La question peut alors légitimement se poser: existe-t-il une obligation de détenir une caisse enregistreuse pour les commerçants? Libeo vous répond. LES COMMERÇANTS ONT-ILS L'OBLIGATION TENIR UNE CAISSE ENREGISTREUSE? En théorie, aucune loi ne prévoit l'obligation d'avoir une caisse enregistreuse pour un commerçant. Il s'agit néanmoins d'un outil particulièrement pratique au quotidien. Tant pour la gestion de son activité professionnelle que pour la bonne tenue de sa comptabilité. Que dit la loi? Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, l'article 88 de la loi de Finances pour 2016 n'énonce aucune obligation de détenir une caisse enregistreuse pour les commerçants. Ainsi, quels que soient la taille de votre établissement, le chiffre d'affaires réalisé ou votre localisation: aucun texte ne vous oblige à détenir une caisse enregistreuse. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi émet toutefois une obligation pour les commerçants assujettis à la TVA qui en détiennent et en utilisent déjà une: celle d'utiliser une caisse enregistreuse certifiée depuis le 1er janvier 2018.
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Il y a des logiciels pour la coiffure, les instituts de beauté ou encore la restauration… Vous pourrez alors garder en mémoire toutes les informations et gérer la TVA beaucoup plus facilement. Vous êtes ainsi en mesure de respecter la loi française concernant l'inaltérabilité, la sécurisation, l'archivage et la sécurisation. Il ne suffit pas d'enregistrer toutes les données, vous devez impérativement les sécuriser et les conserver dans les meilleures conditions. De ce fait, les informations doivent être faciles d'accès grâce à un dispositif spécifique et elles sont forcément datées. Si vous devez effectuer une recherche sur quelques mois, le logiciel de caisse vous proposera alors les tickets liés à votre demande. L'obligation de fournir un certificat
Tous les professionnels ne doivent pas acheter une caisse enregistreuse et s'équiper d'un logiciel de caisse. Par contre, tous les commerçants qui sont assujettis à la TVA sont contraints de réaliser cet achat. Il faut alors un produit de qualité et surtout certifié, car lors d'un contrôle, vous devez être en mesure de fournir cette attestation.
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Cette dernière doit mentionner le nom ainsi que la référence du logiciel, la date d'acquisition de ce dernier. Il faut également une note spécifique, elle permet de savoir s'il respecte toutes les conditions que nous avons pu identifier au préalable. Vous pouvez désormais répondre à cette question assez facilement: une caisse enregistreuse est-elle obligatoire dans un commerce? En effet, si vous êtes à la tête d'un restaurant, d'une brasserie, d'un magasin de prêt-à-porter ou encore d'un fast-food, voire d'un institut de beauté et d'un établissement qui vend des produits, vous devez impérativement respecter la loi. Choisissez alors de préférence une caisse enregistreuse commerce qui pourra être compatible avec ce logiciel de caisse qui peut aussi faciliter votre quotidien. N'oubliez pas de choisir un éditeur de qualité qui vous permet de respecter à la lettre toutes les normes concernant la TVA. Nous vous proposons plusieurs produits d'occasion afin de réduire vos dépenses tout en étant en adéquation avec les lois françaises.
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COMPARER LES PRIX
Il est indispensable pour les commerçants et les professionnels de disposer d'une caisse enregistreuse conforme à partir du 1er janvier 2018. Si le logiciel utilisé est permissif, il est vivement conseillé de s'en débarrasser et de se mettre en conformité. Caisse enregistreuse obligatoire 2018: quel matériel est concerné? Cette nouvelle mesure n'implique pas tant un changement complet au niveau matériel, mais plutôt une modification du logiciel de gestion utilisé sur les caisses enregistreuses. Clairement, le matériel concerné est celui qui est équipé d'un logiciel de gestion permissif, qui favorise à la fois la fraude fiscale et la fraude à la TVA. Il existe plusieurs moyens pour déterminer si son matériel est déjà conforme ou non. Pour vérifier, il faut pouvoir déterminer si ce dernier permet ou non différentes actions, telles que
la réalisation d'un abandon de saisie de vente,
la suppression d'une ligne d'un ticket en cours de saisie,
le travail sur une date différente de la date du jour ou encore
l'annulation complète ou partielle d'un ticket déjà encaissé.
De plus, toutes les recettes d'un commerçant doivent pouvoir être justifiées, et ce quelque soit le montant et même si le client n'a pas exigé l'édition d'un ticket de caisse. C'est pourquoi disposer d'un tel système s'avère plus que nécessaire. En effet, si la loi ne rend pas la caisse enregistreuse obligatoire, il est vivement conseillé de s'en équiper afin de faciliter la conservation et l'exportation de documents comptables. Logiciel de caisse enregistreuse obligatoire: quels critères? Si vous choisissez de vous en doter, soyez toutefois prudent, car certains logiciels de caisse ne sont pas conformes à la législation en vigueur. Si l'éditeur de caisse ne fournit pas d'attestation individuelle, un certificat de conformité doit être délivré par un organisme accrédité. Cette certification obligatoire pour tout logiciel de caisse enregistreuse doit attester du respect de plusieurs conditions: Inaltérabilité: toutes données relatives aux paiements doivent pouvoir être enregistrées sans qu'elles risquent d'être altérées Sécurisation: les données doivent être sécurisées par le logiciel Conservation: les données doivent pouvoir être conservées et clôturées sur une période donnée Archivage: le logiciel doit permettre d'archiver les données tout en garantissant l'intégrité des informations.
