CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Habitant Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune LAGNY sera désignée par ce terme: le propriétaire. Les locataires seront désignés par ce terme: l'occupant. ARTICLE 2 - Description des locaux - Tarifs • Une salle d'une capacité de 80 personnes avec sanitaires. • Une cuisine équipée. • 20 tables pliantes et 100 chaises. Location de la salle: 100 € / location de la salle avec vaisselle: 150 € ARTICLE 3 – Réservation La réservation devra s'effectuer auprès du Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture, un mois minimum avant la date prévue. La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces listées à l'article 4. ARTICLE 4 – Documents à fournir pour la réservation Lors de la réservation, l'occupant devra fournir au propriétaire: • Un chèque de 100 € ou 150 € (selon type de réservation) à l'ordre du Trésor Public (tarifs suivant délibération du conseil municipal du 29 octobre 2010) • Deux chèques de caution à l'ordre du Trésor Public (non encaissé): - Une caution de 1000 € pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc.Com
Location de salle La Commune met à disposition la salle des fêtes pour toutes vos manifestations. Elle est réservée uniquement aux loconois. Renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour les disponibilités. Tarifs: Le nettoyage du sol est inclus dans le tarif. Néanmoins, le locataire devra nettoyer parfaitement les sanitaires, la cuisine et balayer la totalité de la salle. Règlement de location à consulter ICI ACCUEIL
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc West
Article 7: CONDITIONS DE LOCATION
Les utilisateurs devront respecter la tranquillité du voisinage, notamment lorsqu'ils quittent les lieux
et ne pas faire usage des avertisseurs sonores des véhicules après 22 heures. Les portes devront être tenues fermées après 22 heures afin de diminuer le bruit qui pourrait gêner
le voisinage. Tout dépassement de la limite sonore de 105 décibels engendrera une coupure automatique de
l'alimentation électrique. Le locataire s'engage à respecter et faire respecter les arbres, les pelouses et toute espèce de
plantation existante. Les sonorisations extérieures et les tentes de camping sont strictement
interdites. Selon les dispositions de l'article L. 2221-2-2-2 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au Maire, en vertu de son pouvoir de police générale, de réprimer les atteintes à la
tranquillité publique » telles que les rixes et disputes accompagnées d' une émeute dans les rues, le
tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de
voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature
à compromettre la tranquillité publique ».
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc.Gov
- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. • La reproduction des clés est formellement interdite. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.
La caution peut être retenue jusqu'au règlement du litige ou même encaisser selon le cas. Article 13: RESPONSABILITÉ
La mairie de Saint Pierre La Garenne ne peut être engagée en ce qui concerne la détérioration, les
vols, l'incendie des biens matériels et effets personnels déposés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des
locaux lesquels sont supportés par le locataire quel qu'en soit l'auteur. Article 14: ASSURANCE
Le locataire devra souscrire à une police d'assurance « responsabilité civile » à son nom couvrant
tous les dommages mobiliers /immobiliers et autres conséquences pouvant résulter des activités
exercées au cours de l'utilisation des salles. Le locataire devra apporter la preuve de la couverture de tels risques lors de la souscription du
contrat (attestation d'assurance). Le locataire doit avoir signé la demande d'occupation, l'état des lieux et le présent règlement
intérieur de la Salle des Fêtes dont il doit avoir pris connaissance au préalable. Article 15: ANNULATION
En cas d'annulation de la réservation par le demandeur, l'acompte versé pour la location restera
acquis à la commune sauf raison dûment justifiée.
En France, on aime les chaudières à fioul. Trois des seize millions de maisons individuelles que compte l'hexagone en sont équipées. On le sait, c'est un mode de chauffage polluant et jusqu'à deux fois plus cher que les autres, qui coûte 129 à 161 euros du mégawatt-heure (MWh)*. Et il existe toute une salve d'aides: Certificats d'Economies d'Energie, TVA à 5, 5%, éco-prêt à taux zéro et coût de pouce MaPrimeRenov'. Cependant l'annonce gouvernementale est un coup dur pour les ménages: cela suppose d'investir à court ou moyen terme dans un nouveau système de chauffage. Je remplace un appareil de chauffage existant. Rassurez-vous, plusieurs solutions de substitution existent, qui vous permettront de conserver vos radiateurs. Avec à la clé une consommation d'énergie réduite de 24 à 32% par rapport au fioul. Le bon réflexe: un diagnostic pour connaître ses besoins en chauffage
Bien des éléments entrent en ligne de compte pour connaître les besoins en chauffage de votre maison, selon sa surface, ses volumes et particularités, son isolation, le climat de la région...
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• Les solutions Cheminées Poujoulat: tubage flexible TUBAGINOX et conduit de raccordement KITINOX. « Nous avons remplacé notre vieil insert des années 80 par un foyer fermé design qui s'harmonise très bien avec notre intérieur. Nous profitons du plaisir du feu de bois tout en chauffant notre maison de façon très économique. Nous ne voulions pas créer un conduit visible dans le salon ni faire de trop lourds travaux. Avec Cheminées Poujoulat, nous avons pu réutiliser le conduit existant traditionnel en briques en le rénovant avec un conduit en inox installé à l'intérieur pour bénéficier d'une installation sécurisée. »
« Un poêle à bois ultra performant et le plaisir de la flamme »
• Nathalie, Philippe, 2 enfants, propriétaires d'une maison rénovée. • Leurs priorités: confort et bien être. Remplacer sa chaudière fioul par une chaudière à granulés ÖkoFEN - YouTube. • Les solutions Cheminées Poujoulat: tubage rigide TUBAGINOX et conduit de raccordement émaillé. « Nous avons remplacé notre ancien foyer par un poêle à bois qui chauffe bien la maison et qui s'intègre parfaitement dans notre salon.
Cependant si on réfléchi un peut:
- Il y a revalorisation de l'ensemble de la chaudière existante (même si le rendement est inférieur, ça évite de créer du déchet)
- le retour sur investissement est plus rapide
- Certainement on sort de la démarche permettant aides et autres crédit d'impots mais on minimise les coût d'installation. - Des avis / expériences sur la question? Par avance merci pour vos commentaires, remarques et avis
A bientot
Totopower
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose d'une chaudière bois... Allez dans la section devis chaudière bois - granulés du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de chauffagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les chauffagistes, c'est eux qui viennent à vous C'est ici:
Le 16/01/2011 à 16h38
Membre ultra utile
Env. Remplacer une chaudière au fioul - Marie Claire. 70000 message
3 X Cote D'or = 63! bonjour,
bruleur à granulés effectivement çà revient moins cher que de tout changer.