Aujourd'hui, il ne se passe plus un jour sans qu'on entende les plaintes fuser de toutes parts. Architectes, promoteurs ou simples quidam trouvent à redire sur les lenteurs de l'administration lorsqu'il s'agit d'immobilier. « Nous délivrons entre 160 et 180 renseignements urbanistiques par mois, précise Isabelle Seghin. Chaque renseignement comporte trois ou quatre pages et nécessite plusieurs heures de recherches. La solution pour les fournir dans les temps? Nous avons engagé trois personnes supplémentaires en novembre 2014. »
Pour ce faire, la commune de Schaerbeek, la deuxième plus peuplée de la capitale (120. 000 habitants) après Bruxelles-Ville, a augmenté ses tarifs. Avant, les renseignements urbanistiques coûtaient 50 euros. Aujourd'hui, vous multipliez le tarif par… cinq (250 euros). Evere - Renseignements Urbanistiques. La vitesse, souvent, a un prix. « Chez nous, le délai légal de 30 jours est toujours respecté puisqu'on remet les renseignements dans la quinzaine après réception de la demande, précise Isabelle. Pour les permis de bâtir, du moins les "petits", il faut tabler sur une période qui s'étale entre 75 jours et six mois.
Evere - Renseignements Urbanistiques
Le retard dans l'obtention des renseignements urbanistiques s'amenuise dans certaines communes. Rares sont celles qui arrivent toutefois à les fournir dans le délai imparti. Les notaires préconsient la demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente. Renseignements urbanistiques schaerbeek et. © BDA
Publié le 6/10/2017 à 12:40
Temps de lecture: 3 min
V oici trois ans, la Région bruxelloise changeait la législation lors d'une vente d'un bien. Afin de mieux protéger l'acquéreur, les renseignements urbanistiques doivent être fournis au moment de la mise en vente et, au plus tard, avant la signature du compromis. La commune a officiellement 30 jours pour répondre à la demande. Dans le passé, les renseignements devaient arriver avant l'acte définitif, ce qui laissait un maximum de quatre mois au notaire pour rédiger son acte. Dans ce laps de temps, les communes devaient, elles, être capables de les fournir. Seulement, avec le changement de législation, les communes n'ont pu anticiper la masse de travail supplémentaire et elles ont toutes accumulé des retards pouvant aller jusqu'à 9 mois pour Ixelles ou la Ville de Bruxelles.
Urbanisme Et Environnement | Ixelles
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A propos de cet immeuble
Immeuble mixte composé de 4 appartements + 1 commerce
Entités reconnues: 5
Entitées potentielles totales: 6
Surface construite 530 m 2
Surface réellement habitable
381 m 2
Prix au m² habitable
2349 €
Estimation travaux
175 000
Renseignements urbanistiques
En cours d'obtention
Etat de la toiture
En bon état
Nbre compteurs électricité
11
Statut fiscal
Détenu par une entreprise
Rdt locatif brut actuel
3. 1%
Rdt locatif net potentiel
4. 2%
G
Certificat PEB dominant
Une fois connecté, vous aurez accès au détail de nos analyses sur cet investissement: les travaux de rénovation, les régularisations à introduire et notre appréciation générale. Renseignements urbanistiques schaerbeek des. Localisation
Quartier DAILLY
5 Entités reconnues
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Guichet De L'urbanisme Et De L'environnement | Schaerbeek
Ces locaux sont situs au deuxime tage du btiment. Des numrisations sont marche place jourdan etterbeek ralises au cas par cas. Travailler pour. Adresse: Rue de Schaerbeek, 1. Valorisation des collections Le service Archives, depuis quelques années, essaie au maximum de donner plus de visibilité au service qui est souvent mal connu du public. Données de contact. Aller au contenu. E-mail requis Nom requis Site web. Le format de publication est uniquement digital et disponible sur le site internet de la commune. Faites connaissance avec vos futurs collgues. Mes tches sont trs varies e administration communale de schaerbeek urbanisme boulangerie pont de bonne modave que coordinatrice de projets. Commune de Par archives historiques. Vera Van De Velde. Urbanisme et Environnement | Ixelles. Confirmation d'affectation, d'utilisation ou du nombre de logements
Organisations parentes: Administration Communale. WordPress: J'aime chargement…. NL FR. Activit: Le bureau de l'urbanisme se trouve dans le petit btiment gauche de l'administration L'urbanisme au sens large du terme est rgi par le Code Wallon du Dveloppement Territorial CoDT et se base sur le plan de secteur PS.
Vous êtes le propriétaire: annoncez gratuitement votre bien sur notre site en ciblant directement la bonne communauté d'investisseurs! Vous n'êtes pas le propriétaire: signalez-le et empochez une commission de 2000€ (TTC) en cas de vente qui se ferait grâce à vos renseignements! Je souhaite signaler ou vendre un immeuble
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Gérer un bien d'investissement: qu'est que cela implique?