Par ailleurs, la comptabilité du commerce exige de respecter cette même règle. Est-ce obligatoire la caisse enregistreuse pour les commerçants:
Si vous n'êtes pas propriétaires d'une caisse enregistreuse ou d'un logiciel de caisse certifié, vous pouvez très bien élaborer vos notes et factures à la main. Mais écrire à la main le détail de chaque commande, gérer l'encaissement de multiples transactions journalières, faire un suivi des stocks, éditer un rapport comptable, … autant de tâches qui sont une perte de temps dans un secteur qui demande aux employés comme au patron d'être disponible sur des tâches beaucoup plus commerciales. Un système de caisse enregistreuse permet d'éditer automatiquement des tickets de caisse détaillés et conformes à la réglementation, de diviser les notes clients, de suivre l'analyse de vos ventes, de préparer votre export comptable, de faire un suivi client, de gérer les stocks: le tout sur une plateforme unique. Les caisses enregistreuses ou logiciels obligatoires:
Malheureusement, toutes les caisses enregistreuses ne sont pas conformes à la Loi Sapin qui s'appliquera au 1 er janvier 2018.
Aujourd'hui, la tendance est plutôt à maintenir ce Grand Prix en terre africaine! Ce Grand Prix constitue aussi une occasion de renforcer les liens de coopération et de solidarité avec les différents acteurs du continent…
Justement c'est tout le but de ce genre d'événements, au delà du Grand Prix lui-même et des courses, qui sont diffusées dans tous les pays membres de l'ALA et avec une prise de paris dans tous ces pays à travers ces opérateurs-là. Mais le plus important peut-être, c'est aussi ces rencontres et les échanges. Il y a toujours beaucoup de choses à faire. Prix d’Afrique des courses de chevaux : belle opération de la SOREC. Nous avons établi plusieurs contacts avec beaucoup d'institutions et de loteries d'Afrique, puisqu'elles gèrent la loterie et le paris sportif, mais également le paris hippique. Dans ce domaine-là, justement, la SOREC reste bien entendu leader en termes d'organisation et de chiffre d'affaires, en termes de retour d'expérience aussi. Plusieurs délégations ont effectué des visites auprès de nos points de vente. Elles sont aujourd'hui très demandeuses pour qu'on pousse un peu plus les pistes de collaboration éventuelles.
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Comme un pasteur que j'affectionne particulièrement, le Dr Karambiri aime à dire que « la vie quotidienne est imprégnée de surnaturelle ». Il n'y a pas de vie de foi sans cela (du moins tant quand on saisit qu'il ne s'agit pas d'une religion mais d'une intimité profonde avec le Père). Je suis attristé que beaucoup errent dans des rites et pratiques dont les fondements ne sont pas bibliques. Passant ainsi au travers de la plus belle relation qui puisse exister entre le Père et ses enfants. Prix opération dent de sagesse age. Les héros de la foi — pour qui j'ai énormément d'estime — ne sont pas moins supérieures à vous et moi frères et sœurs chrétiens. Comprenez par-là que vous avez reçu le pouvoir de devenir des enfants du Père par Sa grâce. Tandis qu'eux n'étaient que des serviteurs du Très-haut. Nous sommes ainsi supérieurs à tous ces hommes, sans condescendance aucune. Dieu nous a tout donné en Christ. Nous disposons de l'autorité du nom de Jésus, son sang, le droit légale de chasser les démons, nous tenir dans la présence du Père céleste en Christ, qui par la même occasion intercède pour nous, les anges sont à notre disposition.
Les malchanceux l'ont expérimenté au cours leur adolescence: Le mal de dents, ces fameuses dents de sagesse. Quel calvaire… vous savez cette pousse de ces quatre dents provoquant une inflammation de la gencive allant même jusqu'à s'étendre aux oreilles. Que ça fait mal… Dans mon cas, elle s'est manifesté après la tranche d'âge généralement donnée par les médecins, c'est-à-dire entre 17 et 21 ans. Cela faisait un moment que je vivais atrocement ce mal. J'avais décidé de l'extraire chez un dentiste après consultation, mais à défaut de moyens financiers je me contentais de faire avec. D'autant que la douleur était plutôt irrégulière. Tantôt elle apparaissait, tantôt non. Jusqu'à la nuit de vendredi à samedi dernier, où elle s'est soudainement ravivée avec intensité. Prix opération dent de sagesse qui touche le nerf. Au lever, tôt en matinée, assis dans le canapé me tordant de douleurs. Quand tout d'un coup, une main m'a touché le bras gauche. Le toucher était doux, agréable et si paisible. J'ai tout de suite eu la conviction qu'il s'agissait d'une présence angélique.