Le recrutement du doctorant avant sa thèse
Vous souhaitez recruter un étudiant en thèse pour participer à votre projet de R&D? C'est tout à fait possible! Cependant, il faut qu'il ou elle bénéficie d'une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche). Dès lors, tant que votre doctorant prépare sa thèse, ses dépenses de salaire seront éligibles au Crédit Impôt Recherche, comme pour tous vos autres ingénieurs, sans majoration. Dès qu'il passera sa thèse (fin de son CIFRE), si il reste dans votre entreprise en CDI, alors vous bénéficierez automatiquement des avantages liés à l'emploi d'un jeune docteur pendant 24 mois! Quel est l'avantage d'embaucher un jeune docteur? La règle est simple: lorsque vous embauchez un jeune docteur, la valorisation dans votre CIR de son salaire chargé et des frais de fonctionnement associés sont multipliés par 2 durant 2 ans. Cet avantage sera appliqué sur 24 mois, ce qui veut dire que si vous avez embauché un jeune docteur le 1er janvier 2022, le taux majoré sera appliqué entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2024.
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Par rapport à un statut de chercheur classique, les dépenses de personnel d'un « jeune docteur » sont doublées et les frais de fonctionnement sont égaux à 100% de celles-ci: le total des dépenses pour le « jeune docteur » est donc le quadruple du salaire de ce dernier. On applique ensuite le taux de 30% pour connaitre le montant du CIR relatif à ce profil. L'assiette du Crédit impôt recherche, en ce qui concerne le salaire, est calculée en fonction de la participation du « jeune docteur » aux opérations R&D. En conclusion, les sommes à déclarer dans le cadre du CIR sont basées sur le temps que le « jeune docteur » a passé lors de la réalisation d'opérations de recherche au sein de l'entreprise. Ainsi, dans l'éventualité où le « jeune docteur » travaille exclusivement sur de la R&D, le CIR permet de couvrir l'ensemble des dépenses de personnel afférentes à ce profil. Pour finir, il faut noter que le crédit impôt recherche se déclare une fois par an et concerne les dépenses de recherche et développement de l'année précédente.
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Notons que les travaux menés par le doctorant, embauché en CIFRE, sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que les dépenses de personnel relatives aux chercheurs ou ingénieurs membres de l'équipe de R&D de l'entreprise. Par ailleurs, si au terme de sa thèse (fin de CIFRE), le jeune docteur est embauché en CDI et si l'entreprise répond toujours aux critères d'éligibilité au CIR, celle-ci peut bénéficier de la majoration des dépenses de personnel et du taux forfaitaire de ces dépenses, relative au recrutement de jeune docteur. Le CIR est un véritable levier de recrutement de jeunes docteurs dans les entreprises privées. Notons qu'entre 2007 et 2012, le nombre d'entreprises déclarant des dépenses relatives à l'embauche de jeunes docteurs dans leur calcul de crédit d'impôt recherche a triplé pour atteindre 1 305 en 2012. Vous envisagez de recruter un jeune docteur et vous souhaitez savoir comment intégrer ces dépenses dans l'assiette de votre CIR? Nous vous proposons d' auditer gracieusement votre dossier et préconiser, le cas échéant, des recommandations: contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux sur le CIR!
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Pour s'assurer du bénéfice du régime « jeune docteur » dans le cas des personnels recrutés en CDI avant l'obtention d'un doctorat, il convient de s'assurer de respecter strictement la doctrine administrative et de signer formellement un avenant au CDI initial, reconnaissant la qualité de jeune docteur du personnel en question. CAA de Nancy, 29/12/2020, 18NC02350 SAS Novalix Incidence de la rupture d'un premier CDI ne comportant pas de période d'essai Un rescrit publié le 9 mars 2021 apporte des précisions utiles sur la caractérisation d'un premier recrutement en présence d'un jeune docteur n'ayant pas été embauché au terme d'un précédent CDI, lequel ne contenait pas de période d'essai. La société à l'origine du rescrit venait d'embaucher un jeune docteur qui avait déjà conclu un CDI avec une précédente société, laquelle avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire 7 mois après ce recrutement, entrainant le licenciement économique du salarié. La société demandait en conséquence si ce salarié pouvait toujours être considéré comme un jeune docteur lors de ce second recrutement.
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L'avantage du dispositif pour les entreprises: L'article 244 quater B du CGI relatif au CIR dispose: « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ». Formule de calcul du CIR: (salaire brut annuel x cotisations x 2) x taux de proratisation x (frais de fonctionnement x 2) x taux de CIR Avec un exemple de salaire à 35 000 euros et 41% de charges: 35 000 x 1, 41 x 2 x 0, 8 x 2 x 0, 3 = 47 376 € Autrement dit, l'embauche d'un « jeune docteur » est avantageuse pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche car elles bénéficient d'une prise en compte supérieure du salaire du « jeune docteur » et des frais de fonctionnement.
Lorsqu'un premier CDI prend fin au cours de la période d'essai prévue à l' article L. 1221-19 du code du travail ou, en l'absence de période d'essai avant la fin de la période d'essai maximale applicable, il est admis que cette embauche ne soit pas comptée comme un premier recrutement pour l'application du b du II de l'article 244 quater B du CGI. BOI-RES-BIC-000017 du 09 mars 2021
Moins de trois semaines après être allé visiter la 5 ème Biennale Internationale Pastel d'Opale, Crayons et Pinceaux à Uxem organisait une nouvelle sortie pour ses adhérents. Le jeudi 14 et le samedi 16 avril 2022, ce sont ainsi deux groupes de membres de l'atelier accompagnés d ' Isabelle CHOUX, notre animatrice (soit 13 personnes au total) qui ont eu le plaisir d'aller découvrir la 3 ème Biennale Internationale de l'Aquarelle de Coquelles organisée par l' association « Les peintres du Moulin » et ayant pour invités d'honneur Ekaterina SAVA et Igor SAVA. Ils ont pu y admirer 250 œuvres originales présentées par une soixantaine d'artistes de notoriété internationale et issus de différents pays tels que le Chili, l'Ukraine, l'Italie, la Belgique, l'Espagne, la Russie, la Suède, la Finlande et la France, pour ne citer qu'eux…
Ils ont aussi eu l'opportunité d'assister aux démonstrations proposées par Fernand THIENPONDT, José BEGHEIN ou encore Christine CREHALET et d'échanger avec eux dans une ambiance sympathique et décontractée.
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Entrée libre. Buvette, pâtisseries « maison » et foodtruck sur place. Contact: rue Pierre-de-Coubertin - 06 19 83 76 45
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