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Jeunes mariés, Robert et Meg Windermere passent leur lune de miel sur la côte italienne. Arrive alors la séduisante Miss Erlynne qui jette son dévolu sur Robert. Meg, quant à elle, semble tomber sous le charme de Lord Darlington, un coureur de jupons invétéré. Très vite, la rancoeur monte et les intrigues se multiplient... 🎬 Regarde Maintenant 📥 Télécharger REGARDER!
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 383
Entrée en vigueur 2016-01-01
Lorsque les intérêts de l'administrateur légal unique ou, selon le cas, des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux du mineur, ces derniers demandent la nomination d'un administrateur ad hoc par le juge des tutelles. A défaut de diligence des administrateurs légaux, le juge peut procéder à cette nomination à la demande du ministère public, du mineur lui-même ou d'office. Lorsque les intérêts d'un des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux du mineur, le juge des tutelles peut autoriser l'autre administrateur légal à représenter l'enfant pour un ou plusieurs actes déterminés.
Article 383 Du Code De Procédure Civile Vile Ivoirien
Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous:
Article 383
Entrée en vigueur 1959-03-02
La compétence à l'égard d'un prévenu s'étend à tous coauteurs et complices. Nota:
Citée par:
Code de procédure pénale
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 02/06/2022
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Numéro d'article
Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Article 383 Du Code De Procédure Civile Ivile Pdf
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 383
Entrée en vigueur 1999-03-01
La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.
Article 383 Du Code De Procédure Civile.Gouv
La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.
Article 383 Du Code De Procédure Civile Vile Francais
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - X DES INCIDENTS RELATIFS À LA PREUVE PAR ÉCRIT
Chapitre - Ier DE LA VÉRIFICATION DES ÉCRITURES
(Ancien titre X,
Loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990)
Dispositions applicables aux instances introduites après l'entrée en vigueur de la
loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990
(article 12 de la loi). Article
279. -
(Modifié par la
loi n° 1. 383 du 2 août 2011)
Lorsque, soit sur une demande principale en reconnaissance d'écritures, soit au cours d'une instance, l'une des parties déniera ou déclarera ne pas reconnaître l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé, le tribunal de première instance statuera immédiatement, s'il possède des éléments d'appréciation suffisants. Sinon, il ordonnera que les parties comparaîtront en personne, à l'audience ou en chambre du conseil, au jour par lui fixé pour fournir leurs explications respectives, produire les pièces et écrits pouvant servir à la comparaison des écritures et exposer les faits et moyens à l'aide desquels elles entendront établir leurs prétentions.
Autour de l'article (+500) Commentaires 4 Décisions +500 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 mars 1999 Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 mars 1999 Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (4) 1.