Question détaillée
ma fosse septique n'est plus au norme et je dois donc la changer. je souhaiterai savoir si des aides sont possible pour réaliser les travaux. Signaler cette question
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 15/03/2012 par Ancien expert Ooreka
Avez-vous pris la peine de lire le guide pratique, et notamment la page nommée " aides au financement " (! Quelles aides pour changer de fenêtres en 2022 ?. ), avant de poser votre question? Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 18/04/2012 par argile
demandez à votre mairie, et profitez en pour vous assurer que votre assainissement, même plus aux normes, ne fonctionne pas ou est bien cause de risques avérés de nuisances ou pollution. Des exigences de changement d'assainissement qui fonctionnent correctement et ne créent pas de risques de nuisances et ou pollution sont abusives. Le contrôleur est très rarement géologue et, sauf cas vraiment flagrants ou le changement est une vraie priorité (rejets sortie de fosse à la rivière, au caniveau de la rue, dans un ancien puits... ), il n'a que très rarement la compétence technique pour juger d'un risque de pollution.
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Vous pouvez bénéficier de cette subvention si vous percevez la retraite du régime général. La somme de l'aide est calculée en fonction du montant total des travaux de réhabilitation ainsi que du revenu, niveau de retraite du propriétaire. Un plafond a été tout de même fixé à 3. 500 euros. Direction générale des finances publiques: c'est une aide indirecte car elle se base sur le montant de la TVA. Les logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10%. Les logements neufs ou de moins de 2 ans devront se contenter d'un taux de TVA à réduction de TVA n'est pas automatique: le propriétaire du logement devra remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre, avant travaux, au professionel en charge. (plus d'informations sur le taux de TVA à 10%). Subvention assainissement : aides financières et démarches - Ooreka. Agence de l'eau: il y a en tout six agences de l'eau sur tout le territoire français. Les conditions et les montants sont propres à chaque agence et nous vous conseillons de vous rapprochez de votre mairie pour en connaitre les modalités.
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Fosse septique: en quoi consistent les travaux? La pose d'une fosse septique relève des travaux de terrassement. Elle s'effectue suivant plusieurs étapes. L'installation d'une fosse septique relève avant tout des travaux de terrassement
On creuse le sol. Pour cela, bien mesurer la fosse septique / toutes eaux
On place une couche de gravier en fond de fouille que l'on nivelle. Le sol doit être bien plan. On lève la fosse septique avec une pelle ou autre moyen de levage. On pose la fosse septique tout en vérifiant qu'elle soit d' aplomb (niveau à bulle). Aide financière pour remplacement fosse septique sepsis 3 au. On installe les tuyaux
On remblaye progressivement, en ajoutant de l'eau dans la fosse septique, pour équilibrer la pression
On prend soin de bien laisser les regards apparents. Ceux-ci doivent pouvoir être ouverts et fermés pour les opérations de vidange
Noter que le choix de l' emplacement doit être soigneusement déterminé. En particulier, la fosse septique doit être:
Située près de la maison (moins de 10 mètres)
Suffisamment distante des plantations (~3-5 mètres) et du voisin
Située hors du passage des véhicules
Trouver une entreprise d'assainissement
L'assainissement individuel est nécessaire quand la maison se situe en dehors du réseau collectif.
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Les fenêtres sont souvent des ponts thermiques importants dans un logement. Et c'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de vitrages simples. L'Ademe considère que dans une maison construite avant 1974, elles sont responsables de 10% à 15% des pertes de chaleur. Aide financière pour remplacement fosse septique francais. Isoler ses fenêtres permet donc de gagner en confort thermique et de réaliser des économies d'énergie. Cela étant, le prix du chantier peut freiner certaines ardeurs mais pas de panique, il existe de nombreuses aides pour faire baisser la note! Quelles sont-elles? À quels ménages sont-elles destinées? Monexpert fait le point.
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Ils se distinguent donc des travaux d'assainissement collectif où votre logement est relié à un réseau public pour acheminer vos eaux usées vers un centre de traitement dédié. Aide financière pour remplacement fosse septique video. On dénombre en France pas moins de 4 millions de logements équipés d'une installation d'assainissement individuel, essentiellement situés dans des zones de faible densité de population. Enfin, vous devez savoir qu'une installation d'assainissement non-collectif mal entretenue ou défectueuse peut être la source de problèmes sanitaires ou environnementaux. C'est la raison pour laquelle les communes assurent un suivi de la conformité de ces installations et peuvent exiger de la part des propriétaires, la mise en place de travaux, si une menace est avérée d'un point de vue sanitaire ou environnemental.
Dates pour le paiement des dépenses admissibles
Pour chacune des années d'imposition de 2018 à 2027 inclusivement, les dépenses devront avoir été payées entre le 1 er janvier et le 31 décembre inclusivement. Habitation admissible
Une habitation admissible désigne ici une habitation située au Québec, dont la construction a été complétée avant le 1 er janvier 2017 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire) au moment où les dépenses attribuables à la réalisation de travaux reconnus sont engagées si, à ce moment, l'habitation est une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, et 1) est le lieu principal de résidence du particulier ou 2) est un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier. Travaux reconnus
Les travaux reconnus pour l'application du crédit d'impôt porteront sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.