TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM)
T. V. Formulaire tva simplifie la vie. A
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans. Formulaire destiné aux départements d'Outre-mer. Millésime 2016
Formulaire(s)
Formulaire 1301-DOM-SD: TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM)
- < 1 Ko
Il s'agit du formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05. Seulement, ce dernier a souvent un effet dissuasif sur les particuliers car il y a plusieurs cases à cocher et cela semble fastidieux. De plus, la mention « Direction générale des finances publiques » n'est pas toujours rassurante. Or, en tant qu'artisan, vous devez posséder ce document pour appliquer le taux réduit lors d'un chantier de rénovation d'une maison, d'un bâtiment d'habitation, d'une construction neuve. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons une version numérique de cette attestation simplifiée. Voir plus
Une dématérialisation qui rend ce formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 moins contraignant pour vos clients puisqu'ils n'ont plus qu'à le signer. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Aujourd'hui, les particuliers peuvent bénéficier d'aides pour faire entreprendre par des artisans des travaux de rénovation dans leur logement afin de le rendre plus performant. Parmi les aides disponibles, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit (qu'on appelle aussi TVA réduite) à 5, 5% ou à 10%.
Attestation Simplifiée (CERFA) Lubna Poulet 2021-03-19T10:14:57+01:00
Une attestation simplifiée à remplir en ligne et à faire signer à distance
Si vous êtes artisan et réalisez chez un particulier, dans une maison ancienne ou une construction neuve, certains travaux de rénovation, d'aménagement ou d'entretien d'un bâtiment, la TVA réduite à 5, 5% ou 10% s'applique. Pour cela, vous devez fournir une attestation simplifiée de taxe sur la valeur ajoutée. Et en la remplissant en ligne, vous gagnez du temps et en faites gagner à vos clients. Le principe est simple: le formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 étant dématérialisé, vous le remplissez vous-même puis, l'envoyez à un client, pour signature électronique, directement sur son smartphone. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968) | entreprendre.service-public.fr. C'est rapide et pratique. Cela évite à votre client de devoir l'imprimer, de le remplir à la main et de vous le renvoyer. Les risques de perte et de formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 mal rempli sont également réduits. Et une fois que le document est signé par le client, il est stocké dans votre espace personnel Transforms, vous pouvez l'envoyer par mail et le présenter à l'administration fiscale si besoin.
Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société ENTREPRISE DE PEINTURE MENUISERIE SOL SOUPLE CATAN
L'entreprise ENTREPRISE DE PEINTURE MENUISERIE SOL SOUPLE CATAN a actuellement domicilié son établissement principal à
SAINT-DENIS
(siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
197 RTE DE BOIS DE NEFLES
- 97490 SAINT-DENIS
État:
Actif depuis
1 an
Depuis le:
01-04-2021
SIRET:
89860701500010
Activité:
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Fiche de l'établissement
Entreprise De Sol Souple La
Identité de l'entreprise
Présentation de la société ENTREPRISE DE PEINTURE, MENUISERIE, SOL SOUPLE (EPMSL)
ENTREPRISE DE PEINTURE, MENUISERIE, SOL SOUPLE, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 798051504, est active depuis 7 ans. Localise SAINT-DENIS (97490), elle est spécialisée dans le secteur d'activit des travaux de peinture et vitrerie. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 824100, 00 EU. Le total du bilan a diminué de 39, 04% entre 2019 et 2020.
recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-11-2020. Entreprise de sol souple rose. Lehita CATAN-CAVERY
et
Teddy CATAN-CAVERY
sont
grants
de l'entreprise ENTREPRISE DE PEINTURE, MENUISERIE, SOL SOUPLE. Société en cours de liquidation. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
Entreprise De Sol Souple
87 M€ 2018: 2. 44 M€ 2019: 2. 27 M€ 2020: 2. 7 M€
Certification
QUALIBAT et RGE
La société Schepens possède les certifications Qualibat
et RGE:
6111 Peinture et ravalement 6212
Revêtements textiles collées 6223
Revêtements résilients (PVC, Caoutchouc, Linoléum) 8621
Certificat RGE « Isolations »
Entreprise De Sol Soupe De Légumes
... d'installation pour les revêtements de sols souples et les parquets. Grâce à des systèmes de pose performants adaptés à tous les types de revêtements de sol, grâce aux ragréages et aux systèmes d'étanchéité, et...
Entreprise De Sol Souple Rose
14 rue du Chauffour
Zone d'activité de la Broye
59710 Ennevelin
03 20 61 09 26
Depuis 2009, la SARL TITECA, experte en revêtement de sol, parquets et résine,
est aujourd'hui composée de 50 personnes mettant leur savoir-faire au service de vos projets. L' expérience de nos équipes nous permet de vous conseiller, de vous accompagner au mieux dans vos projets, et répondre à vos besoins de façon optimale. En veille permanente et en formation continue, notre équipe utilise les meilleures technicités de pose.
Entreprise De Sol Souple Le
Freddy R. Laboratoire, Pose de moquette et sols PVC, Conseil et Coordination
HESTIA FINITIONS est engagée avec GERFLOR dans l'économie circulaire en collectant et triant ses chutes de pose des revêtements de sol PVC.
Surteco France est le fournisseur unique de solutions... Plastiques - produits pour l'industrie du meuble
egger
chant
plinthe
colle
La Société ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL est spécialiste des revêtements de sols extérieurs, elle associe innovation et écologie et créer un liant inédit à base de ciment de verre: L'ECOSTABIL. Entreprise de sol souple et. Propose...
sol et revêtement a carreaux de pierre
revetement de sol ciment de verre
revetement sol
Minerais ferreux et non ferreux
verre sodo calcique
ANTHELYS, basée à Lyon, développe et commercialise en France et en Europe, des revêtements de sols drainants et écologiques destinés aux professionnels, collectivités et particuliers. (PermeaWay®)...
revêtements de sol
revêtements de sol drainants et écologiques
Plastiques - produits pour le bâtiment
distribution et commercialisation
produits et matériaux de construction
Fabricant de revêtements de sol résine industriel pour travaux neufs et rénovation, nos produits pour la réalisations des sol à base de résine sont diverses et variées.