La septième directive du 13/06/1983 Cette directive concerne la présentation des documents consolidés par la société mère pour les sociétés faisant partie d'un groupe. Ces documents comprennent des comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) et un rapport de gestion. Comme pour les comptes annuels, cette directive comporte des dispositions relatives au mode d'établissement et de présentation des documents consolidés, à leur contrôle et à leur publicité. La doctrine internationale Elle émane principalement de l'IASC (Commission des normes comptables internationales). C'est en 1973 que cet organisme a été crée, dans l'objectif d'harmoniser les règles et pratiques comptables au plan international. La France est représentée par l'ordre des experts-comptables et par la CNCC. L'IASC publie des normes qui, peu à peu, font l'objet d'une intégration dans notre droit comptable à travers les travaux des organes nationaux de normalisation comptable (comité de la règlementation comptable et conseil national de la comptabilité).
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Chapitre 1: Définition et mise en œuvre du système d'information comptable
Partie 4: La normalisation du système comptable
Le processus de normalisation comptable oppose, en simplifiant, deux acteurs: les pouvoirs publics et les professions comptables. Les premiers prennent en charge les intérêts de la société dans son ensemble, alors que les seconds défendent les aspirations du monde des affaires. Les deux points de vue ne s'opposent pas systématiquement. Cette normalisation se justifie par la nécessité:
de satisfaire les obligations légales;
l'amélioration de la comptabilité;
la compréhension des comptabilités et de leur contrôle;
permettre d'effectuer des comparaisons dans le temps et dans l'espace pour mesurer des évolutions au sein d'une même entreprise, voire pour réaliser des comparaisons entre entreprises au sein d'un même secteur et élaborer des statistiques. Navigation – Chapitre 1: Définition et mise en œuvre du système d'information comptable
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Le plus important de ces règlements concerne l'amortissement et la dépréciation des actifs, devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2005. On verra plus loin le poids de l'harmonisation comptable internationale dans les évolutions à venir des normes comptables françaises. Sous l'angle du droit commercial, le Code de Commerce, quant à lui, ne fait pas référence au PCG, mais les règles qu'il contient sont identiques, depuis les modifications introduites par la loi du 20 avril 1983. Parallèlement, le droit fiscal a également contribué à la normalisation comptable, particulièrement depuis la publication du Code Général des Impôts en 1965, qui édicte les règles de présentation des documents comptables à fournir à l'appui des déclarations et les modalités d'évaluation des différents postes (la "liasse fiscale"). Ces règles sont modifiées régulièrement pour tenir compte des changements introduits dans le PCG, mais on verra que le fisc n'accepte pas toujours les nouvelles règles comptables, du moins immédiatement.
Pourquoi un nouveau système comptable en Algérie? Raisons économiques:
A cause de la libéralisation du commerce extérieur et des échanges, le PCN est devenu obsolète et ne répond plus aux besoins d'une économie libéralisée et mondialisée. La comptabilité doit s'adapter aux nouvelles réalités et satisfaire les besoins des agents économiques. Donc, il est devenu nécessaire de créer des principes et des règles afin de guider l'enregistrement comptable des transactions, leur évaluation et l'établissement des états financiers et de servir une lecture uniforme de ces états au niveau national et international. Raisons juridiques:
Le PCN constituait l'unique référence en matière de comptabilité. Cette dernière s'est orientée vers des objectifs fiscaux plus que des objectifs économiques, ce qui est considéré comme un inconvénient, car il élimine l'objectif essentiel de la comptabilité. Les enjeux du passage aux normes comptables internationales
– Faciliter le fonctionnement du marché des capitaux;
– Préserver la confiance envers les investisseurs au niveau des marchés financiers;
– Adopter des normes comptables internationales pour renforcer la circulation des capitaux entre les entreprises;
– Obtenir une meilleure évaluation de l'entreprise grâce à une information financière plus transparente et plus comparable.
Cela dit, vous pourrez profiter d'un environnement positif et d'une porte d'entrée qui met en valeur votre maison. Vous pouvez aussi faire un plan de l'entrée de votre maison selon le feng shui, et ce, en tenant compte des aspirations de la vie. En effet, la position de votre porte d'entrée principale n'est pas anodine. Elle peut non seulement vous faire profiter des aspirations de la vie, mais encore elle va mettre en exergue la nature de l'énergie qui va imprégner votre espace de vie. Si vous réalisez un plan d'entrée sans solliciter un expert par exemple, vous pourrez avoir des difficultés. Pour ce faire, vous pouvez contacter un professionnel de plans de maison feng shui qui tient compte des orientations cardinales pour choisir l'emplacement:
le sud-est est lié à la richesse;
le nord-est correspond à l'éducation et à la sagesse;
l'ouest est lié aux projets et aux enfants;
le sud-ouest correspond à l'amour. Respecter l'équilibre du Yin-Yang
Pour assurer l'équilibre du Yin-Yang, vous pouvez respecter les dimensions des pièces.
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Une maison feng-shui est pensée autour de neuf espaces: amour, famille, carrière…. Ces zones sont à respecter dès le plan de la maison. C'est le meilleur moyen d'obtenir un espace où les énergies positives circulent. « La maison a une superficie de 300m², elle est organisée autour d'un patio, cela permet à chacun de circuler librement. » Chaque pièce est située dans un endroit précis, « le salon en zone amour/ projet, orienté vers le sud-ouest, la chambre de ma fille à l'étage est en zone de créativité, quant à mon fils, plus réservé, j'ai installé sa chambre dans une zone favorable aux hommes, orientée vers le nord/ouest, dans l'espace carrière/force. » Les espaces sont imaginés afin d'apporter le meilleur à chacun. Les matériaux et les couleurs jouent aussi un rôle dans cette maison bien-être. Le bois est présent partout. Structure en épicéa, terrasse en ipé, pergola en mélèze, bardage en red cédar, une impression de maison anglaise renforcée par une toiture qui rappelle l'architecture des maisons anglo-saxonnes.
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A chaque pièce son feng-shui... … mais la maison idéale n'existe pas…
même en feng-shui! Vous allez, même dans un projet de maison feng-shui à construire devoir établir des priorités, c'est bien pour ça que « ma maison est le miroir de ma vie «, venez donc faire la formation en atelier feng-shui dès cet automne! Des contraintes inévitables:
Le nombre de personnes dans la famille avec donc le nombre de chambres et de salles de bains
Quelqu'un travaille-t-il à la maison? 1, 2 bureaux à prévoir
Des pièces inévitables: buanderie, cellier, wc…
Des contraintes liées à la construction, au terrain, à votre budget…
Le plan idéal pour une maison feng-shui…. Un salon est très bien au Sud: le Sud, c'est la zone réputation en feng-shui. Cette zone favorise les échanges, la réception, la vie sociale. Cela peut être aussi le bon secteur pour un bureau où l'on reçoit de la clientèle pour les mêmes raisons. La salle à manger peut aussi être au Sud mais elle trouvera une meilleure place au Sud-ouest, en zone Relations.