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La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à telle ou telle condition. La vente peut avoir lieu à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Les parties vont en général signer un compromis de vente avant de signer l'acte authentique chez un notaire. Ensuite, certaines formalités devront encore être accomplies après la signature de l'acte. Vente de gré à gré - Logic-Immo.be. La procédure de la vente
Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur le bien vendu. Dès qu'il y a cet accord sur le bien et le prix, la vente est en principe définitive. Plus tard, ils signeront ensemble un compromis de vente. Ce compromis sera suivi d'un acte notarié qui ne pourra être signé que lorsque le notaire aura accompli un nombre important de recherches. C'est à ce moment que le solde du prix devra être payé. Le vendeur peut confier la vente de gré à gré de son immeuble à un intermédiaire, comme un agent immobilier ou un notaire.
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Vente De Gré À Gré Brabant Wallon Par Bastien Lepage
On a d'autres projets en aval, pour améliorer la compétitivité et la visibilité du secteur qui représente 19 000 emplois directs et 7 800 entreprises. » Pour l'Office, il ne s'agit pas de se substituer aux adjudications publiques, mais simplement de fournir aux scieries un ballon d'oxygène. Vente de gré à gré brabant wallon stadium. Limité en volume total Si les achats en gré à gré peuvent également se faire par des exploitants forestiers mandatés officiellement par les scieries de bois feuillus, le volume total mis en vente sous cette forme à l'échelle de la Wallonie sera plafonné à 15% du volume ordinaire (hors bois de chauffage), mis en vente l'année précédente. Et pour chaque scierie, cela se limite au 1/3 de son approvisionnement moyen sur les 5 dernières années. «Notre objectif n'est pas de mettre du bois moins cher sur le marché, mais bien de permettre aux scieries du sud du pays de remplir leur parc à grumes de feuillus, actuellement vides pour la plupart. On ne souhaite plus que nos bois profitent exclusivement aux marchés étrangers, précise encore François Deneubourg responsable développement de l'Office.
Alain Lalmant précise encore qu'à côté de cela, des incitants et d'éventuelles compensations doivent être prévus, à un autre niveau de pouvoir que communal. "Si on sort tous les chênes, on dévalorise durablement nos forêts". Il évoque aussi le label "bois local" existant pour les scieries depuis 2015, et qui pourrait être étendu à l'ensemble des propriétaires de bois, publics et privés. Le vote de cette motion inclut aussi qu'elle soit transmise à l'ensemble des responsables des pouvoirs publics, aux intervenants du secteur (scieurs, Office wallon et Confédération du bois, DNF, Direction des Ressources Forestières) et à l'ensemble des Communes Wallonnes. Vente de gré à gré brabant wallon par bastien lepage. Avant d'approuver unanimement la motion, le chef de groupe ACE rappelle qu'elle "reprend certains éléments de celle que nous avions proposée et que vous avez refusée". Il explique aussi que les ministres en charge de ces questions ont de leurs côtés entrepris des rencontres et démarches: sensibilisation des chefs de cantonnement, transmission d'outils aux communes pour faciliter le gré à gré.