Mise à jour INSEE: le 29/05/2022
882 111 479
Adresse:
31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN
Activité:
Activités des syndicats de salariés
Effectif:
0 salarié
(donnée 2022)
Création:
08/06/2018
Informations Juridiques de CSE CARDIF IARD
SIREN:
SIRET (siège):
882 111 479 00011
Forme juridique:
Comité social économique d'entreprise
TVA intracommunautaire:
FR43882111479
Inscription au RCS:
Non inscrit
Activité de la société CSE CARDIF IARD
Code NAF ou APE:
94. Cse cardiff iard jobs. 20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d'activité:
Activités des organisations associatives
Comment contacter CSE CARDIF IARD? Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
31 RUE DE SOTTEVILLE
76100 ROUEN
Finances de CSE CARDIF IARD
Dirigeants et représentants de CSE CARDIF IARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CSE CARDIF IARD
Siège
SIRET: 882 111 479 00011
Créé le 08/06/2018
Même activité que l'entreprise
En activité
Convention collective de CSE CARDIF IARD
Aucune convention connue pour cette entreprise.
Cse Cardiff Iard 2020
Cet accord signé entre la direction de CARDIF IARD et les représentants des salariés le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur les classifications. Numero: A07618005869
Date de signature: 2018-03-29
Nature: Accord
Raison sociale: CARDIF IARD
Etablissement: 82468610900011 Siège
Accord complémentaire à la convention collective
Cardif IARD
Mise en place des sous-classifications
En date du 29 mars 2018
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
CARDIF IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 79. 270 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 824 686 109 et dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, représentée par le Directeur Général,
Ci-après dénommée « Cardif IARD » ou « la Société »,
D'une part,
ET
L'élue Titulaire au CSE de Cardif IARD
D'autre part,
(Ci-après conjointement dénommées « Les parties » ou « les parties signataires »)
Préambule
Le présent accord a été négocié avec l'élue titulaire du CSE de Cardif IARD.
Cse Cardiff Iard Jobs
Fait à Rouen, le jeudi 29 mars 2018 en six exemplaires originaux. Directeur Général Elue titulaire au CSE de Cardif IARD
Ce montant sera cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun dans la limite de 400 € étant entendu que ces frais de transport en commun seront pris en charge en priorité. Dans les deux cas de prise en charge des frais de transport, l'accès au parking de la Filature sera désactivé. Chapitre 4 – Budget œuvres sociales du CSE La contribution au budget des activités sociales et culturelles du CSE fixée, par accord d'entreprise du 8 juin 2018, à 1. 3% de la masse salariale de référence sera portée à 1. 4% de la masse salariale de référence à compter du 1er janvier 2021. Chapitre 5 – Durée et suivi de l'accord, dépôt et publicité Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021. Société CSE CARDIF IARD à ROUEN (Chiffre d'affaires, bilans, résultat) avec Verif.com - Siren 882111479. Les dispositions prévues au présent accord sont conclues pour une durée indéterminée. Elles pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'organisation syndicale signataire dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
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