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PCS - Plan communal de sauvegarde
Mise à jour le 14/08/2020
Le PCS est obligatoire pour toutes les communes:
• dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé ( PPRN Plan de prévention des risques naturels); • comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ( PPI Plan particulier d'intervention). Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il est fortement recommandé dans les autres cas. Le PCS est élaboré ou révisé à l'initiative du maire qui informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration. A l'issue, le PCS fait l'objet d'un arrêté communal.
Plan Communal De Sauvegarde Exemple France
C'est l'article 13 de la loi n o 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » [ 1] (article abrogé remplacé par l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure) qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un « Plan particulier d'intervention » (PPI). Le décret d'application n o 2005-1156 du 13 septembre 2005 [ 2], relatif au plan communal de sauvegarde a, quant à lui, fixé les modalités d'élaboration du plan communal de sauvegarde. Il rend également obligatoire l'élaboration de ce PCS, dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du décret lorsque ces plans existent à cette date (soit le 13 septembre 2007). La loi autorise et encourage l'élaboration de plans intercommunaux de sauvegarde, sans que le maire puisse toutefois déléguer ses responsabilités au responsable du groupement de communes concerné.
Plan Communal De Sauvegarde Exemple Cv
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Mise à jour le 26/06/2019
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
> Présentation Plan Communal de Sauvegarde - format: PDF
- 0, 11 Mb
Guide pratique d'élaboration Il apporte des réponses aux questions suivantes:
comment mener à bien la réalisation du PCS? comment réaliser le diagnostic des risques? quelles sont les actions prioritaires? comment s'organiser pour faire face? comment développer et entretenir la culture de sécurité civile? Il a été conçu pour guider les communes pas à pas dans la démarche.
Plan Communal De Sauvegarde Exemple Paris
Contexte
La réalisation d'un plan communal de sauvegarde ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l'existant pour faire face à une situation exceptionnelle qui permettra de limiter au mieux les imprévus. Ce plan doit comprendre un diagnostic des risques, un recensement des moyens existants, une organisation des moyens opérationnels afin de répartir les missions ainsi qu'un maintien dans le temps de l'efficacité du projet.
Plan Communal De Sauvegarde Exemple De Site
Guides méthodologiques [ modifier | modifier le code]
Le ministère de l'Intérieur met à disposition de tous des outils méthodologiques sur sa page « Planification et exercices de Sécurité civile » [ 3], y compris pour l'élaboration et le test du plan communal de sauvegarde:
un guide d'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS);
un mémento sur les exercices PCS;
une trame simplifiée et un tutoriel pour la rédaction du PCS. Logiciels [ modifier | modifier le code]
Des logiciels spécialisés peuvent aider à élaborer un Plan communal de sauvegarde. État des lieux et mise en œuvre [ modifier | modifier le code]
En France mi- 2015, seules les deux tiers des communes soumises à obligation l'ont adopté. Le ministre de l'Intérieur ( Bernard Cazeneuve) a suggéré de tester dans plusieurs régions un nouveau dispositif (« contrat territorial de réponses aux risques et aux menaces ») [ 4]. Il a aussi demandé en juin 2015 dans une circulaire [ 5] aux préfets de contribuer à améliorer la culture du risque et d'accélérer la mise en œuvre de ces plans communaux de sauvegarde (PCS).
En fin d'exercice, les élus responsables de la commission des Risques Naturels ont validé le déroulement satisfaisant de l'opération.
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09 Jui 2016 11:05
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Acheté et testé. Excellent! Tres bonne puissance chaleur et soufflerie. Lidl sèche-cheveux à fonction ionique SilverCrest à 11,99 euros. La finition est bonne. Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. 14 Jui 2016 21:47
#1526
Je l'ai eu à-30%, a noté qu'il est garantie 5 ans! (au lieu de 3 habituellement)
++
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