Wauters, Kris
[UCL]
Flamey, Peter
[avocat]
SOMMAIRE: I. Introduction: PPP, vers un capital et risque mixtes / II. Quelles sont les formes typiques du partenariat public-privé? / 1. Cession de biens domaniaux en vue de réalisations urbanistiques ou de la construction de logements sociaux locatifs / 2. Fondation de sociétés privées / III. La position de la jurisprudence envers ces montages juridiques / 1. Le Conseil d'Etat / 2. La Cour de Justice / IV. Intégration du partenariat public-privé dans la législation actuelle en matière de marchés publics / 1. Le contrat de promotion / 2. Le contrat de concession de travaux publics / V. Conclusions: de lege ferenda, vers un cadre juridique adapté
Bibliographic reference
Wauters, Kris; Flamey, Peter; et. La Communauté germanophone signe un protocole d’accord avec Proximus et Ethias pour déployer la fibre optique sur son territoire | Groupe Proximus. al. Le partenariat public-privé et les marchés publics. La situation belge dans le contexte européen. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 62-73 (1999)
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Partenariat Public Privé Belgique En
Le texte a été conclu par:
d'une part le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale, l'Office national de la sécurité sociale (ONSS), l'Office national de l'emploi (ONEM), le Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
et d'autre part la Bouwunie, la Confédération Construction, la FEMA, la CSC Bâtiment – Industrie & énergie, la Centrale Générale FGTB, la CGSLB, le Fonds de Sécurité d'Existence des Ouvriers de la Construction. et cosigné par:
la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck,
la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx,
et le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez. Cet accord se traduira concrètement sur le terrain par:
une meilleure prévention de la fraude sociale via des campagnes d'information;
un échange d'informations sur le phénomène de la fraude;
et une meilleure lutte contre la concurrence déloyale. Partenariat public privé belgique francophone. L'accord conclu aujourd'hui devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
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Lors d'un symposium sur les «technologies propres», la Belgique s'est engagée à favoriser la mobilité durable dans l'industrie automobile à travers des partenariats entre public et privé.
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- Ça marche? - Pas vraiment. Mais je vous en veux pas. Cette cache fait partie de la série Le Havre Fait Son Cinéma (LHFSC). La pose de cette série m'a demandé beaucoup d'investissement personnel. Bande-annonce Rambo : C'était pas ma guerre - jeuxvideo.com. Cela demande du temps (entre l'écriture des énigmes, les repérages, les relevés de coordonnées, la création des caches…) et de l'argent (divers matériaux pour les caches, l'essence…)
Je ne demande rien en retour. Enfin si, juste une chose: prenez soin des caches svp. A aucun moment, vous n'aurez besoin de forcer sur un mécanisme pour l'ouvrir. Si vous devez forcer, c'est que ce n'est PAS la bonne méthode. Merci de rester discret pendant vos recherches, de tout remettre en place et de ne pas publier de photos de la cache dans vos logs, afin de laisser le plaisir de la découverte à ceux qui viendront après vous. Quelques règles concernant les Mysteries, applicables pour toutes les énigmes (sauf mention contraire):
Considérez: A=1, B=2… Z=26
Certitude: Mots sans majuscule, accent, espace.