Le RGPD concerne toutes les données. A titre d'exemple un copropriétaire peut avoir accès à tous les emails/courriers/documents le concernant. Les syndics et CS ont intérêt à être factuels dans leurs échanges. 12
Posté - 09 mai 2022: 18:52:02
La question initiale était: "le CS peut il exiger d'avoir les cordonnées complètes des copropriétaires, y compris email et téléphone? " La réponse est sans ambiguïté OUI, données prévues dans la liste des copropriétaires dont tout CS DOIT avoir copie pour l'exercice de sa mission. Lexique juridique dalloz fnac. En 2022, cette question ne devrait plus se poser depuis longtemps. Autre chose est l'utilisation de ces données, comme il en est de toute donnée personnelle, quelque soit le groupement, l'organisation. © 2000-2012 AEDev
Lexique Juridique Dalloz Actualité
Elle comporte, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi. " pour le mobile, rien n'est prévu dans les textes, donc le syndic peut refuser de le fournir au CS. andre78fr
Pilier de forums
France
3026 message(s) Statut:
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Posté - 05 mai 2022: 16:55:47
Pour moi et par principe, il n'y a aucune donnée en rapport avec la copropriété que le syndic peut refuser de communiquer au conseil syndical. Le droit des obligations en cas pratiques. Mais avoir les informations c'est une chose, ça ne veut pas dire pour autant que le conseil syndical peut faire n'importe quoi avec...
4
Posté - 05 mai 2022: 18:15:16
merci à tous.. c'est clair
Gédehem
15325 message(s) Statut:
5
Posté - 05 mai 2022: 21:55:37
Documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes: Copies à demander au syndic () - RDC et plans annexés (VRD, etc.... ) - contrat de mandat du syndic. - attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier. - liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour! )
…
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