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Passé le délai de paiement réglementaire allant du 1er au 31 janvier 2021, les retardataires seront assujettis à des pénalités dont le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, puis de 0, 5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Bien que cette mesure intervient dans un contexte difficile marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus ( Covid-19), elle encouragera davantage les acheteurs potentiels, qui hésitaient à s'aventurer sur le marché automobile de l'occasion, redoutant le surgissement d'un lourd tribut à payer. Le multicanal au service des propriétaires Sachez qu'enfin qu'il est seul est possible pour les propriétaires des véhicules de s'acquitter de la TSAV auprès des agences bancaires, des sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, des guichets automatiques bancaires ainsi que des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et des sites internet des prestataires de services de paiement. BMCI | Simulateur Immobilier. Pour le paiement sur GAB, E-banking et mobile-banking, il faut compter 5, 50 DH de plus.
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La deuxième fraction doit être versée, au plus tard à la fin du mois d'août de la même année. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 derniers mois de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise. LIRE AUSSI: Cash Plus lance sa campagne de paiement vignette 2021 Pour les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) dont le poids total en charge est supérieur à 3. 000 kilos et destinés à usage professionnel, ceux-ci sont soumis à la TSAV, dont le tarif sera fixé selon le poids. Quant aux véhicules de type quatre roues motrices (4×4) à usage non professionnel ceux-ci resteront soumis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. Simulation vignette maroc org. Pas de vente possible sans paiement de la vignette et l 'addition sera salée après le 31 janvier! Concernant les vignettes impayées, la Loi de Finances 2021 prévoit qu' « à compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours ou de l'exonération de cette taxe".
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(1) Taux nominal annuel variable, HT, hors assurance et à titre indicatif. Taux d'intérêt actuellement en vigueur, susceptible d'être modifié à tout moment par la BMCI. Ce taux ne tient pas compte d'éventuelles campagnes promotionnelles. Le taux contractuel définitif sera celui figurant sur l'offre des prêts. VIGNETTE | Attestation. Le taux variable est révisé annuellement, à la date anniversaire de la première échéance du prêt. Ce changement se fait sur la base de la variation de l'indice de référence communiqué par les autorités monétaires (Bank Al Maghrib) à la BMCI. La variation de taux est au plus de 2 points par an, à la hausse comme à la baisse. (2) Assurance Décès Invalidité garantie par la Compagnie d'assurance et de réassurance AXA, entreprise régie par la loi 17-99 portant Code des Assurances. Contrat d'assurance groupe N° 38200801105 P souscrit auprès d'AXA MAROC S. A au Capital de 900 000 000 Dirhams – 120 – 122, avenue Hassan II – 20 000 – Casablanca – RC 34221 Casablanca
(3) Les Frais de dossier ainsi que la TVA correspondante représentent 0, 3% du montant du prêt, avec un minimum de 3 000 Dhs et un maximum de 6 000 Dhs.
Enfin, pour les véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le tarif est de 8. 000 DH pour les véhicules essence, et 20. 000 DH pour ceux à moteur gasoil. Pour Rappel, les véhicules hybrides et électriques au Maroc, sont exemptés de la vignette. Petite piqûre de rappel, la loi de finances 2019 a mis en place trois nouvelles mesures de paiement, dont voici un ressassement. Il s'agit en premier lieu de l'éxonération des véhicules destinés au transport mixte et dont le poids est inférieur ou égal à 3. 000 kilos, de la TSAV. Ceux-ci ne sont donc pas tenus de payer la vignette. Vignette – oToMall. Pour les propriétaires de véhicules dont le poids est supérieur à 9. 000 kilos, ceux-ci ont la possibilité de s'acquitter de la TSAV en deux versements égaux. Le premier est à effectuer avant la fin du mois de février de l'année courante, tandis que le deuxième doit être effectué avant la fin du mois d'août de chaque année. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 premiers mois de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l'année, doit être acquittée en deux versements: La première fraction doit être versée dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
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Trouvé via: Iad, 27/05/2022
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Détails
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Trouvé via: Bienici, 28/05/2022
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