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Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration avec ce modèle de lettre pour demander que la mairie effectue les travaux de voirie.
Lettre De Reclamation Mairie Voirie Pour
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Démarches administratives > Urbanisme > Réclamations pour nuisances diverses > Exemple de lettre type: Lettre de réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores Quand utiliser cette lettre de réclamation relative à des nuisances? Vous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance sonore provenant, par exemple de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit apportée à ce trouble. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au maire dans une telle situation. Lettre de reclamation mairie voirie pour. Ce que dit la loi sur les nuisances sonores Le code de l'environnement contient des dispositions relatives à la lutte contre le bruit. Les articles sont relatifs notamment à l'aménagement des infrastructures de transports terrestres et aux bruits des transports aériens. On trouve également sur le site du ministère de l'intérieur une rubrique intitulée «nuisances sonores» qui répertorient les différentes causes de nuisance.
Lettre De Reclamation Mairie Voirie 1
Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages? Vous n'êtes pas couvert par une assurance tous risques? Sachez qu'il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L'entretien des voies communales revient à la mairie. Pour ce faire, consultez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour vous conseiller les démarches à suivre. Modèles de lettres pour Reclamations voirie maire. Découvrez quels sont les recours possibles contre la mairie pour voirie mal-entretenue? À RETENIR: Quels sont les recours possibles contre la mairie pour voirie mal-entretenue? Il existe différents recours contre le gestionnaire de voirie ou le maire en charge de la sûreté des voies publiques et communales notamment le règlement à l'amiable auprès du gestionnaire de la voirie ou la saisine du tribunal administratif. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous
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Vous êtes victime d'accident ou de sinistre sur la voie publique, lisez la suite!
Lettre De Reclamation Mairie Voire Plus
La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur. Voir la fiche de l'auteur
Auteur:
Christian Biard Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l'écriture d'articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur. Voir la fiche de l'auteur
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