Le délai unique de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter du dernier passage dans l'établissement. Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier selon la loi du 4 mars 2002: soit par consultation sur place, soit par l'envoi des documents. Formulaire de demande de dossier médical le. Pour cela, vous pouvez:
adresser votre demande par courrier à: Monsieur le Directeur de la Direction de la Relation avec les Usagers, Centre Hospitalier – 1 boulevard du Docteur Verlhac BP 70432 -19312 Brive-la-Gaillarde Cedex. ou directement télécharger le formulaire de demande de dossier médical correspondant à votre situation (voir liens ci-dessous). Formulaire de demande de dossier médical ( patient)
Formulaire de demande de dossier médical ( représentant légal d'un mineur ou d'un patient sous tutelle)
Formulaire de demande de dossier médical ( patient décédé)
Vous devrez compléter et renvoyer le formulaire, accompagné des justificatifs demandés
– soit par courrier à: CENTRE HOSPITALIER – Direction des Usagers – Demande de dossier médical – CS 70232 – 19312 BRIVE CEDEX
– soit par mail à:
Pour les mineurs, le droit d'accès est exercé par le titulaire de l'autorité parentale.
Le Délai de délivrance court, soit à compter de la réception de la demande, soit à compter de la réception de la constitution de l'information médicale pour les informations supérieures à 5 ans et a été fixé par voie réglementaire à: Huit jours, après observation d'un délai de réflexion de 48 heures. Deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie. La communication du dossier est assurée par le médecin responsable de la prise en charge du patient; en son absence, la compétence revient au médecin désigné par la conférence médicale. « Les dossiers médicaux sont conservés par l'établissement, suivant les dispositions de l'instruction ministérielle du 14 août 2007. Le principe est une durée unique de conservation, quelle que soit la pathologie, de 20 ans, à compter du dernier passage dans l'établissement. Formulaire de demande de dossier médical. » Certaines exceptions sont envisagées: Pour les mineurs âgés de moins de 8 ans lors du dernier passage dans l'établissement.
ACCÈS AUX INFORMATIONS DE SANTÉ Dossier Administratif et Médical La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et son décret d'application du 29 avril 2002 déterminent les conditions d'accès aux informations personnelles détenues par les établissements de santé. L'accès aux informations relatives à sa santé peut être demandé par la personne concernée ou par un médecin qu'elle désigne, dans les conditions définies par voie réglementaire. Obtenir une copie de votre dossier médical - Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean. La demande est adressée au Directeur de l'Etablissement. Après vérification de l'identité et de la qualité du demandeur, l'Etablissement de santé organise la communication des informations demandées, avec l'accord du médecin responsable de l'hospitalisation, soit par consultation sur place, soit par l'envoi de copies (aux frais du demandeur – tarifs affichés au bureau des entrées). Un dispositif d'accompagnement médical peut être recommandé au demandeur dans certaines situations; celui-ci peut également saisir la Commission des Relations avec les Usagers instituée dans l'Etablissement.
Description
Poissonnière cuivre jaune, fabrication récente, excellent état Longueur 68 cm, largeur 18, hauteur 11. 5 cm
En lire plus
Ce vendeur utilise uniquement des emballages de récupération
Etat
Très bon état
Matière
Cuivre jaune
Hauteur (cm)
11. 5
Largeur (cm)
18
Longueur (cm)
68
À propos de la boutique
Broc en ligne Frontignan
122 avenue de la Méditerrannée 34110 FRONTIGNAN
Bienvenue sur notre site de vente en ligne BROC EN LIGNE FRONTIGNAN C'est désormais ENI, compagne, et Bernadette, bénévole, qui vous accueillent sur notre site de vente solidaire. Mais d'autres... [Lire la suite]
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Déjà Vendu
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Poissonnière en cuivre fabrication récente est dans votre panier!
Poissonnière En Cuivre Le
Description
Etat correct, Poissonnière en cuivre étamé Poissonnière ou saumonière avec sa grille et son couvercle. Sert à fumer le poisson. Très bon état à l'intérieur, toujours utilisable. Dimensions: 18. 5 x 68 x 15. 5 cm. En lire plus
Commentaires sur l'état:
Un peu de rouille et quelques griffes
Ce vendeur utilise majoritairement des emballages de récupération
Etat
État correct
Couleur
Marron
Matière
Cuivre
Hauteur (cm)
15. 5
Largeur (cm)
18. 5
Longueur (cm)
68
À propos de la boutique
Association Maison Accueil Solidarité
19, rue du 11 novembre 62140 Huby-Saint-Leu
Bienvenue dans notre boutique en ligne! 👋 L'équipe de l'association Maison Accueil Solidarité vous accueille dans sa Recyclerie à Huby-Saint-Leu. On y rencontre tous types de personnes: des... [Lire la suite]
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Poissonniere En Cuivre
Le service est facilité par la grille intérieure permet de sortir facilement le poisson sans l'abîmer. Fiche technique
Longueur (cm)
50
60
Largeur (cm)
13
15
Hauteur (cm)
12
12. 8
Mode de chauffe
Electricité
Gaz
Halogène
Vitrocéramique
Mode de cuisson
Bouillir / cours bouillon
Matière de construction
Cuivre étamé
Matière poignée
Bronze
Mode de prise
Poignée
Couvercle
Avec
Volume (litre)
5. 8
Poids (kg)
5. 6
7. 2
Références spécifiques
ean13
284010050
Plat cuivre étamé extrafort, monture bronze, couvercle. Le service est facilité par la grille intérieure permet de sortir facilement le poisson sans l'abîmer.
Poissonnière En Cuivre France
Pole ovale fonte d'inox M'Stone3. diam: 32x22 cm. Idéal pour la cuisson des aliments fragiles et sans graisse. Conductibilité rapide et uniforme, fond induction intégré. Revtement anti-adhérent éclipse + garanti sans PFOA & PTFE. Durable et 100% recyclable. Aluminium anodisé noir. Bord droit. Fond tous feux + induction. Poissonnire cuivre M'Tradition MAUVIEL Capacité 4, 3 lt
Poignée en bronze. Cuivre étamé. Epaisseur 2 3, 5mm
Etamage 100% étain par procédé traditionnel et manuel. Extérieur cuivre poli martelé, facilité d'entretien. Fixation par rivets cuivre de forte section. Utilisation sur induction grace au disque relais MAUVIEL, conue pour la cuisson au four.
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