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Le forfait annuel en jours, par Jean-Pierre Kieffer, La Semaine Vétérinaire n°1515, 9 nov. 2012
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Il lui manque donc 10 mois d'acquisition de congés, soit 10×2, 08=20, 8 jours. Ce qui équivaut à appliquer la formule donnée au-dessus: (216+20, 8) ×2/12= 39, 5j (arrondi à la demi-journée). Il doit travailler 39 jours et demi sur 2015. Le tableau suivant récapitule le calcul des jours à travailler et des congés pour un salarié vétérinaire au forfait 216 jours travaillant sur une année incomplète:
Quelles obligations pour l'employeur? Un document individuel de suivi des jours travaillés, des jours de repos et jours de congés (en précisant la qualification du repos) doit être tenu par l'employeur et signé par les deux parties. Vous trouverez ci-joint un exemple de ce type de document. Convention collective vétérinaire forfait jour des. L'employeur doit conserver ces documents à la clinique, à la disposition de l'inspection du travail pendant au moins trois ans. Le forfait jours, un contrat d'avenir? Il est réservé à tous les cadres autonomes dans leur emploi du temps et qui ne suivent pas l'horaire collectif. En ce qui concerne les vétérinaires, il a été instauré en raison de la longueur des journées imposée parfois par l'exercice libéral.
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Ainsi le calcul donne: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours
A noter que dans d'autres secteurs d'activités (autres conventions collectives), il est souvent de 218 jours. Peut-on travailler plus de 216 jours? Si le salarié vétérinaire, en accord avec son employeur, souhaite renoncer à une partie de ses jours de repos, en contrepartie d'une majoration de son salaire, cette durée maximale de 216 jours peut-être étendue à un maximum de 235 jours. Les jours supplémentaires doivent alors être rémunérés au moins à hauteur de 15% supplémentaire. En effet, la rémunération forfaitaire du forfait jour inclus la rémunération des heures supplémentaires et des congés payés. Convention collective vétérinaire forfait jour sur. Si le salarié ne prend pas tous ses congés payés, il faut les lui payer, d'où la majoration de 15%. Ex: Un vétérinaire qui travaille 227 jours par an, conformément à son contrat de travail sera rémunéré normalement à son échelon pour 216 jours et bénéficiera d'une majoration d'au moins 15% pour les 11 jours supplémentaires travaillés, car il s'agit de jours de congés non pris.
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Le salarié perçoit en contrepartie de l'astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire pour chaque heure d'astreinte. TAUX HORAIRE MINIMUM A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015
(GARDES ET ASTREINTES DES CADRES INTEGRÉS)
Garde: taux horaire
Astreinte: taux horaire
11, 51 x 1, 20 = 13, 81 €
11, 51 x 0, 20 = 2, 30 €
14, 39 x 1, 20 = 17, 27 €
14, 39 x 0, 20 = 2, 88 €
17, 27 x 1, 20 = 20, 72 €
17, 27 x 0, 20 = 3, 45 €
20, 15 x 1, 20 = 24, 18 €
20, 15 x 0, 20 = 4, 03 €
23, 02 x 1, 20 = 27, 62 €
23, 02 x 0, 20 = 4, 60 €
Cadres autonomes: Forfait jours sur l'année
Base de 216 jours par an, congés payés inclus.
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Régime de remboursements complémentaires des frais de santé i. Organisme assureur
iii. Garanties
iv. Cotisation et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis
ii. Dispense de préavis
iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite i. Départ à la retraite ◊ Conditions du départ en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Forfait jour vétérinaire - Forum Temps de Travail. Mise à la retraite ◊ Conditions de la mise à la retraite
◊ Préavis et notification
◊ Indemnité de mise à la retraite
Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ CDI
◊ CDD
ii. Rupture de la période d'essai
iii. Rémunération minimale de la période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
IV. Classification
V. Salaires et indemnités a. Rémunération de base i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés ◊ Salaire minimum conventionnel
◊ Rémunération des gardes
◊ Indemnisation des astreintes
◊ Prime de remplacement
ii. Rémunération des salariés cadres autonomes ◊ Forfait
◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Avantages en nature
e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
f. Convention collective vétérinaire forfait jour le. valorisation de la fonction tutorale
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
ii.
Réf. 00028V0131552
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Fiche technique
Matières
Plastique
Dimensions
8 x 2 x 3. 5 cm
Méthodes de marquage
Tampographie / Sérigraphie
Quadrichromie / UV
50
Forme
Ovale
Délai minimum
10 jours
Poids
60 gr
Stock
OUI
Couleur
Jaune
Blanc
Rouge
Bleu Nuit
Noir
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