Tant sur le plan éducatif que pour des raisons budgétaires, puisque ces derniers sont réputés d'autant plus onéreux qu'ils n'accueillent en moyenne qu'une dizaine d'adolescents de 13 à 16 ans. Officiellement, il s'agissait de mettre de l'ordre dans la gestion de ces centres qui dépendent soit de l'État, soit d'associations plus ou moins en mesure d'y faire travailler des éducateurs compétents, capables de gérer des délinquants très endurcis et de plus en plus jeunes. Dans son programme pour la sécurité, le parti les Républicains a proposé le 3 novembre dernier un dispositif supplémentaire plus contraignant, s'intercalant entre les CEF et la prison.
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Lutte contre les sorties « sèches » de prison: une « libération sous contrainte » pourra être décidée par le juge au deux-tiers de la peine. Droits des victimes: elles peuvent saisir la justice de ce qu'elles estiment être une atteinte à leurs intérêts en cours d'exécution de peine et demander à être informées de la fin de l'exécution d'une peine de prison. Césure du procès pénal definition http. Un dispositif de « justice restaurative » est instauré. Il permet à des victimes et auteurs d'infractions de se rencontrer
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Dans les plus
petites juridictions, un magistrat du parquet est plus spécialement
chargé de ce contentieux.
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Autrement dit, la désignation d'un avocat commis d'office sera à l'avenir obligatoire.
Il lui est ainsi possible de saisir une juridiction de jugement notamment avec la citation directe. Alexandre BLONDIEAU
Avocat à la Cour
Et
Aurélie THUEGAZ
Docteur en Droit
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