Journal Officiel Du Congo Brazzaville 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
29 déc. Décret n° 2017-519 portant ratification de l'ac-
cord de financement additionnel entre la Répu-
- LOI - blique du Congo et l'association internationale
de développement pour le financement de l'exten-
29 déc. Loi n° 43-2017 autorisant la ratification de l'ac- sion du projet Lisungi-système des filets sociaux 63
blique du Congo et l'association internationale
B-TEXTES PARTICULIERS
sion du projet Lisungi-système des filets sociaux 47
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Elévation et nomination............................... 64
- DECRETS ET ARRETES - - Nomination.................................................. 65
MINISTERE DE L'INTERIEUR
A - TEXTES GENERAUX ET DE LA DECENTRALISATION
PREMIER MINISTRE, - Nomination.................................................. 66
CHEF DU GOUVERNEMENT
9 janv. Décret n° 2018-5 portant modification de l'arti- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
cle 2 du décret n° 2017-31 du 22 mars portant COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER
création de la commission de suivi du sinistre
du 4 mars 2012.............................................. Congo Journal Officiel dated 2018-03-15 number 11 - Gazettes.Africa. 63 - Nomination.................................................. 66
›
Publié le
18. 05. 2018 à 16h36
par
Florine Mouano
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