L'entretien préalable est une étape obligatoire et essentielle de la procédure de licenciement. Il est destiné à favoriser l'échange entre l'employeur et le salarié et peut éventuellement aboutir à une solution alternative au licenciement. La convocation à cette entrevue et sa tenue sont strictement régies par le Code du travail. À cet égard, l'assistance du salarié lors de l'entretien est régie par plusieurs dispositions légales. Le salarié peut-il venir à l'entretien préalable assisté d'un avocat en droit social? L'employeur est-il en droit de refuser la présence de l' avocat droit du travail? Nous vous expliquons tout dans cet article! Entretien préalable: une étape obligatoire de la procédure de licenciement
L' article L1232-2 du Code du travail impose à l'employeur de convoquer l'employé qu'il projette de licencier, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette obligation résulte du principe selon lequel nul ne peut être privé de son emploi sans en connaître les raisons et sans pouvoir se défendre.
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Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien? Pouvez-vous être assisté? Un de mes salariés a commis très récemment une faute que je ne peux tolérer et j'envisage d me séparer de lui. L'entretien préalable à licenciement se tient dans quelques jours. Mais qui peut participer? Pour mener à bien ce temps d'échange, puis-je me faire assister? De qui le salarié peut-il être accompagné? Comme évoqué, l'entretien préalable est l'étape indispensable d'une procédure de licenciement puisqu'il sert à expliquer au salarié quel est l'objet et le motif du licenciement envisagé, à lui exposer les griefs retenus contre lui et à recueillir ses explications. Les interlocuteurs principaux
Bien entendu, les interlocuteurs principaux sont:
le salarié concerné: sa présence est personnelle et individuelle. Si le salarié peut se faire assister, il ne peut en aucun cas se faire représenter.
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Il faut donc distinguer deux situations:
1) – l'entreprise a des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégué syndical): le salarié peut uniquement se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise; il peut s'agir d'un représentant du personnel ou bien d'un autre salarié, sans mandat de représentation du personnel. Un salarié peut-il se faire assister par un salarié d'une autre entreprise appartenant au même groupe? La Cour d'appel de Versailles a jugé que cela n'était pas possible, dans une affaire où une salariée d'une société INTERDIS s'était vue refuser d'être assistée par un salarié de la société CONTINENT, les deux sociétés appartenant au groupe PROMODES (Cour d'appel de Versailles – 11 janvier 2001 n°98-23874, 17ème ch. soc. ). 2) – l'entreprise n'a pas d'institutions représentatives du personnel: le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller du salarié, extérieur à l'entreprise, dont la liste, dressée par le Préfet, est consultable en Mairie ou auprès de la DIRECCTE.
Le plus souvent, le dirigeant (ou la personne de ressources humaines qui le représente) se fait assister par le supérieur direct du salarié. La jurisprudence écarte la possibilité de faire appel à une personne extérieure, telle qu'un avocat ou un expert-comptable. – l'entretien préalable ne doit pas virer en une enquête disciplinaire ou un « procès», ce qui le détournerait de son objet. Ce fut jugé notamment dans une affaire où l'entretien préalable visant un chef de secteur s'était déroulé en présence du directeur opérationnel régional, du chef d'agence et du DRH ( Cass. soc. 9 juillet 2003, 01-43634). Dans la présente affaire, la salariée engagée comme assistante administrative au sein de PSA avait considéré que la procédure de licenciement était irrégulière au motif qu'elle s'était retrouvée lors de l'entretien préalable au licenciement devant un « jury », l'empêchant de se défendre, puisqu'étaient présents, la responsable d'établissement, le responsable de la boutique et le chef du personnel.
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Selon une étude dirigée de 1981 à 2010, La Rochelle vit tous les ans un été beau et doux avec des températures maximales moyennes pouvant osciller entre 19. 1°C et 24. 5°C de mai à septembre. Cependant, même si son climat est agréable, l'hiver y est malgré tout froid, comme c'est le cas dans toute autre ville. Entre décembre et février, les températures minimales descendent aux alentours de 4. 2°C. Pour novembre et mars, elles peuvent approcher les 7. 1°C. Des niveaux exceptionnels de températures ont été enregistrés en hiver, comme le 15 février 1956, avec -13. 6°C, ou le 1er mars 2005, avec -6. 6°C. En Charente-Maritime, atteindre ces températures reste rare. Néanmoins, l'hiver y est quelquefois vraiment froid. De quelle manière se chauffer dans ce cas? On considère qu'il faut en moyenne 100 kWh de gaz pour chauffer 1 m² et un peu plus pour un chauffage à l'électricité. Le bois de chauffage Brazeco est l'énergie alternative parfaite pour chauffer votre logement. Par ailleurs, les coûts de l'énergie augmentent chaque année.
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- Tout d'abord il faut vérifier que le bois est bien sec. C'est essentiel! Préférez un bois à 20% d'humidité ou prévoyez de le sécher avant usage -ce qui veut dire qu'il faut l'acheter à l'avance, idéalement au printemps). Si le vendeur vous ment et que le bois s'avère humide, envisagez de refuser la livraison. Attention un bois qui a pris la pluie ou qui vient d'être fendu peut être humide à l'extérieur mais ce n'est pas un gros problème. Il sèchera en 15 jours. Il faut donc juger avec discernement, par exemple avec un outil qui mesure l'humidité (comme ce testeur). - Ensuite vérifiez l'essence. Mieux vaut du chêne, charme, hêtre qui sont des bois "durs". Le châtaignier est aussi recommandé mais pour les poêles bois ou Acheter une cheminée insert (foyers fermés) de préférence. Les résineux seront plutôt utilisés pour démarrer le feu ou pour les granulés. - Prenez le temps de vous renseigner sur le conditionnement. Le bois livré à La Rochelle est il en vrac, en palette, en filet ou carton?
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