Vie de plain pied! Il se compose d'une pièce de vie avec poêle à granulés, cuisine avec évier, un déga...
vu la première fois la semaine dernière
764 €
Maison en location, Petit Canal - Terrasse
93 m² · 3 Pièces · 1 Salle de Bain · Maison · Jardin · Villa · Terrasse
Louer un haut de villa disposant d'une charmante terrasse extérieure dans la commune de petit-canal. Vous pouvez contacter agence immo conseil si vous souhaitez organiser une visite pour ce bien. L'espace intérieur est formé d'un coin salon de 33. Maisons à louer à Périers (50190) | RealAdvisor. 37 m², une sde, 1 grande chambre 21, 72 m² et une a...
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Carentan les Marais - Cuisine Aménagée
72 m² · 4 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Cuisine aménagée · Garage
A deux pas du centre-ville, cette maison se compose au rez-de chaussée: d'un couloir desservant une chambre ainsi qu'une buanderie. A l'étage, un palier dessert une cuisine aménagée ouverte sur un séjour, deux chambres parquetées, une sde/wc ainsi qu'un placard. Une grande cour fermée sur l'arriè...
633 €
Agon-Coutainville - Cuisine Aménagée, Balcon
121 m² · 3 Pièces · 2 Chambres · Maison · Cave · Balcon · Cuisine aménagée · Garage
Le cabinet faudais de gouville sur mer vous propose une maison atypique à agon coutainville composée: d'une pièce de vie ouverte sur la cuisine aménagée et équipée, dégagement avec rangements, 2 chambres, sde et wc.
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Maison A Louer Periers Paris
Créez une annonce Connexion en tant que propriétaire Occupants 0 chambre, locataires: 2+ Services Autre espace extérieur (25) Lave-linge/sèche-linge (19) Afficher plus Caractéristiques Convient à des enfants (43) Accessible aux personnes âgées (8) Animaux domestiques autorisés (5) Afficher plus Type d'établissement Copropriété/Appartement (0) Afficher plus Caractéristiques particulières Propriété avec du personnel (3) Pêche privée en Lac/Rivière (1) Afficher plus 47 locations à Périers. Gagnez du temps: recevez les meilleures locations à Périers directement par e-mail! Le presbytère Logement à louer Correspond à: Capacité de couchage, Maison à louer Plus d'infos
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Saint-Sauveur-Lendelin, 50 - Jardin, Terrasse
90 m² · 3 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Jardin · Terrasse · Cuisine aménagée
Location maison f4 4 pièces 3 chambres une maison individuelle avec au rez de chaussée un séjour, une cuisine aménagée et équipée d'une plaque, d'une hotte et d'un four, d'un lave vaisselle et d'un micro-ondes, laissés à titre gratuit aux locataires., un dégagement, un wc. A l'étage: un palier d...
650 €
768 €
Maison en location, Coutances, 50
35 m² · 1 Pièce · 1 Chambre · Maison
Location maison f2 2 pièces 1 chambre proche supermarché lidl, charmante petite maison de ville de deux pieces principales avec au rdc: pièce de vie avec coin cuisine, sde et wc; à l'étage: mezzanine, une chambre. Chauffage électrique. Surface habitable: 35. Maison a louer periers sur. 70 m². Loyer: 395eur par mois dont 10e...
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Maison à louer, Baupte - Plain-pied
87 m² · 4 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Garage · Plain-pied
A visiter tres rapidement location baupte 765/mois construction de 2022 faible consommation énergétique située dans un endroit calme à baupte, pavillon neuf rt 2012 actuellement en construction.
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Type de transaction: Louer. Type de bien: Appartement Localisation. Secteur: Coutances. Code postal: 50200. Maison a louer periers la. Ville: Coutances Surface... 970€ 3 Pièces 94 m² Il y a Plus de 30 jours Rentola Signaler Voir l'annonce
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3 Appartement 2 pieces 40 m² Ils sont à Coutances, Manche, Normandie Appartement F2 se composant d'une entree, cuisine amenagee, sejour, chambre avec placard, salle d'eau et wc. Cave.
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Article R161-3
Le délai prévu par l'article L. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixé à douze mois. Le délai prévu à l'article L. Article r 161 3 du code de la sécurité sociale n belgique. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en nature est maintenu est fixé à douze mois. Est fixée à quatre ans la durée de la période pendant laquelle la personne libérée du service national, qui ne remplit pas à un autre titre les conditions d'ouverture du droit aux prestations des assurances maladie et maternité a droit, pour elle-même et ses ayants droit, au bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime obligatoire dont elle relevait au moment de son départ ou, à défaut, du régime général. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article R 161 3 Du Code De La Sécurité Sociale Efinition
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
160-17 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi. Les droits et obligations des organismes délégataires pour le service des prestations dues aux étudiants, mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 160-17, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, y compris les contrats de travail, qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée sont transférés de plein droit aux mêmes dates aux organismes d'assurance maladie du régime général. Ces transferts ne donnent pas lieu à la perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit. Le préjudice susceptible de résulter, pour les organismes délégataires, de l'application du présent 2° fait l'objet d'une indemnité s'il présente un caractère anormal et spécial. Cette indemnité est fixée dans le cadre d'un constat établi à la suite d'une procédure contradictoire. Les conditions et le montant de l'indemnité sont fixés par décret. Code de la sécurité sociale - Art. L. 161-22 | Dalloz. Citée par:
Code de la sécurité sociale.