Ce document de finance publique s4 regroupe le cours complet. Car il est composé des différents chapitres de tous les séances de cours. Ainsi que il destiné aux étudiants de la deuxième année sciences économiques et gestion. Ce cours est enseigné à la Faculté polydisciplinaire de Beni Mellal (FPBM). Et ce au profit du cycle de la Licence des études fondamentales (LEF). Objectifs pédagogiques du cours
À l'issue de ce module les étudiants seront capables de connaitre, comprendre et maîtriser:
Les règles juridiques et techniques de la comptabilité publique. Les principes d'élaboration du budget et de la loi des finances. Les techniques d'élaboration des processus de la comptabilité publique
Les procédures de gestion de la comptabilité publique: (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement, report, virement, consolidation, …)
Le processus d'élaboration et d'exécution du projet de la loi de finances de l'année. Cours sur la finance publique online. Le processus de contrôle d'exécution de la loi des finances de l'année. Les ojectifs de la finance publique
L'accroissement continu des dépenses publiques s'explique par: La loi de Wagner ou loi d'extension croissante de l'activité publique.
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Mémoire: Cours De Finances Publiques. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Juillet 2014 • 9 424 Mots (38 Pages) • 899 Vues
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Pr. : Messaoud SAOUDI
LES FINANCES PUBLIQUES
Introduction:
Que sont les Finances Publiques? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat. Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cours De Finances Publiques - Mémoire - tchoufh. Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des fonds publics par l'ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l'argent public autrement dit l'argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T. V. A, les Taxes Foncières, l'Impôt sur les Revenus…
Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l'Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale…
Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public.
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Le cours visera essentiellement l'étude du budget de l'Etat, c'est à dire l'étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l'exécution et des modalités d'exécution du budget de l'Etat. Le Budget de l'Etat:
Le Budget de l'Etat est un instrument mis au service de l'équilibre et du développement de l'économie nationale. Il y a donc un lien étroit entre Budget de l'Etat et Economie Nationale. Les autres organismes auxquels il faudra s'intéresser et qui participent à cet équilibre sont les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics…
Les Finances Publiques sont régit par un cadre juridique très important pour 3 raisons essentielles qui sont:
Assurer au parlement un pouvoir de contrôle sur les actions du Gouvernement. 19 Cours et formations finance publique. A travers les parlementaires qui les représentent, les contribuables contrôlent donc l'action du Gouvernement. Assurer une protection de l'argent public. Il s'agit de le sécuriser en s'assurant de sa bonne utilisation dans le cadre de l'intérêt général et non de celui de l'intérêt du Gouvernement ou d'intérêts particuliers.
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§ 1 Le sens du principe
L'unité budgétaire c'est un principe consacré par la LOLF, il exige que les... Le principe d'universalité budgétaire
Le principe d'universalité
Certains auteurs confondent unité et universalité, c'est des principes complémentaires qui doivent être différenciés. Ce principe d'universalité comporte deux règles:
– La règle de non-affectation: elle consiste à imputer l'ensemble des recettes sur l'ensemble des dépenses. Il n'est pas autorisé d'affecter une recette particulière à une dépense particulière. – La règle de non-compensation... Le principe d'annualité budgétaire
Le principe d'annualité
Le principe d'annualité signifie que le budget de l'État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l'autorisation de percevoir les impôts). Cours sur la finance publique auto. En France, l'exercice budgétaire coïncide ainsi avec l'année civile: l'exécution des dépenses et des recettes doit s'effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre... La présentation et structure de la loi de finances
Comment la loi de finances est structurée?
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Selon l'article 20 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, « les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ». Pourquoi un tel principe?... Finances publiques s4 cours complet [PDF] • Economie et Gestion. La préparation du projet de loi de finances initiale
La préparation du projet de loi de finances initiale
La préparation du projet de loi de finances initiale a considérablement évolué depuis plusieurs années en raison du développement de la pluri-annualité budgétaire. A côté de l'élaboration de la LFI, le gouvernement fait adopter depuis 2009 des lois de programmation des finances publiques (dit LPFP). La deuxième... Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances
Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances
L'élaboration incombe au gouvernement mais, depuis quelques années, le gouvernement a cherché à associer des parlementaires (les faire participer) à la réalisation/confection de la loi de finances. C'est un jeu dans lequel il y a 2 acteurs: le ministre du budget, chargé de préparer...
