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N°1106: Bonsoir
J'ai acheté une maison en juillet 2008.
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Son aval pourrait rassurer ce dernier que vous représentez un risque modéré. Les sanctions en cas de manque assurance decennale Lorsqu'un constructeur exerce sans couverture décennale, il risque un certain nombre de sanctions. Une amende supérieure ou égale à 75 000 € est applicable à tout constructeur n'ayant pas souscrit à une assurance decennale. Ce dernier risque également une peine d'emprisonnement de 6 mois. Certains propriétaires se rendent compte un peu tard que le constructeur n'avait pas d'assurance decennale. Conseils pour vos travaux de bricolage vente maison sans décennale. Pour se protéger, la loi leur permet de le dénoncer sur une période de 3 ans après le début du chantier. Comparez les meilleures assurances décennales en 2 minutes: La rédaction Itandi Publié le 19/12/2019 Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser: Commencer » Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime 👍
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Question détaillée
Bonjour, Dans le cadre d'une sci, nous avons à 2, construit une maison nous-même donc sans garanti décennale. Nous souhaitons vendre ce bien. la maison a aujourd'hui 7 ans. Est-il nécessaire d'attendre 10 ans ou est-ce inutile? Vendre maison sans decennale en. S'il faut attendre 10 ans, a partir de quand compte-on les 10 ans? merci de votre réponsecordialement
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 22/11/2012 par Expert d'assuré
Bonjour
Dans votre cas, il est évident que vous ne pouvez fournir d'assurance décennale, étant votre propre constructeur. Vous avez tout à fait la possibilité de vendre votre bien, sans restriction, en confirmant simplement le fait que vous avez construit votre maison, vous même. Prudence toutefois, dans l'éventualité où votre futur acquéreur peut demander à faire figurer dans les actes notariés, votre responsabilité en cas de vices cachés. Signaler cette réponse
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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
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Comment faire arrêter un chantier voisin? Saisissez la justice. Dans les 2 mois qui suivent le premier jour d'affichage de l'autorisation ou du permis de construire, vous pouvez saisir le tribunal administratif dont dépend votre commune pour en demander l'annulation. Ce délai peut être repoussé si vous avez préalablement effectué un recours gracieux. Comment faire une lettre de dénonciation anonyme? Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. L'article 40 du code de procédure pénale (CPP) prévoit en effet que le procureur de la République reçoive les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, sans pour autant imposer que la personne précise son identité. Comment faire cesser des travaux? Vous pouvez demander la Suspension du Permis de Construire
Vous pouvez tenter de paralyser la réalisation des travaux en saisissant le juge des référés du tribunal administratif d'un référé-suspension. Vendre maison sans decennale moi. Un avocat peut vous aider à porter ce recours au plus vite devant la juridiction compétente.
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Aussi, lorsque votre compagnie d'assurance vous refuse une garantie décennale ne vous découragez pas. D'abord, présentez votre projet à des professionnels pour qu'ils l'évaluent. Au cours des travaux, travaillez avec des professionnels aguerris qui sauraient vous conseiller et éviter les malfaçons. Avant toute chose, rassurez-vous que votre assurance responsabilité civile protège votre initiative. Vente de maison avec agrandissement sans décennale. - 8 messages. Sinon faites en sorte que votre contrat d'assurance vous protège, vous et les personnes qui vous accompagnent sur le chantier. La garantie decennale n'est pas une obligation lorsque vous réalisez personnellement vos travaux. Cela peut devenir un problème uniquement si vous décidez de revendre la maison dans les 10 ans qui suivent la fin des travaux. Ce délai passé, vous pouvez la vendre sans couverture à l'acquéreur. Pour plus de liberté, souscrivez à une assurance dommage ouvrage. Si toutefois, vous souhaitez convaincre l'assureur que vous pouvez assumer une assurance décennale, contactez un expert pour qu'il valide votre projet.
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Fin mot de l'histoire...
Ns avons fait venir un expert qui a d'abord découvert quelques défauts minimes dans notre maison, puis un problème qui engageait sérieusement la solidité de notre structure. Nous avons embauché une entreprise qui va donc ouvrir un mur (placo) et doubler une poutre qui est insuffisante...
Du coup l'entreprise engage sa propre décennale sur notre structure et l'expert (après les travaux) nous fournira un document validant le fait que notre maison ne comporte pas de malfaçon. A la suite de cette expertise, (plus travaux) nous aurons perdu de l'argent mais nous aurons gagné en sérénité. Vendre maison sans decennale d. Les acheteur ne sont pas au courant de notre démarche et arriveront dans une maison qui devrait franchir les années, sans casse... Nous voilà maintenant dans le Béarn à la recherche d'un terrain. Pour la future maison, nous ne sommes pas pressés, nous sommes redevenus locataires! En cache depuis le vendredi 27 mai 2022 à 08h20
Les infos que je trouve sur internet me paraissent beaucoup moins optimiste que vous...
