pour qu'ils y déposent leurs ordures, cassent et volent mes biens, en y apposant des affichettes "Défense de stationner, sortie de garage", "Défense d'entrée, propriété privée", etc. Or, non seulement d'autres voisins l'ont fait, mais « privativement » aussi. En effet, des entrées carrossables sont matérialisées par la municipalité non seulement devant les entrées carrossables mais parfois aussi en face pour permettre les manœuvres d'entrée et de sortie. Mais la municipalité me le refuse. Defense de stationner sortie de garage 2. Même à Marseille, c'est le cas, et en plus, les entrées carrossables sont protégées par des arceaux en métal, de biais, pour y interdire le stationnement d'automobile. Rien n'expliquant les discriminations dont je suis l'objet (sinon que je sois travailleur handicapé avec carte de priorité et généralement discriminé depuis) je ne comprends pas du tout l'interdiction qui m'est faite de jouir de mes propriétés privées et de mon entrée carrossable alors que ma voiture est défoncée si je la gare légalement sur la voie publique.
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Merci de me préciser sur quoi peuvent ainsi se fonder ces autorités policières et judiciaires alors que, je le rappelle, le tribunal correctionnel a cru bon de lourdement insister lors de l'audience, mais que verbalement, pour que ces voisins n'entravent plus ma libre circulation.
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L'arrêt de la Cour de cassation ne fait en effet que confirmer une interdiction ancienne… et déjà contestée. Voici deux ans, le député du Nord Dominique Baert posait au ministre de l'Intérieur une question écrite, lue à l'Assemblée nationale sur " la très souhaitable modification de la disposition réglementaire relative au stationnement de leur véhicule par les occupants d'une habitation devant le garage de celle-ci. Peut-on stationner devant son garage? | Avocat Maître F. Cohen. " Dans cette question, le député socialiste s'étonnait que l'article R 417-10 du code de la route interdise de se garer devant le bateau de son propre garage ou de son pavillon, même si l'on est le seul usager de cette entrée carrossable et même si cela ne gêne personne. Il relevait que cette pratique va de pair avec "l'état du stationnement possible dans des zones urbanisées alors que le nombre de véhicules (... ) ne cesse de s'accroître" - façon polie de signaler que la plupart des municipalités créent une pénurie de stationnement en réduisant le nombre de places disponibles.
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Cadres, pêle-mêle
Cadre de photo en bois "Love" à poser
Description - Cadres, pêle-mêle - Sans Marque - Cadre de photo en bois "Love" à poser
Points forts Sans Marque Cadre de photo en bois "Love" à poser
Très joli cadre en bois - Mesures: cm 28 x 3. 5 x 13, 5 H
Fiche technique - Cadres, pêle-mêle - Sans Marque - Cadre de photo en bois "Love" à poser
Information générale
Installation du cadre:
A poser
Style de la décoration:
Design
Avis Sans Marque - Cadre de photo en bois "Love" à poser
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Référence:
Sans Marque
2011272636
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