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Garantir les droits des contribuables devant l'Administration Fiscale. Le Droit Budgétaire est issu de certaines sources qui peuvent être écrites ou non écrites. Les sources écrites:
1 – La Constitution:
Préambule, déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les articles 14 et 15 du texte constitutionnel. L'article 34 dispose de la fixation de l'impôt par la Loi, c'est à dire par le législateur. Les lois de finance déterminent les charges et ressources de l'Etat. L'article 39 détermine les projets de Lois de Finances qui sont du seul ressort du Gouvernement. L'article 47. …
Les lois organiques complètent et mettent en œuvre les additifs à la Constitution. L'article 34 précise: « Une Loi Organique viendra préciser la mise en œuvre de la loi de finance ». Cf. Cours sur la finance publique territoriale. : Loi Organique du 02 Janvier 1959 sur le fondement de l'article 92 de la Constitution aujourd'hui abrogé. Depuis 2001, cette loi organique a été abrogée par une autre loi organique, la Loi Organique du 1er Août 2001 relative aux Lois de Finances plus connue sous LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finances).
Le principe de sincérité budgétaire
Le principe de sincérité budgétaire
La sincérité de budget est l'un des 5 grands principes des finances publiques françaises. Il interdit à l'Etat français de sous-estimer ou de sur-estimer ses ressources. C'est au Conseil constitutionnel qu'il est revenu de dégager de manière prétorienne le principe de sincérité budgétaire dans une décision du 21 juin 1993, en le... Le principe de spécialité budgétaire
Le principe de spécialité budgétaire
Le principe de spécialité budgétaire est né sous la Restauration. Il signifie que l'on doit détailler les crédits, qu'on se doit de spécialiser les crédits par catégories de dépenses. Autrement dit, ce principe de spécialité signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but... Le principe d'unité budgétaire
Le principe d'unité
Selon la règle de l'unité budgétaire, l'ensemble des dépenses et des recettes doit être présenté dans un seul document. Cela a pour objectif de permettre aux élus d'avoir une vue globale exhaustive des prévisions budgétaires.
C'est un plat que ma mère faisait (surtout en fin de mois!! ) donc super économique…qui tient bien au corps hi! hi! hi! mais surtout savoureux et très facile a faire avec peu d'ingrédients. Simple et peu onéreux, le ragoût de pommes de terre au lard séduira toute la famille. Les pommes de terre mijotées, fondantes et goûteuses accompagneront des saucisses ou un rôti…
Et bien, le final, supeeeeer bon, j'me suis étonnée moi même hahhaha!! car j'ai déjà fait des marmites plus que ratées. Un plat complet, chaud, pour une saison un peu « détraquée » fait chaud, fait froid, il pleut!! alors ça, ça m'a donné envie 🙂
Suivez la recette et préparez-la aussi, les ingrédients sont comptés sur les doigts, ils sont très peu nombreux et vous les avez peut-être déjà! Essayez-la
Alors voici quelques explications:
Pour bien réussir la recette, il faut bien mesurer les ingrédients et les préparer avant de commencer la recette. Il faut également respecter le temps et la température de cuisson, ainsi suivez pas-à-pas les étapes décrites ci-dessous.
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Astuces
Pour cette recette de Ragoût de pommes de terre et carottes, vous pouvez compter 50 min de préparation. Pour en savoir plus sur les aliments de cette recette de pommes De Terre, rendez-vous ici sur notre guide des aliments. Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter
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Ajouter les pommes de terre, le thym, le persil, saler ( selon votre goût) poivrer, et laisser cuire jusqu'à ce que les pommes de terre soient tendres, ajouter de l'eau si besoin. Votre Ragoût de pommes de terre au lard est prêt! Servir chaud…. une petite salade verte bien relevée sera la bienvenue. A déguster bien chaud!