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Adresse CPR SNCF - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF 17, avenue du Général Leclerc 13320 Marseille Cedex 20 Numéro de téléphone 04 95 04 04 04 Site Internet - Le rôle de la CPR SNCF en matière de retraite La CPR SNCF gère le régime spécial de sécurité sociale du personnel de la SNCF.
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Sur l'interprétation des exceptions dans les comptes annuels, l'ordre des experts comptables, au sujet de lui, différencie deux sections d'exceptions:
Les informations supplémentaires non attendues par les textes mais essentiels pour que le lecteur puisse aborder au mieux le changement prochain d'une ou plusieurs catégories du bilan et du compte de résultat. Ces renseignements doivent être comportés dans l'annexe de renvoi aux postes en question du bilan et du compte de résultat. Les exceptions aux fondements d'appréciation et/ou de comptabilisations essentielles pour interpréter la situation d'un événement ou d'une réalité touchant l'exercice ou ayant un effet sur les comptes de cet exercice.
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Les dettes
Cette rubrique, généralement désignée sous le terme « passif circulant «, englobe tout le passif certain c'est-à-dire:
Les dettes dont le montant et l'échéance sont connus (emprunts auprès des établissements de crédit, emprunts obligataires, dettes envers les fournisseurs, factures non parvenues, dettes fiscales et dettes sociales): ce sont les dettes;
Les dettes dont le montant ou l'échéance sont estimables avec une faible incertitude: ce sont les charges à payer. Exemple de la partie passif du bilan comptable
Voici un exemple de bilan comptable, uniquement pour la partie « passif »:
Si vous souhaitez savoir comment lire un bilan comptable, consultez notre article gratuit: lire, comprendre et interpréter un bilan comptable. A propos de Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
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L'article L. 123-14 du Code de commerce après avoir défini que « les comptes annuels doivent être normaux, francs et accorder une image fidèle du bien, de la réalité financière et du résultat de l'organisation » précise: « Quand l'application d'une invalidation comptable n'attendrit pas pour octroyer l'image fidèle citée dans cet article, des indications supplémentaires doivent être approvisionnées dans l'annexe. Dans un cas unique, si l'application d'une invalidation comptable se montre impropre à octroyer une image fidèle du bien, de la réalité financière ou du résultat, il doit y être déchu. Cette exception est citée dans l'annexe et justement motivée, avec l'information de son influence sur le bien, la situation financière et le résultat de l'organisation». Si l'on examine ce texte (article L. 123-14 du Code de commerce), il est faisable de conseiller en application quand la pratique des normes comptables n'accepte pas d'acquérir une image fidèle du bien, de la situation financière et du résultat, de procurer d'abord des renseignements supplémentaires en annexe en vu d'avoir cette image, autrement et dans des cas limites, d'en déroger.
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