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Attestation TVA pour plaques commerciales
Attestation Pour Plaques Commerciales En
Nouvelle procédure pour les demandes
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande:
Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand»
En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Garagiste, carrossier, détaillant en véhicule… : besoin d’une attestation tva uniquement pour les plaques « marchand »?. Prolongation de la période de renouvellement
Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.
Attestation Pour Plaques Commerciales
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Attestation Pour Plaques Commerciales Dans
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Attestation Pour Plaques Commerciales Sur
Depuis quand? En bref, depuis le 12 novembre 2015. Les dernières attestations papier ont été émises le 10 novembre 2015. Attention! Les renouvellements et/ou demandes de plaques supplémentaires doivent être faites cette année dès le 12 novembre et non le 1 er octobre. Pour obtenir une «plaque Z», vous devez présenter une attestation prouvant votre activité de garagiste, vendeur de voitures, etc. Attestation pour plaques commerciales dans. Depuis le 12. 2015, cette attestation n'est plus délivrée sur papier: tout est automatiquement transmis à la DIV. Les prolongations et demandes de plaques supplémentaires peuvent cette année se faire depuis le 12. 11 au lieu du 01. 10.
Attestation Pour Plaques Commerciales Paris
Vous ne pouvez pas demander le renouvellement de celle-ci pour l'année 2022. Vous devez introduire une demande d'une première plaque professionnelle, directement à la DIV. Vous ne devez pas demander d'attestation TVA auprès du SPF Finances.
En ligne, via MyMinfin: simple et rapide
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Complétez et signez le formulaire de demande (PDF, 183. 74 Ko). Attestation pour plaques commerciales sur. Envoyez-le nous (ainsi que les éventuels justificatifs) par courrier. Pas d'attestation dans nos bureaux
Nous ne donnons pas d'attestation sur place dans nos bureaux. Vous devez donc introduire la demande via MyMinfin ou compléter et nous envoyer le formulaire. Quels justificatifs (factures de vente) joindre à ma demande? Plaques « marchand » (renouvellement ou plaque supplémentaire)
Pour chaque attestation TVA demandée, vous devez avoir vendu:
12 véhicules
au cours des 12 mois qui précèdent la demande.
2 - Compte tenu des dates de début et sans faire de calcul, à quelle date
le projet peut-il être terminé? 3 - Compte tenu des contraintes de dates, présenter l'enchaînement des
tâches sur un diagramme de GANTT afin de déterminer la date de fin au plus
tôt du projet. Les trois questions suivantes sont indépendantes
4 - Suite à un problème interne à l'un des fournisseurs, le matériel ne
pourra commencer à être livré qu'à partir du 21 Janvier. Quelle sera
l'incidence sur le déroulement du projet? Exercice gestion de projet corrigé la. 5 - La phase 1 ne peut commencer que le 5 Janvier ( au plus tôt). Cela
modifie-t-il l
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humaines et matérielles tout au long de la vie d'un projet en utilisant des
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