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Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article: Article de périodique
Ouvrage
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[... ]
Texte de loi
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦. Son régime ju[... ]
L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[... ]
Support de formation
Le capital social est l'un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société.
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Le régime de la SAS
Comme conséquence de sa nature particulière, la SAS n'a pas de régime juridique propre. Elle est librement organisée par les actionnaires conformément à l'article 853-7 qui dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Le seul organe obligatoire prévu dans la SAS est le Président qui représente la société à l'égard des tiers ( art. 853-8). Les autres pouvoirs sont exercés par l'Assemblée générale ( art. 853-11). Par ailleurs, l'article 853-3 prévoit que sauf exception les règles prévues pour les sociétés anonymes s'appliquent à la SAS. Parmi les exceptions, on note que la présence du commissaire aux comptes n'est pas obligatoire sauf dans les cas prévus par l'article 853-13. Près de cinq ans après l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE), on peut se demander si les fruits ont tenu la promesse des fleurs. OHADA.com - Parution de la 3ème édition du Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA de Mamadou Ibra Diallo et Oumar Sambe. L'engouement que devait susciter la SAS est-il perceptible?
Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[... ]
La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème? Qui sont les administrateurs? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs? Quel est l[... Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf to word. ]
Les sociétés commerciales, ayant un rôle non négligeable dans les échanges commerciaux et les investissements étrangers, notre travail s'est consacré sur elles pour rsssortir les avantages qu'apporte le droit harmonisé dans le droit commerci[... ]
Ce document explique l'état de nécessité de renforcement du droit d'être informé. Ensuite, on y parle de l'affirmation subséquente du droit d'information efficace en France et dans le sillage OHADA. À l'instar de l'État, société politique par [... ]
Bien que ne figurant pas parmi les droits attachés aux titres sociaux (parts sociales, actions), l'information des associés dans les sociétés commerciales est une exigence reconnue et garantie par de nombreuses dispositions de l'Acte uniforme re[... ]
La première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable.