Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA
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Format du numéro de TVA en Espagne
Pays
Format
Nombre de caractères
Espagne
ESX9999999X
9 chiffres (le premier ou dernier caractère peut être une lettre)
Taux de TVA en Espagne
Taux zéro? Taux réduit
Taux standard
Non
4% ou 10%
21%
Plus d'informations sur ce pays
Espagne, officiellement le Royaume d'Espagne, est un pays situé sur la péninsule Ibérique au sud-ouest d' Europe. Le pays a une population de 47. 737. 941 habitants et une surface de 505. 992 mètres carrés. Vérification d’un numéro d’accise (InfoAccises) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Le pays couvre à peu près quatre-vingts pour cent de la péninsule ibérique. La capitale est Madrid, une ville avec plus de trois millions d' habitants située dans le centre du pays. L' espagne est un pays diversifié avec des cultures, des langues, des habitudes alimentaires et des climats très variés. Sur ce site, vous pouvez vérifier si un numéro de TVA est valide en remplissant un formulaire. Sur une livraison intracommunautaire pas de TVA doit être facturé si le fournisseur et le client ont un numéro de TVA valide.
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Cette obligation s'applique aux personnes âgées de 14 ans et plus. Les personnes physiques obtenant un NIF reçoivent en même temps une carte d'identification fiscale, accompagnée d'une lettre de notification. Ce document comporte un code d'identification, qui permet à son possesseur d'en vérifier à tout moment l'authenticité. Le NIE, réservé aux étrangers, doit être demandé dans le pays de résidence, par l'intermédiaire d'un consulat espagnol, ou, En Espagne même, aux services d'un commissariat national de police. Pour obtenir ce document, vous devrez remplir un formulaire et vous munir d'un ensemble de documents. Vérifier numéro tva espagne.com. Où se trouve le numéro d'identification fiscale? Depuis un décret de 2005, le numéro d'identification fiscale doit d'abord être porté sur la carte d'identité. Ce numéro se trouve en bas et à gauche de la nouvelle carte d'identité électronique, mise en place à partir de 2006. En dehors de la carte d'identité, le NIF doit figurer sur un grand nombre de documents administratifs.
Signalez-le ensuite à votre client ou votre fournisseur, u n résultat invalide ne signifie pas forcément que votre partenaire est de mauvaise foi. Il faut savoir que l es systèmes d'enregistrement à TVA varient selon les pays: il se peut que l'entreprise ait un numéro de TVA dans son pays mais que celui-ci n'ait pas été activé pour les opérations intracommunautaires, ou tout simplement qu'il n' a it pas encore été intégré dans l es bases de données utilisées par l e système VIES ( VAT Information Exchange System). Vérifier numéro tva espagne en. Si l'entreprise confirme son identification à TVA mais que le numéro est invalide, vous devrez lui demander de s éléments de preuve avant de facturer HT et faire vos déclaration s (DEB, DES, Intrastats): demandez-lui alors de se rapprocher des autorités fiscales de son pays. A quoi sert le système VIES? Notre outil de vérification de numéros de TVA utilise les mêmes bases d e données que le système VIES. De quoi s'agit-il? Le VIES est un moteur de recherche mis en place par la Commission européenne.
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