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Gare de Bièvres est à 80 mètres soit 2 min de marche. Bièvres est à 93 mètres soit 2 min de marche. Pré Fleuri est à 439 mètres soit 6 min de marche. Parc de Diane est à 1498 mètres soit 19 min de marche. Plus de détails
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Renvoie la cause et les Parties devant la Cour d'Appel de Rouen,
- 10 novembre 2010 - Cour d'Appel de Rouen, déclare Alain CASSÉ seul entièrement responsable du préjudice subi par Michel PAJON et condamne Alain CASSÉ à payer à Michel PAJON (PS) la somme de 2. 000 € à titre de dommages intérêts. Condamne également Alain Cassé à payer à Michel PAJON (PS) 1. 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,
- 30 octobre 2012 – Nouvel Arrêt de la Cour de Cassation, qui casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêté de la Cour d'Appel de Rouen, et renvoie la cause et les parties devant la Cour d'Appel de Versailles. Toutefois précisons que devant cet imbroglio, la Cour de Cassation avait déposé préalablement une QPC (Question de Priorité Constitutionnelle) au Conseil Constitutionnel qui avait amendé la Jurisprudence dans sa décision n° 2011-64 en date du 16 septembre 2011, puisque constitutive d'une ingérence au sein du droit à la liberté d'expression, en s'appuyant sur une décision de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) du 25 février 2010.
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[ NDLR: Effectivement, pendant 6 ans le Président de l'ADIHBH-V a fait, avec son Avocat Pénaliste, du tourisme et testé les meilleurs restaurants des villes visitées. Que du plaisir… (sic)]. Christophe GRÉBERT: Cour d'Appel de Versailles le
03 juillet 2012
Le 04 septembre 2012, notre collègue Christophe GRÉBERT, Journaliste et éminent blogueur de Puteaux comparaît pour la X ème fois devant la 14 ème Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre (92) suite à la plainte en Citation directe du Maire LR de Puteaux Madame Joëlle CECCALDI - RAYNAUD, pour une sombre affaire dans le cadre d'un article publié le 20 octobre 2011 par un Journaliste sur le site « le » sous le titre: "Le Maire de Puteaux prive ses habitants du Canard". Dans cette affaire, l'article indique que l'auteur du « » aurait pris contact avec Christophe GRÉBERT, Conseiller municipal MODEM de Puteaux, à qui les kiosquiers auraient confirmé qu'un employé municipal aurait acheté en liquide les exemplaires du journal satirique.
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DÉPÔT DES COMPTES
18/11/2021
RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports
Date de clôture: 31/12/2020
Adresse: 25 Allée du Closeau 93160 Noisy-le-Grand
Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.