Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire – École hors contrat et sous contrat simple Elle concerne des établissements relevant du réseau Enseignement catholique. Convention collective des enseignants du privé sous contrat de travail. Article 26 – Indemnité de départ à la retraite En ce qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, les parties s'en réfèrent à la loi. Toutefois, eu égard aux dispositions contractuelles de la présente convention, l'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité est évaluée d'après deux éléments: les années d'enseignement sous contrat simple accomplies dans le dernier établissement; les années d'enseignement sous contrat simple ou hors contrat accomplies dans les autres établissements du diocèse dans lequel se trouve l'enseignant au moment de son départ. En outre, il sera tenu compte des services d'enseignement hors contrat et des services hors enseignement éventuellement effectués dans le dernier établissement. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Convention Collective Des Enseignants Du Privé Sous Contrat France
Quels sont les avantages du régime? :
le respect du contrat responsable
la souscription par le salarié d'options facultatives
la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties
l'exonération de la taxe liée au Code Rural pour les établissements privés agricoles
Quelques exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé):
Quelles cotisations? :
Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. Convention collective des enseignants du privé sous contrat france. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale:
Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale:
Enseignants sous contrat: Grilles salariales
Novembre 2021 - Grilles salariales des professeurs agrégés grilles salariales agrégé Document Adobe Acrobat [622. 3 KB]
Octobre 2021 - Grilles salariales des professeurs certifiés, PEPS, PLP et PE Tenant compte de la prime "Grenelle" grilles salariales certifiés PEPS PLP et[... ] Document Adobe Acrobat [619. 7 KB]
Octobre 2021 - Grilles salariales des maîtres auxiliaires (Contractuels et Délégués) MA1 et MA2 grilles salariales MA1 et MA2 2021 2022. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Grilles salariales. [... ] Document Adobe Acrobat [438. 9 KB]
Juin 2021 - Rémunération des jurys d'examens (écrit et oral) Document Adobe Acrobat [632. 1 KB]
Mai 2018 - Indemnités de jury (oraux et corrections de copies) Document Adobe Acrobat [681. 8 KB]
Septembre 2017 - PPCR et professeurs d'EPS au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [738. 1 KB]
Septembre 2017 - PPCR et PLP au 1° septembre 2017 fiche-carriè Document Adobe Acrobat [738. 2 KB]
Septembre 2017 - PPCR et bi-admissibles au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [657.
Nos 12 annonces les plus récentes de Vente maison Crehen (22130)
22130 CREHEN Maison 9 pièces Vendue par l'agence A l'aide de votre souris, visitez ce bien à votre rythme en cliquant ou en recopiant le lien ci-après: Au pied de SAINT JACUT DE LA MER, SAINT CAST LE GUILDO, proche de SAINT BRIAC…
22130 CREHEN Maison 7 pièces Retirée de la vente A vendre belle maison néo bretonne rénovée située à Crehen, non loin des plages de Lancieux et Saint Jacut sur un beau terrain sans vis à vis et dans un cadre exceptionnel avec sa vue dégagée. Quatre chambres, pièces de…
22130 CREHEN Maison 5 pièces Retirée de la vente A vendre, sur la commune de Créhen à 10 min au Nord de Dinan, charmante maison de campagne entièrement rénovée avec goût et matériaux de grande qualité. Toutes les annonces immobilières de Maison à vendre à Créhen (22130). Elle se compose d'un vaste séjour avec cheminée ouvert sur la cuisine…
22130 CREHEN Maison 4 pièces Retirée de la vente Exclusivité. A vendre sur la commune de Créhen en direction de Saint Jacut de la Mer, ancienne exploitation agricole comprenant une maison d'habitation d'un potentiel de 140m² un hangar de 500m², un jardin d'agrément d'environ…
22130 CREHEN Maison 5 pièces Vendue par l'agence A vendre Maison contemporaine de 2010 de 160m² avec de belles prestations.
Maison A Vendre Crehen 22
Agence immobilière
Vente
Cotes d armor
Crehen
Maison
Désolé,
aucun bien ne correspond à vos critères de recherche, n'hésitez pas à relancer la recherche en affinant vos critères. Maison à vendre crehen quebec. Mais aussi Nous avons également des biens à vous proposer
Vous n'avez pas trouvé le bien que vous recherchez? Si ce n'est pas nous qui avons le bien de vos rêves, c'est forcément l' un de nos partenaires! Contactez nous directement, nous avons accès à plus de 700 000 biens avec Interkab! * Janvier 2021
Confiez-nous votre recherche
En savoir +
| Ref: bienici_immo-facile-49785868
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de vies à vendre pour le prix attractif de 195000euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée et une salle de douche. Ville: 22130 Pluduno
(à 4, 34 km de Créhen)
| Ref: visitonline_a_2000027640987
CREHEN (22130) - Maison 4 pièces, 3 chambres, grand terrain. Prix: 285. 970 euros. Honoraires: 3, 99% TTC inclus à la charge de l'acquéreur, soit 275. Annonces immobilières à Créhen (22) : Immobilier Créhen. 000 euros hors honoraires. Maison de plain-pied dans un hameau à moins de 10 km de Saint-J... Trouvé via: Arkadia, 25/05/2022
| Ref: arkadia_YYWE-T511957
propose cette maison de 1969 d'une superficie de 100m² à vendre pour seulement 277720 à Plancoët. Cette maison comporte 4 pièces dont 3 grandes chambres, une salle de douche et des toilettes. | Ref: bienici_immo-facile-49640215
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 3 pièces. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur.