(il vous sera utile pour noter, par exemple, le rythme des tétées…)
Vous pouvez retrouver cette liste et la télécharger en cliquant ici
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Ce sera à l' « amie » espagnole à rentrer la déclaration de succession. ] Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés [... ] Kluwer Langue Français L'ouvrage suit la structure de la déclaration. Formulaire 187 3 déclaration de succession asbl et. Chaque cadre de la déclaration y est largement commenté avec des exemples et des références détaillées vers la législation, [... ] Adapté au contenu du formulaire de la déclaration. ] L'ouvrage intègre également des exemples détaillés, parmi lesquels vous retrouvez la déclaration online via BizTax (obligatoire depuis l'exercice d'imposition 2014) et la manière dont celle-ci est complétée via votre programme de calcul. Une attention particulière est portée aux annexes fiscales qui doivent être jointes à la déclaration. ]
Bien à vous. Formulaire 187 3 déclaration de succession asbl le. Errarum humanum est, perseverare diabolicum. Gentil avec les gentils. #3 2008-03-22 14:24:55
Jojo
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Attention, c'est MYMINFIN en un mot! #4 2008-03-24 17:56:31
merci à vous
j'ai pu télécharger le document après avoir du télécharger aussi une nouvelle version d'ADOBE ACROBAT (la vesrion 5 de ce soft était insuffisante)
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Toute ASBL est-elle assujettie à la taxe? En principe, toutes les ASBL ayant un siège en Belgique sont soumises à la taxe annuelle. Dans certains cas, votre ASBL sera exonérée de la taxe ou le dépôt d'une déclaration triennale suffira. 1. Patrimoine de maximum 25. 000 euros: aucune taxe n'est due
Si le patrimoine de l'ASBL est inférieur ou égal à 25. 000 euros, elle n'est pas assujettie à la taxe. Elle ne paiera aucun impôt. Attention: vous êtes toujours tenu de signaler que le patrimoine n'excède pas 25. Formulaire 187 3 déclaration de succession asbl online. 000 euros. Si vous avez reçu une invitation à déposer une déclaration, alors vous pouvez remplir la bandelette au bas de la lettre et la renvoyer au bureau Sécurité juridique. Si vous n'avez pas reçu une invitation à déposer une déclaration, contactez directement le bureau de la Sécurité juridique compétent. 2. Patrimoine supérieur à 25. 000 euros: dépôt d'une déclaration triennale ou annuelle
Si le patrimoine de l'ASBL est supérieur à 25. 000 euros mais que la taxe est inférieure à 500 euros, vous pouvez alors rentrer une déclaration pour les trois années à venir.
La base imposable à l'impôt des personnes morales relative à l'avantage de toute nature est déterminée comme suit: multipliez le montant de cet avantage avant intervention du bénéficiaire
par 40% si l'ASBL intervient dans les frais de carburant, ou
par 17% dans le cas contraire. Plus d'informations
Compléter le cadre « Avantages financiers ou de toute nature » en l'absence de corruption
Le cadre « Avantages financiers ou de toute nature » concerne uniquement des dépenses qui ont servi à la corruption
publique ou privée en Belgique, ou
publique à l'étranger, ou
dans des organisations de droit international publiques ( art 53, 24° CIR 92). Les montants repris dans ce cadre doivent également être repris dans le cadre « Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés et avantages financiers ou de toute nature ». Formulaire 187 Declaration De Succession En Belgique | Page 2 | BeCompta.be. Compléter le cadre « Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés et avantages financiers ou de toute nature » pour des dépenses et des avantages déjà repris sur une fiche fiscale
Ce cadre concerne notamment les dépenses qui ne sont pas reprises sur des fiches fiscales et/ou relevés récapitulatifs.