Et je crains que les futurs acheteurs trouvent de nombreuses mises en garde sur les forums d'achat d'une maison. C'est la raison pour laquelle je cherche une solution qui donnerait un peu plus de crédibilité à mon agrandissement. Un expert peut-il être envisagé? (Au moins pour valider la qualité de l'ouvrage). Cette idée est-elle stupide? Le 21/08/2012 à 20h53
Crois-tu que toutes les maisons qui se vendent ont des décennales et des DO? Et celles qui ont 11 ans? Aucune garantie! Un expert? Pourquoi faire? Il 'a pas une oule de cristal pour pir comment a été faite la maison! Appelles un notaire pour avoir son avis, lui qui régie des actes de vente régulièrement, il te dira de qu'il en est! Bon courage
Le 24/08/2012 à 00h27
ome a écrit: Crois-tu que toutes les maisons qui se vendent ont des décennales et des DO? Pour nous rassurer ou par honnêteté ( à moins que se ne soit par trouille) nous avons opté pour l'homme qui n'a pas de boule de cristal...
Bon, au final, nous avons contacté une société spécialisée dans les litiges et malfaçons du bâtiment.
La selle espagnole Ludomar Argos Flexible est une selle entièrement personnalisable. Selle espagnole ludomar de. POINT PERSONNALISABLE *:
Mesures de l'arçon et de l'arcade:
N = arçon: 10, 5 cm et arcade: 33 cm
L = arçon: 13 cm et arcade: 35 cm
XW = arçon: 15 cm et arcade: 37 cm
Dimension du siège: 15' ou 13'
Matière de l'assise: Daim Nubuck et cuir (différentes couleurs disponibles)
Matière du tour du quartier:
Cuir: noisette, marron, noir
Cuir double BOXCALF: noisette, havane, brune, noir
Couleur cuir quartie r: noisette, havane, marron, noir
Système V-cinch
Repose-pieds de type anglais ou espagnol. MERCI DE REMPLIR LE CHAMPS PERSONNALISATION POUR LES COULEURS DE L'ASSISE ET DES QUARTIERS. *Le prix peut être soumis à modification lors de la personnalisation
Personnalisation des produits
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Personnalisation
250 caractères max
Taille
Arcade
Assise
Quartier
Etrier
Paiements 100% sécurisés
La description
détails du produit
La selle Ludomar Argos flexible est fabriquée en Espagne de manière artisanale, suivant les méthodes de fabrication à la main des anciens artisans.
Selle Espagnole Ludomar De
LA PASSION
POUR LES CHEVAUX Selles d'équitation sur mesure et matériel équestre de qualité Qui sommes nous Bonjour, je suis Anni d'origine finlandais, fondatrice en 2010 de TREKhorse et qui a pour objectif de partager sa passion pour les chevaux.
L'amour et respect des chevaux nous motive à vous aider à trouver la bonne selle pour la morphologie de votre cheval (nous adaptons des selles des grandes marques). TREKhorse est donc fondée sur le besoin de trouver des produits confortables et bien ajustés pour les deux, cheval et cavalier. SELLERIE ESPAGNOLE. Des produits qui rendent cette relation plus heureuse, plus douce, plus étroite et harmonieuse...
Tous nos produits sont fabriqués en Europe. Nous privilégions les petits ateliers encore artisanaux. Du sur-mesure accessible, des produits de qualité qui durent dans le temps, avec un service de réparation et retouche des produits en cuir. Si vous avez un besoin particulier et vous ne le trouvez pas sur note site, n'hésitez pas à nous demander, nous serons ravis de vous aider.
Selle Espagnole Ludomar A Que
Couleur: Noir ou Havane
Bridon Portugais Ludomar Cortezia
La bridon portugais Cortezia de chez Ludomar est entièrement fabriqué à la main dans leur atelier. Le cuir est très souple, et la bouclerie et décoration en acier inoxydable. Couleur: noisette, noir marron
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Collier Coeur Ludomar
144, 88 €
Collier de chasse de chez Ludomar Coeur fait entièrement en cuir et à la main. Selle espagnole ludomar d. Disponible en noir. Possibilité de personnalisation (Coeur ou autre modèle)
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Collier de chasse de chez Ludomar Cortezia fait entièrement en cuir et à la main. Disponible en marron/or, Marron/chrome, Noir/or, Noir/chrome
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Ludomar frabrique dans ses ateliers des modèles exclusif de selle et d'équipement pour l'équitation classique et la monte espagnole. Originaire de SALAMANQUE, Ludomar frabrique toutes ses selles dans ses ateliers de façons artisanales, en utilisant des matières de qualité. Son rapport qualité/prix fait rend cette marque très attrayante. Selle Espagnole Ronda - Ludomar, Sellerie EQUIVAR - Sellerie Ibrique et Classique. Montrer 1-12 of 68 item(s)
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Le bridon espagnol Cortezia Ludomar est fabriqué en Espagne à la main. Vendu avec une paire de rênes en cuir.
Devant la multiplicté des choix de tailles, coloris et matières ainsi que leur répartition, les commandes se finalisent par téléphone ou par mail. Selle Espagnole Alta-Escuela - Ludomar, Sellerie EQUIVAR - Sellerie Ibrique et Classique. Le délai de fabrication/livraison Ludomar est de 8 à 10 semaines. Les selles Ludomar se paient en 2 fois à raison de 50% à la commande et le solde avant expédition. Ci-dessous les différents coloris et types de cuirs proposés:
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